La dette : une atteinte aux droits de l'Homme et du Citoyen

"Le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant" disait E. Macron. Mais plutôt que de penser à demain, demandons-nous comment nous en sommes arrivés là. D'où viennent ces déficits qui ont condamné les hôpitaux à une "austérité à perpétuité"? D'où vient cette dette qui nous lie les mains ?

 Fraude sociale et fraude fiscale

Comme chacun sait, certains profitent indûment des aides et du système social[1]. C’est vrai. Mais la question est de savoir dans quelle mesure. Car si cela représente une somme importante il faut cependant la relativiser au regard d’autres abus.

Selon la cour des comptes, la fraude sociale pèse près de 15 milliards d’euros par an[2]. Mais il ne s’agit pas là de la fraude aux allocations qui ne représente selon cette même cour des comptes que 2 à 3 milliards par an. Cette somme est tout à fait conséquente et nous n’en disconviendrons pas, mais dans le même temps, le non-recours aux aides sociales (RSA, APL…) est estimé à 3,6 milliards d’euros pour l’année 2018. Dit autrement, les abus des particuliers les moins aisés représentent moins que ce qu'ils ne réclament pas. La balance est donc positive pour l’état. 

La fraude sociale la plus importante est communément appelée travail au noir. En ne déclarant pas des salariés, des entreprises privent ceux-ci de droits sociaux (chômage, retraite…) et impactent les comptes de la sécurité sociale. Par simple soustraction nous pouvons l'estimer à 12 milliards d'Euros par an.

Selon la commission européenne, la seule fraude à la TVA représente 21 milliards par an de pertes pour l’état français. Nous ne remettrons pas cette estimation en cause puisqu’elle vient de la commission et qu’elle est parfaitement corroborée par le travail d’un consortium de journalistes[3].

Pour le syndicat Solidaires-Finances publiques, la fraude fiscale serait de 80 à 100 milliards par an. L’ONG Oxfam parle elle de 60 à 80 milliards. Prenons donc la moyenne, 80 milliards que nous diviserons par deux pour que personne ne puisse sérieusement encore vouloir minorer ce chiffre, nous obtenons 40 milliards.

En résumé, nous obtenons des fraudes réparties ainsi :

 © Haroun Sabbah © Haroun Sabbah
 

pour un total de 75 milliards d’euros de perdus pour l’état par an. Il saute aux yeux que s’en prendre à la fraude sociale des particuliers, c’est attaquer le problème par le petit bout de la lorgnette. Nous pouvons déjà conclure que si chacun payait ses impôts, l'état français ne serait pas en déficit.

La fraude dans le temps

Ayant posé l’ordre de grandeur pour une année de fraude fiscale à plus de 75 milliards d’euros, il reste à savoir ce que cela représente sur la durée. Ces 75 milliards d’euros représentent aujourd'hui peu ou prou 3,45% du PIB.

Si les optimistes pensent que cette part baisse grâce à la lutte contre l’évasion fiscale et que les pessimistes pensent qu’elle augmente à cause de la mondialisation ou des dirigeant, nous ajouterons à ces deux hypothèses une vision neutre dans laquelle cette part est constante. Afin de simplifier les calculs, nous poseront que la fraude n’a commencé qu’à partir de 1975, ce qui minore évidemment encore une fois l’impact de cette pratique[4].

Posons donc nos hypothèses :

  • la situation s’améliore. Nous poserons que la fraude est descendue de manière constante de 7% du PIB en 1975 à 3,45% à la fin des années 2010
  • la situation s’aggrave. Comme personne ne saurait parler d’un âge béni où la fraude était nulle, nous la poserons à 1% du PIB en 1975 et la ferons monter aux 3,45% d’aujourd’hui
  • rien ne change. Nous poserons ici un taux constant de 3,45% du PIB.

Ajoutons enfin les intérêts de la dette. Entre 1975 et 2015, les taux d’intérêts de la dette française ne sont jamais descendus sous 1% (dette à 5 ans) et ont même allègrement dépassé les 5%. Nous poserons ces taux à 1% afin de les minorer et d’éviter toute discussion sur l’évolution de ces taux. Nous obtenons :

 © Haroun Sabbah © Haroun Sabbah

Même en minorant la fraude (estimation de départ basse), en considérant que la France emprunte à 1% (estimation ridicule), en posant que personne ne fraudait avant 1975 (hypothèse illusoire) et en considérant que la fraude qui représente 3,45% du PIB (minimum) n’était que de 1% du PIB en 1975, nous obtenons un manque à gagner cumulé de 1.777 milliards d’euros, soit 82,7% du PIB de 2014.

Si nous décidons de croire nos politiciens qui nous assurent combattre efficacement la fraude fiscale et que nous prenons donc l’hypothèse que la fraude était plus importante dans le passé, nous obtenons (toujours en minorant tous les autres paramètres) 3.920 milliards d’euros, soit 182% du PIB. 

Si nous pensons que nos politiques sont parfaitement inefficaces et que rien ne change, mais en minorant toujours tous les autres paramètres, nous obtenons 2.652 milliards d’euros de manque à gagner, soit 123% du PIB.

La seule hypothèse qui permette de dire que la dette n’est pas intégralement due aux fraudeurs est donc la première : celle qui dit que c’est de pire en pire, que la fraude est tous les ans plus importante, celle qui dit que nos gouvernants ne font rien, pire même, qu’ils laissent la fraude grandir. Tout autre postulat induit que l’intégralité de la dette (et même plus) est due à la fraude.

Lutter contre la fraude est souvent considéré comme au mieux incantatoire, au pire liberticide. Il convient cependant de rappeler que la déclaration (pas encore universelle) des droits de l’homme et du citoyen posait dès la Révolution : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. L’impôt n’est rien de moins qu’un des droits de l’homme et du citoyen. Plutôt que de chercher à couper les dépenses pour baisser les déficits (avec les succès que l'on constate, tant au niveau de la fraude que des services publics indigents), il faudrait se tourner vers les recettes fiscales, sans augmenter le moindre impôt, juste en les collectant tous.

[1] « cancer de l’assistanat » disait L. Wauquiez

[2] https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191202-synthese-fraude-aux-prelevements-obligatoires.pdf

[3]Grand Theft Europe

[4] La France luttait déjà contre la fraude sur l’impôt sur les successions avant la première Guerre Mondiale, le taux n’était que de 1%. Si 1% est déjà trop, nous pouvons légitimement nous demander si l'idée même de fraternité (pourtant sur tous les frontons de la République) n'est pas étrangère à certains

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