L’actualité nous oblige à ajouter un post-scriptum au dernier billet posté sur ce blog, à propos des interdits en tous genres qui se multiplient en Inde depuis la victoire des nationalistes hindous aux élections générales du printemps 2014.
Une bonne nouvelle après tant de mauvaises : mardi 24 mars 2015, la Cour Suprême a déclaré anticonstitutionnel le paragraphe 66A de la loi sur les technologies de l’information qui donnait tout pouvoir à la police pour jeter en prison - pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans - tout citoyen ayant tenu dans un email, sur son profil Facebook ou sur son compte twitter, des propos considérés par les autorités comme "offensants" ou "menaçants". L’étudiant de 19 ans originaire de l’Uttar Pradesh dont nous évoquions le cas va pouvoir enfin respirer.
Cet article de loi, utilisé avec un regain de zèle par les forces de l'ordre ces derniers mois, "viole le droit fondamental à la liberté d’expression", ont considéré les hauts magistrats, qui avaient été saisis par les milieux associatifs ayant fait circuler des pétitions. La décision a été fondée sur l'article 19 de la Constitution indienne, lequel fixe des limites au droit d'expression lorsque sont en jeu la souveraineté du pays, l'ordre public, la décence et la morale. A cet égard, le paragraphe 66A était trop "flou" et dépassait de ce fait le champ constitutionnel, a estimé la Cour.
Pour la petite histoire, rappellent les médias locaux, c'est sous le gouvernement précédent, contrôlé par le Parti du Congrès, que ce texte controversé avait été voté subrepticement, dans les derniers jours de 2008. L'affaire avait été pliée en moins d'une demie-heure au Parlement, dans un contexte très particulier : un mois plus tôt, la ville de Bombay avait subi l'assaut de terroristes pakistanais qui avait entraîné la mort de 164 personnes.