Pandora papers : arrêtez de vivre au-dessus de nos moyens !

Panama Papers, LuxLeaks, Pandora Papers, Football leaks et tant d’autres scandales ont peuplé nos journaux (plus que nos prétoires) au cours de la seule dernière décennie. Dans le même temps, la Commission Européenne supprime des pays de sa liste de paradis fiscaux, tout en prônant une austérité doctrinale sous prétexte de la Dette. Démontons ce paradoxe.

La dette : principal et intérêts

Afin de comprendre la dette, il convient de la diviser en deux parties : la dette elle-même (le principal) et ses intérêts. En nous limitant à la seule décennie 2010-2019, nous obtenons[1] :

 © H. Sabbah © H. Sabbah

Ce qui donne en groupant ces données :

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La nouvelle dette de la dernière décennie est composée pour plus de moitié d’intérêts d’elle-même (486 milliards sur les 850). De là, nous pouvons déduire qu’il aurait suffi de ne pas faire de déficit réel (partie bleue) pour s’économiser l’intégralité du déficit. Le problème de la dette n’est donc même pas égal à la moitié de lui-même.

Fraude sociale, fraude fiscale et dette

Des associations, des syndicats, des politiciens parlent d’une fraude fiscale de l’ordre de 80 à 100 milliards d’euros par an. Hélas, en prenant ce chiffre (tout à fait crédible par ailleurs) nos sources (ATTAC, CGT…) seraient disqualifiées par les macronistes et autres (auto-proclamés) républicains. Alors prenons LEURS sources.

Selon la Cour des Comptes, la fraude sociale pèse près de 15 milliards d’euros par an[2]. Dans ces 15 milliards, seuls 2 à 3 milliards (toujours selon cette Cour des Comptes) concernent la fraude aux allocations dont la droite nous rabâche les oreilles. Soit moins que le non-recours au RSA et aux APL (estimés ensemble à 3,6 milliards d’euros) rendant l’argument caduque puisque la balance est positive pour l’Etat.
Les 12 à 13 autres milliards de la fraude sociale, soit plus de 80%, sont principalement appelés… travail au noir. En ne déclarant pas des salariés, des entreprises privent ceux-ci de droits sociaux (chômage, retraite…) et impactent les comptes de la sécurité sociale.

Selon la Commission Européenne, la seule fraude à la TVA représente 21 milliards par an de pertes pour l’état français. Nous ne remettrons pas cette estimation en cause puisqu’elle vient de la commission et qu’elle est parfaitement corroborée par le travail d’un consortium de journalistes[3].

Avec ces seules 2 fraudes (travail non déclaré et TVA), nous avons déjà 33 milliards d’euros par an, soit 90% du déficit moyen (hors intérêts de la dette) sur la décennie passée. Notons avant de poursuivre que nous parlons ici de fraude et non d’optimisation ou d’évitement. Ces comportements sont illégaux, il convient de le rappeler.

Nous n’avons même pas encore parlé des comptes personnels cachés dans des paradis fiscaux[4] ni des entreprises qui délocalisent leurs profits. Sur ces dernières, notons que le journal à peine partisan Les Echos estimait en 2015 que les entreprises du CAC 40 payaient en moyenne 14% d’impôt sur les sociétés, contre les 33% normalement dus[5]. Toujours selon les Echos, ces mêmes entreprises réalisaient 78 milliards d’euros de bénéfices nets (donc après IS) cette même année[6]. Un simple calcul en se limitant aux chiffres indiscutables (par la macronie) de ce très objectif journal nous permet de découvrir un manque à prélever de 17,2 milliards d’euros sur cette seule année 2015.

Avec 2 fraudes et 1 optimisation, nous venons de découvrir 50 milliards d’euros par an soit 137% du déficit (hors intérêts) sur la période 2010-2019. En partant de zéro, en ayant attaqué correctement ces seuls 3 comportements (travail au noir, TVA, optimisation d’IS) et rien d’autre, la France n’aurait pas de dette. Elle aurait même un excédent considérable.

Le manque à gagner dans le temps

Pour la suite de nos calculs, posons que le manque à gagner est non pas de 50 milliards mais plutôt de 60, ce qui reste extrêmement conservateur pour prendre en compte toutes les autres fraudes, comptes off-shore, trust et montages alambiqués.

Ces 60 milliards d’euros représentent en 2019 (dernière année que l’on peut correctement étudier) peu ou prou 2,55% du PIB. Partant de là, 3 voies s’offrent à nous :

  • Optimisme : cette part baisse grâce à la lutte contre l’évasion fiscale (!).
  • Pessimiste : cette part augmente à cause de la mondialisation ou des dirigeant
  • Neutre : il en a toujours été ainsi et ce pourcentage ne varie pas

Afin de simplifier les calculs, nous poseront que la fraude n’a commencé qu’à partir de 1975, ce qui minore évidemment encore une fois l’impact de cette pratique, mais rendra les graphiques suivants plus lisibles. Nous obtenons :

  • la situation s’améliore. Nous poserons que la fraude est descendue de manière constante de 5,1% du PIB en 1975 à 2,55% en 2019
  • la situation s’aggrave. Comme personne ne saurait parler d’un âge béni où la fraude était nulle, nous la poserons à 1% du PIB en 1975 et la ferons monter aux 2,55% de 2019
  • rien ne change. Nous poserons ici un taux constant de 2,55% du PIB.

Ajoutons enfin les intérêts de la dette. Entre 1975 et 2015, les taux d’intérêts de la dette française ne sont jamais descendus sous 1% (dette à 5 ans) et ont même allègrement dépassé les 5%. Nous poserons ces taux à 1%[7] afin de les minorer et d’éviter toute discussion sur l’évolution de ces taux. Nous obtenons :

 © H. Sabbah © H. Sabbah

Il nous a fallu minorer la fraude (en valeur comme en pourcentage), minorer les taux d’intérêts de la dette et décréter de façon fantaisiste qu’avant 1975 personne ne fraudait pour arriver à ces résultats… et malgré cela, dans le scénario qui nous est proposé par nos dirigeants depuis des années, celui de la lutte contre l’évasion et la fraude[8] (ligne verte), nous obtenons que la dette est plus qu’intégralement composée de fraudes et d’intérêts de cette fraude.

Plus qu’intégralement… sous cette formule oxymorique se cache une réalité bien tangible : nous ne vivons pas au-dessus de nos moyens. Mieux, nous devrions avoir une dette supérieure mais nos impôts et taxes… ou plutôt ceux prélevés aux citoyens qui ne s’enfuient pas, permettent de compenser une partie de la fraude, le reste creusant le trou sans fond du déficit.

Non au mot Paradis fiscal

Les Pandora Papers aujourd’hui et bien d’autres scandales hier (et demain ?) devraient achever de convaincre même les plus béats macronistes. Mais hélas il n’en est rien. Ils continuent de parler de paradis fiscaux par opposition aux… enfers fiscaux ?

Mais qu’est-ce qu’un enfer fiscal ? Un pays qui finance sa santé, son école, sa justice, sa police, son armée, sa recherche, sa diplomatie, ses routes et ses trains ? Alors allons tous gaiement en enfer ! D’ailleurs, cet enfer a été défini, non pas par Dante mais par… la déclaration (pas encore universelle) des droits de l’homme et du citoyen qui posait dès la Révolution : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. L’impôt n’est rien de moins qu’un des droits de l’homme et du citoyen. 

L’enfer, le vrai, c’est par exemple le Liban, où les impôts sont ridiculement bas, aussi bas que le niveau de vie de ce pays en crise. Un pays qui m’est cher et dont le premier ministre (et bien d’autres) est justement apparu dans… les Pandora Papers.

Plutôt que de chercher à couper les dépenses pour baisser les déficits (avec les succès que l'on constate, tant au niveau de la fraude que des services publics indigents), il faudrait se tourner vers les recettes fiscales, même sans augmenter le moindre impôt, mais en les collectant tous.

 

[1] Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470888 (2018, 2019), https://www.insee.fr/fr/statistiques/3375616 (2016, 2017), https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011368 (2014, 2015), https://www.insee.fr/fr/statistiques/1563204 (2012, 2013), https://www.insee.fr/fr/statistiques/1564065 (2010, 2011)

[2] https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191202-synthese-fraude-aux-prelevements-obligatoires.pdf  

[3] Grand Theft Europe

[4] Perte estimée à 10 milliards d’euros par an par G. Zucman, élève de T. Piketty

[5] https://www.lesechos.fr/2015/07/entreprises-du-cac-40-les-6-idees-recues-sur-les-impots-268057

[6] https://investir.lesechos.fr/dossiers/les-benefices-du-cac40-en-hausse-de-20-en-2015/les-benefices-du-cac-40-en-hausse-de-20-en-2015-1519528.php

[7] Certes, sur les 3 dernières années, certains taux sont descendus autour de 0,7%, mais cela est parfaitement négligeable au regard des taux à plus de 10% des années 80 que nous prenons le soin d’ignorer dans nos calculs

[8] Sarkozy qui mettait fin aux paradis fiscaux, Hollande dont nous connaissons l’ennemi sans visage…

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