Du Moyen-Âge à Nassonia et Chiny: à qui appartient la forêt ?

La forêt est un sujet qui tient à coeur. Spontanément, on la considère comme espace collectif, partagé, en un mot, commun. Elle appartient pourtant toujours à un propriétaire, qu’il soit public ou privé. À partir de quelques cas très actuels ou de références historiques, cet article explore les questions, les débats et les conflits qui font de la forêt un formidable laboratoire des communs.

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En décembre 2016, quelques députés régionaux déposent un avant-projet de décret qui suscite un tollé auprès des associations et des citoyens. Cet avant-projet envisageait notamment d’ouvrir la possibilité, pour les pouvoirs publics, de vendre des forêts domaniales sans passer par l’aval du Parlement Wallon, ainsi que celle de vendre anticipativement du bois via des droits sur des coupes futures. Quinze associations, parmi lesquelles Inter-Environnement Wallonie (IEW), Les Scouts, Greenpeace, Natagora et le WWF, expriment alors leur indignation. Depuis, le ministre Collin a temporisé et annoncé vouloir rester dans le cadre du code forestier actuel. Natagora et IEW ont été auditionnés au Parlement Wallon en mars dernier. Ils ont mis en avant l’argument de la gestion durable et de la biodiversité : “L’adoption des textes conduira à un appauvrissement biologique des forêts. Les forêts domaniales sont les plus riches en biodiversité, elles lui réservent une place bien plus importante qu’en forêts privées. Cette richesse naturelle est aussi mieux surveillée, moins soumise à l’appétit de densité excessive de gibier. Elles génèrent par ailleurs des revenus soutenus grâce à vente de bois de qualité. Il s’agit donc des modèles de gestion durable de la forêt promue par la Région wallonne, le code forestier, la circulaire Pro Silva ou la certification PEFC.” Par ailleurs, les associations ont également souligné les risques de dissuasion pour le public. “La privatisation des forêts domaniales limitera également l’accès au public. Adieu les balades du dimanche, les petits raccourcis champêtres entre hameaux, les aires de pique-nique en sous-bois, la cueillette des champignons et des baies sauvages. Bonjour les barrières, les potelets et les panneaux dissuadant la circulation en forêt.” (1)

Quand la menace de privatisation devient concrète

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Plus récemment, c’est en Gaume, à Chiny, qu’on a assisté à une levée de boucliers. Une marche citoyenne a mobilisé environ quatre cents personnes le 2 juillet contre le projet de privatisation du Bois des Croisettes, une propriété de 136 hectares appartenant à la commune d’Aubange. Le Conseil communal avait voté à la majorité la vente de ce bois, pour un prix espéré de plus de trois millions d’euros. Mais pour pouvoir vendre, la commune doit obtenir l’aval du ministre régional afin de soustraire la parcelle au régime forestier, qui assure aux forêts publiques des règles et des pratiques de gestion spécifiques. Ce qui signifie, pour les opposants au projet, un risque majeur non seulement local mais aussi à l’échelle de la Région Wallonne. “Si la question est si cruciale aujourd’hui à Chiny, c’est qu’il s’agit d’un cas sans précédent… et qui pourrait bien faire tache d’huile ! Même si les communes wallonnes ont de temps à autre vendu de petites parcelles forestières dans des cas particuliers et motivés, il n’a jamais été question de vendre un domaine entier dans une démarche mercantile. Un débat d’ailleurs encore brulant récemment au sein du gouvernement wallon… A l’heure où les finances des communes ne sont pas toujours au beau fixe, la tentation sera grande pour les conseils communaux de vendre les terres forestières et de morceler le patrimoine commun. Partout en Wallonie risquent donc de pousser barrières, clôtures et panneaux d’interdiction d’accès. Le cas de Chiny devient donc emblématique…” (2) Une enquête publique pemettait aux citoyens de manifester leur point de vue aux autorités communales. Elle prenait fin le 4 juillet. À l’heure où nous écrivons ces lignes, impossible de savoir comment va réagir la commune. Ce qui est certain, c’est qu’il existe un attachement fort entre les citoyens et la forêt, à Chiny comme ailleurs, et que la propriété publique apparaît comme une forte garantie de préservation du bien commun qu’elle représente.

 La forêt et les gens : un commun ressenti naturellement ?

Est-ce le fait d’avoir été scout ? De courir dans les sentiers ? D’avoir passé des heures d’émerveillement avec un grand-père, avec des enfants à observer les fougères et les bousiers, à écouter les pinsons, les pics et les geais ? Qui peut dire qu’il n’entretient avec la forêt aucune intimité, aucun attachement ? Or ce lien n’a rien à voir avec la propriété privée mais peut-être plutôt avec la sensation profonde d’être reliés, nous les humains, à la vaste communauté de la vie sauvage animale et végétale. Savoir que nos forêts wallonnes sont des espaces gérés et entretenus par des humains (par la D.N.F. pour les forêts publiques) et non des hâvres totalement sauvages ne change rien à l’affaire. En 1845, Alphonse Karr écrivait : “Quelle étrange chose que la propriété, dont les hommes sont si envieux ! Quand je n'avais rien à moi, j'avais les forêts et les prairies, la mer et le ciel. Depuis que j'ai acheté cette maison et ce jardin, je n'ai plus que cette maison et ce jardin.” (3) Bien sûr, il y a une part de romantisme dans cette vision de la forêt, mais il y transparaît également l’évidence du commun. La privatisation d’une forêt suscite une opposition plus immédiate et plus spontanée que celle de nombreuses autres ressources qui peuvent pourtant tout autant prétendre à une gestion partagée garantie par des règles collectives (pensons par exemple au pétrole, au charbon, à la sécurité sociale ou au patrimoine architectural). Au même titre que l’eau ou les semences, peut-être même davantage, la forêt est naturellement perçue comme un commun, et donc plus facilement défendue en tant que tel. Plus précisément, la gestion et la propriété publique des zones forestières semble apparaître actuellement pour l’opinion publique comme la manière la plus sûre, si pas de gérer “en commun”, au moins de garantir la préservation d’un bien commun au service de tous. Ce sentiment d’évidence du commun est pédagogiquement intéressant : il pourrait servir d’appui au débat politique sur la propriété privée rouvert par la “renaissance des communs”, débat qui concerne potentiellement presque tous les types de ressources, tant matérielles que sociales, institutionelles, culturelles et informationnelles.

La forêt nourricière et les droits coutumiers

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Les liens qui unissent les communautés humaines et les forêts sont si anciens qu’ils remontent à des temps immémoriaux. N’oublions pas que la toute grande majorité de notre histoire, nous avons été des chasseurs-cueilleurs. Nous avons donc co-évolué avec les biotopes forestiers qui ont été très longtemps le principal garde-manger de l’humanité. Plusieurs millénaires après la domestication des plantes et des animaux, après la naissance des villes et l’apparition juridique de la propriété, il subsiste encore des traces de cette forme de vie, au Moyen-Âge et bien longtemps après. “Une large partie de la population récoltait, suivant la saison, bon nombre de fruits sauvages: baies, cerises, pommes, épines-vinettes, alises, parfois baies d'amélanchiers, pignons d'arolle dans les Alpes. Au XVIe s., la palette de fruits sauvages récoltés comprenait au moins vingt-neuf espèces. S'y ajoutaient des légumes et salades sauvages tels le cresson de fontaine, la mâche, les épinards sauvages, la pulmonaire, les pâquerettes, les orties et des herbes sauvages dont les huiles essentielles, le mucilage et les tanins avaient des vertus alimentaires ou médicinales.” (4) Les droits d’usage forestiers, dans l’Ancien Régime, permettaient aux paysans de bénéficier des ressources de la forêt en certaines quantités, pour se nourrir et se soigner (droit de cueillette), pour se chauffer (droit d’affouage, de bois mort et de mort-bois), pour faire paître le bétail ou les moutons (droits de pacage et de vaine pâture), les porcs (droit de glanage) ou encore pour la construction (droit de marronnage). Nos lois du 21e siècle, dans une moindre mesure, préservent encore certains droits aux citoyens. Par exemple, en Wallonie, le code forestier actuel permet le ramassage de champignons à concurrence d’un seau de dix litres par personne. Quelques communes pratiquent encore l’affouage, c’est-à-dire la mise à disposition de bois par une commune pour ses citoyens.

Conflits de derrière les fagots

Ces droits coutumiers, anecdotiques aujourd’hui dans nos pays, constituaient autrefois et sont encore dans de nombreuses régions du monde un socle de “communs” dont dépendent les populations pour vivre. “La coutume, écrit David Bollier, est un élément vital du droit des communs. Elle opère comme un code culturel qui dote une communauté d’une éthique sociale cohésive. Elle est comme un récit partagé qui relie cette communauté aux générations passées, une mine de savoir sur les ressources locales et la meilleure manière de les exploiter” (5). Il n’est pas étonnant que Karl Marx lui-même se soit intéressé de très près au droit coutumier, lors des débats juridiques de la Diète Rhénane, en 1842, qui firent du ramassage du bois un objet de délit. Opposé à un Droit qui serve des intérêts particuliers, en l’occurrence ceux des propriétaires fonciers, il défendait la coutume dans un sens nouveau, non féodal. « Nous réclamons pour les pauvres, écrit Marx, le droit coutumier, plus précisément un droit coutumier qui ne soit pas local, mais qui soit celui de la pauvreté dans tous les pays. Nous allons plus loin encore, et nous soutenons que le droit coutumier par sa nature ne peut être que le droit de cette masse du bas de l'échelle, de cette masse élémentaire qui ne possède rien. » (6)

Il n’est pas étonnant non plus que des conflits sociaux importants aient éclaté chaque fois que des lois nouvelles ont cherché à supprimer les droits d’usage forestiers. Ainsi, dans l’Ariège, la Guerre des Demoiselles fait rage de 1829 à 1832. Ce nom s’explique par le fait que les paysans, dans leurs actions contre les garde-forestiers, les gendarmes, les charbonniers et les grands propriétaires, se déguisaient en femmes avec de longs tissus blancs ou des peaux de bête. La rébellion a éclaté suite au vote en 1827 d’une nouvelle règlementation du code forestier qui limite voire supprime certains droits coutumiers en forêt, au bénéfice de la production de charbon de bois.

L’enjeu des sentiers, révélateur

Les conflits et les débats d’aujourd’hui autour de la forêt  ne sont pas d’ampleur comparable à ceux qui jalonnèrent le développement de l’âge industriel. Ils partagent toutefois un trait commun avec eux. Hier comme aujourd’hui, à Chiny comme jadis dans l’Ariège, la résistance porte sur la limitation de droits collectifs par une idéologie propriétaire. Certes, les citoyens gaumais ne mourraient pas d’une vente du Bois des Croisettes à un propriétaire privé. Mais, et ce n’est pas rien, ils veulent pouvoir continuer à jouir de la forêt : y passer, s’y promener, s’y rencontrer. Même ceux qui n’y vont pas sont attachés à l’idée de pouvoir circuler librement sur les sentiers. De façon générale, les sentiers sont un cas d’école très intéressant pour notre sujet. Traversant des propriétés privées aussi bien que des parcelles publiques, ils pourraient montrer que l’idée et la pratique des communs est possible même dans un monde où dominent largement deux régimes de propriété distincts : le public et le privé. En Wallonie, une asbl (Sentiers.be) se consacre totalement à cet enjeu. Si l’avenir le permet, Valériane pourrait faire une place à ce remarquable travail qui mêle l’Histoire, la géographie et la vie quotidienne, concrète, nos marches et nos courses de tous les jours.

Nassonia, ce cas d’école

Une autre actualité récente met en lumière les tensions liées à la privatisation de parcelles forestières. Mais dans un sens différent cette fois. En effet, avec le projet Nassonia porté par Éric Domb et la Fondation Pairi-Daiza, c’est un acteur privé qui, pour le coup, a suscité un certain enthousiasme de la part des observateurs dans la perspective d’une gestion durable de la forêt. Et ce sont les autorités communales de Nassogne qui, en avril dernier, ont finalement voté le cahier des charges pour la vente de lots de chasse de la forêt communale, ce qui condamnait de facto le projet Nassonia. Mais quel était-il, ce projet ? Dans une analyse centrée sur les communs Jonathan Piron rappelle qu’il se présentait “comme la plus grande expérience de forêt totalement dévolue à la biodiversité en Europe Occidentale (...) C’est la Fondation Pairi Daiza qui prendrait en charge la gestion de la zone forestière. N’ayant pas la même vocation que le parc animalier belge du même nom, la Fondation souhaite s’inscrire dans une démarche de protection des habitats naturels, ainsi que dans leur recolonisation naturelle par des espèces y habitant. Les promoteurs du projet insistent particulièrement sur le fait que les statuts de la fondation ne permettent pas la recherche du profit financier. Dans les autres points liés au cahier des charges, la fondation s’est engagée à affecter les opérations éventuelles de déboisement dans une logique de circuits courts et d’économie circulaire. De plus, outre le volet ’biodiversité’, le projet ’Nassonia’ se veut une vitrine pour le tourisme intégré, axé sur la pédagogie et l’accès respectueux aux espèces et à leur habitat naturel.” (7)

Finalement, l’histoire de Nassonia ne s’est pas arrêtée à la vente des lots de chasse, car c’est un groupe de citoyens issus du collectif pro-Nassonia qui a acquis les droits de chasse. Un compromis semble se dessiner pour reprendre certaines idées du projet ainsi que développer des pratiques de chasse éthique, voire même un label. Quoi qu’il advienne, cet exemple illustre à quel point la forêt fait office de super-laboratoire pour les communs. Dans son analyse, Jonathan Piron souligne les questions qui rest(ai)ent en suspens dans le projet Nassonia : les droits d’usage et d’accès, la gouvernance, la gestion financière… Et il poursuit : “Qu’en retenir ? L’apport d’une gestion en commun dans le cadre du projet Nassonia permettrait à la « paix sociale » de s’installer entre membres de la fondation, pouvoirs publics, environnementalistes, filière bois, forestiers, chasseurs, secteur du tourisme et élus. Surtout, l’approche en commun représente un horizon mobilisateur non négligeable. Et ferait de Nassonia un laboratoire de gouvernance lui donnant une plus-value supplémentaire.” (8)

La forêt, “super-commun” ?

Bon. Il faut pouvoir s’arrêter. Il y aurait pourtant encore tant de choses à écrire sur la forêt et les communs… Retenons-en l’essentiel après ce parcours qui nous a fait traverser la Région Wallonne de Chiny à Nassogne, avec des détours historiques par le Moyen-Âge, l’Ariège et la Rhénanie de Karl Marx. La forêt est un lieu où l’action de l’Homme est indéniable mais limitée. Sauf exception, il n’y vit pas, et le travail du bois n’y est qu’un élément parmi d’autres. Quel qu’en soit le propriétaire, on y passe, on y cueille, on s’y retrouve, la biodiversité y règne au bénéfice de tous. Du coup, bien que toutes les forêts soient des propriétés, publiques ou privées, elles contiennent par nature une essence de “commun” qui ouvre un espace d’inventivité politique. Les débats et les conflits actuels autour de cet enjeu peuvent inciter à chercher de nouvelles solutions de gestion et d’accès à travers les lunettes des communs. Ce serait une excellente nouvelle, y compris pour tous les autres champs d’application potentiels de ceux-ci, car “la promotion des communs ne pourra passer que par la mise en avant des différentes réalisations existantes. Et par leur dynamisme. Dans un contexte de crises par rapport à la représentation et à la redistribution, ces processus nouveaux doivent sortir de leurs cocons théoriques pour enfin se mesurer à la pratique des choses. Et donc aux essais, voire aux erreurs. Ce n’est que de cette manière que s’engagera la transition à laquelle nombre d’entre nous aspirent.” (9)


Notes et bibliographie

(1) Inter-Environnement Wallonie, “Qui veut brader la forêt wallonne ?”, 20 mars 2017, www.iewonline.be.

(2) Communiqué du collectif “Forêts pour tous” sur https://boisdescroisettesblog.wordpress.com

(3) Alphonse Karr, Voyage autour de mon jardin, 1845.

(4) Dictionnaire historique de la Suisse, Margrit Irniger / EMA, 7/10/2010. Article “Cueillette”.

(5) David Bollier, La renaissance des communs, Éditions Charles Léopold Mayer, 2014, p.96.

(6) Jacques MICHEL, “Marx et la loi sur les vols de bois. Les leçons du droit coutumier” dans La coutume et la loi, textes réunis par C. Journès, PUL, 1986.

(7) Jonathan Piron, “Nassonia : la forêt en commun ?”, Etopia, 2017.

(8) Idem.

(9) Idem.

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