SMS : Pierre Laurent – Jean Luc Mélenchon
Rappel des règles de droit :
Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, déterminées et individualisées. En pratique, cette définition s’applique aux courriers électroniques, à la messagerie instantanée, aux MMS et SMS, aux listes de discussions, lorsque la détermination des destinataires est possible de manière sûre et précise, en fonction de certains éléments, préalablement vérifiés, ou encore aux échanges sur les profils ou moyens de communication privés des réseaux sociaux.
La correspondance privée est protégée par le droit du secret et sa violation est punie par la loi.
La violation de ce principe est punie sévèrement. Sur internet, le fait « commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions » est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Pourquoi tous les journalistes ne parlent que du contenu et non de la violation de la règle de droit ?
Mettre en avant le désaccord entre deux formations politiques est-il plus important que le respect du droit ?
Souvenez-vous Emmanuel Macron! S'offusquait de la divulgation par François Fillon d'un message privé qu'il lui avait adressé en 2016 à propos de la déchéance de nationalité.
"François Fillon est un homme de peu de valeurs, c'est la conclusion que j'en tire".
Il avait décrit son adversaire des Républicains en ces termes. Il "a perdu tous (ses) repères, éthiques, moraux, de comportement".
Il aurait été souhaitable que devenu Président et donc gardien de nos institutions, il eut la même réaction à propos de la divulgation de ce SMS.
Jean Luc Mélenchon a été beaucoup plus modéré à l'égard de Pierre Laurent qu'Emmanuel Macron à l'égard de M. Fillon