La prévention des risques dus au ruissellement ou aux crues

Un appelé de la commune d’Ancretteville sur mer sur les phénomènes qui ne sont plus exceptionnels, les terres agricoles ruissellent, les routes inondent (Chemin des Dalles), la valleuse et le chemin de randonnée de la Croix Rouge se dégradent.

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Comme lutter contre la pollution des eaux, l'Union Européenne a mis en place la Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU 91/271/CEE) qui impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées mélangées ou non aux eaux de pluie. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixes en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final.

Pour lutter contre la pollution des eaux, l'Union Européenne a mis en place la Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU 91/271/CEE) qui impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées mélangées ou non aux eaux de pluie. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixes en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final.

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La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau transpose en droit français la DERU et prévoit notamment que :

  •  Un programme d’assainissement (Art 16 du décret du 3 juin 1994) doit être établi par l’autorité organisatrice en s’appuyant sur le code civil, le code de la sante publique, le code de la voirie routière, les règlements sanitaires départementaux,... Ce programme comporte les zonages définissant les différentes méthodes de gestion des eaux pluviales (notamment pour les zones a enjeux) et des eaux usées en fonction des sites (article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT) ;
  •  Les différents documents d’urbanisme doivent prendre en compte ces dispositions et notamment la prévention des risques dus au ruissellement ou aux crues consécutives aux précipitations.

Ces principes ont été intégrés dans le contexte plus large de la directive européenne 2000/60/CE, dite Directive Cadre sur l'Eau (DCE). La DCE engage les Etats membres dans un objectif de préservation et de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques européens doivent être en bon état d'ici à 2015, sauf dérogation, si des raisons d'ordres technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint. Dans la mesure où elle substitue à une obligation de moyens une obligation de résultats à atteindre, elle marque un véritable tournant dans le paysage règlementaire du domaine de l’eau.

 

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