Le viol conjugal reconnu… pour les mineures

La Cour Suprême de l'Inde n’est pas allée jusqu’à faire entrer la notion de viol entre époux dans le code pénal mais elle vient de décréter que pour un homme, avoir un rapport avec son épouse mineure était un viol. Le gouvernement Modi y était opposé.

La notion de viol conjugal échappe toujours à certains Indiens en général, et aux nationalistes hindous qui dirigent actuellement le pays en particulier. Qu'un homme force son épouse à pratiquer un rapport sexuel sans son consentement relève de « la réalité sociale » et de « la tradition », expliquent les plus férus de la chose, telle la ministre des femmes et du développement des enfants, Maneka Gandhi. En droit, le viol conjugal n’existe tout simplement pas. Toutefois, mercredi 11 octobre, la Cour Suprême a soulevé un premier espoir en décrétant que viol il y a, dès lors que l’épouse est mineure.

Ainsi donc, bonne nouvelle pour les jeunes filles mariées dès l’âge de 15 ans voire moins, celui auquel on les a forcées à lier leur sort ne peut plus prétendre à remplir son devoir au lit. Qu'elles soient consentantes ou non, ce serait un viol. « La tradition ne peut pas être une excuse », ont déclaré les magistrats à l’attention du gouvernement Modi, qui s’efforçait jusqu’ici de protéger les hommes de toute poursuite, au nom de « la sainteté » du mariage des enfants dans la religion hindoue. « On ne peut pas ignorer le traumatisme vécu par les adolescentes mariées de force », ont insisté les juges.

La Cour Suprême est même allée plus loin, en expliquant que le mariage des enfants mettait en danger la vie et la santé des fillettes et qu’à ce titre, il devrait être proscrit, comme c’est déjà le cas dans l’un des vingt-neuf Etats de l’union indienne : le Karnataka. Attention, il ne s’agit pas d’un épiphénomène, puisque d’après le journal The Times of India, on compterait actuellement 23 millions de mineures mariées. Et parmi les Indiennes aujourd’hui âgées de 18 à 29 ans, 46% avouent avoir été mariées avant d’avoir atteint leur majorité.

Concrètement, les juges viennent d’harmoniser un galimatias de lois héritées de nos amis les Anglais qui, à l’époque où ils occupaient le terrain, avaient fixé à 10 ans l’âge à partir duquel le consentement de l’épouse n’était pas obligatoire. Certains textes encore en vigueur, jusqu’à mercredi 11 octobre, fixaient la barre à 15 ans. Désormais, le seuil des 18 ans vaut pour tout : le mariage, le consentement au rapport sexuel et l’absence de viol conjugal.

La balle est maintenant dans le camp de Narendra Modi, qui a plusieurs fois appelé ses concitoyens à « changer leur mentalité à l’égard des filles ». Pour l’instant, il a simplement mis en place un système bancaire de compte épargne, que la famille de la fillette peut alimenter jusqu’à ce que cette dernière se marie, à condition que ses 18 ans soit alors révolus, afin de décourager le mariage des mineures. La carotte, plutôt que le bâton. Quant aux femmes majeures victimes des assauts sexuels non désirés de leur mari, il va leur falloir encore patienter. Et souffrir en silence.

 

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