« AU RENDEZ VOUS DES RETRAITÉS EN COLÈRE »

LES REVENDICATIONS DES RETRAITÉS FISCALITÉ, IMPÔTS ET TAXES Trois points principaux :  FAIRE RENTRER L’ARGENT  LE DISTRIBUER ÉQUITABLEMENT SELON LES BESOINS  DÉTERMINER LES TAUX DES IMPÔTS, TAXES, AIDES SOCIALES ET FISCALES, DÉCIDER DE LEUR MISE EN OEUVRE ET DE LEUR CONTRÔLE FAIRE RENTRER L’ARGENT

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1.METTRE FIN À L’ÉVASION FISCALE

  • Coopération politique entre les États membres de l’Union Européenne dans un premier temps.
  • Travail sur la fiscalité unique à ce niveau notamment en abandonnant le principe du vote à l’unanimité à l’UE qui paralyse les accords entre les pays.
  • Application d’une transparence obligatoire au niveau des banques et organismes s’occupant de fiscalité.
  1. METTRE FIN À LA FRAUDE FISCALE
  • Contrôle des sociétés écrans et des trusts (perte estimée à 300 milliards d’euros dont 175 milliards à l’étranger).
  • Contrôle des particuliers qui présentent des signes extérieurs de grande richesse. (les propriétaires de yachts doivent naviguer sous pavillon français et non sous pavillon de complaisance).
  • Renforcer le contrôle des entreprises (notamment celles percevant des aides).
  • Récupération du montant de la TVA (manque à gagner représentant des sommes « colossales ») en améliorant les logiciels d’enregistrement des ventes / achats en entreprises.
  • Les Sociétés faisant des bénéfices en France doivent payer des impôts à l’État Français.
  • Revoir le taux d’imposition des multinationales (9 % actuellement).

13.FAIRE PAYER LES DÉLOCALISATIONS SAUVAGES DES ENTREPRISES ET LES PRATIQUES POLLUANTES

  • Soit en travaillant à l’harmonisation des conditions sociales, soit, en attendant cet aboutissement, en rétablissant les barrières douanières proportionnellement aux différences de salaires, de droits sociaux, et de législations environnementales.
  • Les entreprises ne peuvent délocaliser qu’après examen de leur demande argumentée, le remboursement des aides éventuellement perçues et le reclassement digne des salariés concernés. Création d’une taxe sur les produits des entreprises qui ont délocalisé.
  • Les pollueurs doivent être systématiquement les payeurs.
  1. RÉTABLIR L’IMPÔT SUR LA FORTUNE ET REVOIR LA FISCALITÉ SUR LES ENTREPRISES QUI DOIVENT PAYER LEURS IMPÔTS PROPORTIONNELLEMENT À LEURS BÉNÉFICES
  • Suppression du CICE à toutes les entreprises du CAC 40.
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  1. INSTITUTION DE LA TAXE TOBIN À 1 %
  2. RENATIONALISATION DES AUTOROUTES ET NATIONALISATION DES BANQUES DISTRIBUER L’ARGENT ÉQUITABLEMENT SELON LES BESOINS
  1. LES MINIMA SOCIAUX – REVENUS DE BASE
  • Compte tenu du coût actuel de la vie, aucun citoyen ne doit percevoir moins de 1800 euros de revenus mensuels.
  • Ce qui implique des compléments à verser aux retraites «liquidées », de revoir le Fonctionnement du Fonds National de Solidarité, de revaloriser le SMIC et les allocations aux personnes en situation de handicap.
  1. LES AIDES

Il convient de les harmoniser. Elles sont actuellement au nombre de 18 dites « nationales » et de plusieurs aides « locales ».

  • Les aides nationales :

2- Allocations familiales, complément familial (à partir, du 3ème enfant), allocation de soutien familial (famille monoparentale), prestation d’accueil du jeune enfant (Page), les allocations aux adultes handicapés… leur calcul devra être revu et les plafonds relevés de manière à apporter, en plus du minimum mensuel de revenus, un soutien véritable aux personnes concernées.

- Le RSA doit permettre aux personnes concernées, en cumul, de bénéficier du minimum des ressources mensuelles, sachant qu’il s’agit d’une aide temporaire, dans l’attente d’une formation, d’un reclassement, d’un nouveau contrat de travail.

- Relever les plafonds des aides au logement de manière à ce qu’elles soient en adéquation avec la réalité des remboursements (accession à la propriété ou paiement du loyer).

- L’Allocation de solidarité aux personnes âgées, l’Allocation de solidarité spécifique rentreront dans le calcul pour assurer à chacune des personnes concernées le bénéfice du minimum mensuel que nous réclamons.

- Revoir enfin le calcul de la CMU, de l’APA, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé et des bourses aux collégiens, lycéens et étudiants, tout comme l’attribution du chèque énergie.

  • Les aides départementales ou municipales :

- Si elles sont à la décision des acteurs locaux, elles devront faire preuve de cohérence avec l’ensemble des aides précitées (aides au transport, compléments santé et au logement, aides aux familles…) et répondre à une véritable délégation de mission des Pouvoirs Publics.

  1. LE CONTEXTE

- Il est évident que pour l’application des mesures précitées, les députés et sénateurs doivent voter les lois, sous le contrôle des citoyens. Tout comme les acteurs locaux doivent pouvoir bénéficier des subventions promises pour l’équilibre de leurs budgets.

DÉTERMINER LES TAUX DES IMPÔTS, TAXES, AIDES SOCIALES ET FISCALES, DÉCIDER DE LEUR MISE EN ŒUVRE ET DE LEUR CONTRÔLE

1.LES DÉCISIONS CONCERNANT LES IMPÔTS ET TAXES .

- Suppression de la taxe sur les carburants.

- Suppression du CICE aux entreprises du CAC 40 (comme rappelé au point 4   rétablissement de l’ISF-).

- Le montant des « parachutes dorés » se doit d’être encadré. Les parachutes dorés seront taxés à 75 %. Ils doivent être interdits dans les entreprises ou l’État détient des parts du capital.

- Conformément à ce qui a été dit dans le volet « Réformes de la vie Politique et Démocratie », les politiques sont élus sur un programme qu’ils présentent et doivent rendre des comptes concernant l’avancement de leurs travaux, au moins une fois par an, plus particulièrement sur les impôts, taxes et aides fiscales. Ces engagements concernent le pouvoir central (Assemblée Nationale et Sénat) et les instances locales (communes, communautés de communes, régions…).

- Les contrôles seront effectués par des citoyens désignés pour s’assurer de la conformité de ces travaux, de l’état d’avancement des lois, décrets d’application et de surveiller l’état des engagements budgétaires des différents projets.

- Les différents taux de TVA seront à analyser pour voir s’il est judicieux de les uniformiser ou s’il est préférable de les adapter à des cas spécifiques.

- Les plafonds d’impositions seront relevés pour éviter que les plus modestes d’entre nous n’aient pas d’impôt à acquitter.

- Les impôts se devront d’être strictement proportionnels aux bénéfices constatés.

  1. CONCERNANT LES AIDES SOCIALES ET FISCALES

- Toute aide sociale est susceptible d’un contrôle. Concernant les aides aux entreprises, elles seront systématiquement contrôlées et devront être rendues en cas de manquement aux engagements pris en contre partie des aides. Obligation pour les entreprises de la création d’un CDI au minimum par an, sous peine des suppressions des aides et d’une amende.

  1. LA CSG

- Elle représentait 4,5 milliards en 2017. La CSG sera supprimée, largement compensée par les rentrées fiscales prévues. L’augmentation de 1,7 points appliquée injustement sur les retraites en 2018 sera remboursée aux retraités.

  1. LES ENTREPRISES OÙ L’ÉTAT POSSÈDE UNE PARTIE DU CAPITAL

- Quelque soit le montant des actions détenues dans le capital de certaines entreprises (Edf, Française des Jeux, Aéroports de Paris, Aréva…), l’État aura un pouvoir de décision prépondérant, notamment concernant la gestion, les augmentations des tarifs, les aides et surtout en cas d’éventuel plan de restructuration.

  1. LES MINIMAS SOCIAUX, SMIC, RETRAITES, AIDES AUX HANDICAPS SERONT SYSTÉMATIQUEMENT INDEXÉS SUR LE COÛT DE LA VIE

- Ils le seront en fonction de l’indice des prix à la consommation INSEE, incluant des éléments significatifs. Ils ne seront pas impactés en cas d’inflation négative.

  1. LES PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ

- Ils seront retirés du circuit spéculatif de cotation à la Bourse (blé, eau) et pourront l’être temporairement pour l’immobilier par exemple pour assurer la stabilité des prix des logements.

  1. LES ACTEURS DE CES MISES EN OEUVRE ET CONTRÔLES

- Contrôle du Pouvoir Législatif parlementaire et du pouvoir exécutif, par des citoyens représentatifs. De nombreuses embauches devront avoir lieu pour mener à bien ces actions.

 

 

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