L’article L 2123-19 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au maire pour frais de représentation ». Ces frais sont donc possibles, mais jamais automatiques : ils doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal précisant le montant et la nature des dépenses autorisées.
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La jurisprudence et la doctrine administrative rappellent que ces dépenses doivent être directement liées à la fonction : réceptions, cérémonies, déplacements, cadeaux institutionnels… Elles ne peuvent être assimilées à une rémunération déguisée. Comme l’explique Public Sénat, seules les dépenses engagées « personnellement et dans l’intérêt de la commune » sont imputables à la collectivité.
Dans le cas d’Anne Hidalgo, les frais de représentation s’élèveraient à environ 84 000 € sur cinq ans, soit dans la limite de l’enveloppe votée par le Conseil de Paris (environ 19 720 € par an). Juridiquement, la légalité du dispositif tient donc à la délibération et au respect du plafond. Mais la question de la justification — la nature exacte des dépenses, leur lien avec l’exercice de la fonction — relève d’un contrôle d’opportunité et de transparence.
De même, la maire du 8ᵉ arrondissement, Jeanne d’Hauteserre, a reconnu avoir utilisé son enveloppe en partie pour des tenues vestimentaires de marque et s’est dite prête à rembourser les montants concernés. Là encore, tout dépendra de la preuve que ces achats répondaient à un usage de représentation publique et non privé.
Enfin, le contrôle de légalité ne s’arrête pas à la délibération. Les citoyens peuvent demander communication des justificatifs sur le fondement de l’article L.300-2 du Code des relations entre le public et l’administration, et les chambres régionales des comptes peuvent en vérifier la cohérence.
Ainsi, les « notes de frais » d’un élu ne sont pas illégales en soi : elles le deviennent si elles manquent de base délibérative, de justification ou de lien direct avec la mission publique. Le cadre juridique est souple ; c’est la transparence et la traçabilité qui en garantissent la légitimité.