Proportionnelle, rappel d’une promesse oubliée : cynisme ou calcul électoral ?

Lors de sa visite à l’hôpital de la pitié salpêtrière, E. Macron répétait : quand je fais des promesses je les tiens ! Il y a quasiment 3 ans jour pour jour, le candidat Macron avait fait une promesse : mettre de la proportionnelle dans les élections législatives. Alors que s’est-il passé ?

Petit rappel historique : nous sommes en 2017, le 5 mai, le candidat Macron répond aux questions de Mediapart lors d’une (très longue) émission[1]. Entre autres promesses, le candidat annonce vouloir mettre une part (sans préciser laquelle) de proportionnelle. Beaucoup l’ont promis avant lui - de Mitterrand à Le Pen père et fille, le champs est large. Pourquoi cette idée est-elle si présente dans le débat et jamais appliquée ?

Le fait majoritaire, un problème de légitimité

Suite à la victoire d’Emmanuel Macron à la présidentielle de 2017, un véritable raz-de-marée a submergé les bancs de l’Assemblée. Si cela n’a rien de nouveau ni de spécifique, il convient cependant de prendre la mesure de ce fait[2].

L’assemblée se présentait ainsi au lendemain des élections :

assemblee-2017

S’il ne s’agira pas ici de remettre en cause la légitimité des élections, nous pouvons cependant nous poser la question de la représentativité des élus. En effet, comme expliquer qu’entre les élections présidentielles distantes de quelques semaines et celle des législatives nous passions d’une France divisée en quatre parts semblables en voix (E. Macron, M. Le Pen, F. Fillon, J-L. Mélenchon) à une telle Assemblée ?

Lecture : partant de 27,7% des votes au premier tour des présidentielles, les partis de gauche ont obtenu 28,3% des votes aux législatives… mais seulement 12,3% des députés. A l’inverse, le parti présidentiel et ses alliés, malgré leurs 35,4% au premier tour des législatives ont obtenu plus de 63% des sièges à l’Assemblée. Lecture : partant de 27,7% des votes au premier tour des présidentielles, les partis de gauche ont obtenu 28,3% des votes aux législatives… mais seulement 12,3% des députés. A l’inverse, le parti présidentiel et ses alliés, malgré leurs 35,4% au premier tour des législatives ont obtenu plus de 63% des sièges à l’Assemblée.
Nous présentons ici les résultats des présidentielles (et non seulement ceux des législatives) car la représentativité y est meilleure : plus de 36 millions d’électeurs ont voté aux présidentielles contre seulement 22 millions aux législatives. Mais même en ne prenant en compte que les législatives, qui pourrait considérer que les électeurs sont correctement représentés quand l’extrême droite agrège près de 15% des votes pour moins de 2% des élus ?

Si les députés apparaissent peu représentatifs de la diversité des opinions politiques des français, le constat s’aggrave lorsque l’on se penche sur chacune des 577 circonscriptions.

Lecture : 4 députés ont été élu aux législatives alors qu’ils n’ont réuni que 2,5% à 5% des inscrits derrière leur nom. Lecture : 4 députés ont été élu aux législatives alors qu’ils n’ont réuni que 2,5% à 5% des inscrits derrière leur nom.
Parmi les députés élus en 2017, un seul (S. Brial, DVG, Wallis et Futuna) a réuni plus de 30% des inscrits derrière sa candidature.

96% des députés ont été élus avec moins de 25% des inscrits derrière leur candidature au premier tour (celui où l’on choisit, contrairement à celui où l’on élimine). En moyenne, les députés ont été élus avec 16,2% des inscrits. Dit autrement, chaque député représente en moyenne 6 personnes :

  • 1 qui a voté pour lui
  • 2 qui ont voté contre lui
  • 3 qui n’ont pas voté (ou blanc / nul)

Même parmi ceux qui sont allés voter, 2 français sur 3 ne sont pas représentés ! Lors des dernières législatives, 13 députés ont été élus au 1er tour. 8 d’entre eux n’ont pas réuni plus de 15% des inscrits derrière eux. Une député (S. Cazebonne, REM, 5ème circonscription des français établis hors de France) a même été élue au 1er tour avec seulement 8% des inscrits !

La prime au vainqueur des présidentielles couplée au système de scrutin (uninominal majoritaire à deux tours) nous offre élection après élection des représentants… toujours moins représentatifs.

Voici une projection de ce qu’aurait été le Parlement s’il avait été élu à la proportionnelle :

vraie-assemblee
Les projets de droite (ISF, Flat tax…) ne seraient-ils pas passés avec une majorité LREM/LR ?

Les solutions

A moins bien sûr de se satisfaire d’un système qui est à la fois peu représentatif et favorise un pouvoir toujours plus concentré sur une seule personne, auquel cas nous recommandons d’aller en Corée du Nord qui a de l’avance en la matière, il convient de changer nos scrutins.

Posons quelques postulats sur ce que devrait être un meilleur scrutin :

  • le vote utile n’est pas un vote d’adhésion. Il faut donc un système dans lequel le vote utile n’est pas possible pour que chacun vote selon ce qu’il considère être le mieux plutôt que le moins pire ;
  • aucun candidat ne devrait pouvoir être élu s’il est rejeté par 50% (ou plus) des votants ;
  • le fait majoritaire devrait disparaitre puisqu’il biaise (massivement) la représentativité des élus
  • la parité devrait être réellement appliquée, pas seulement dans les listes mais aussi dans les Assemblées

Réunir toutes ces conditions n’a rien d’insurmontable. 

Les présidentielles

Il suffirait d’adopter (par exemple) le vote par valeur. Le principe est de noter tous les candidats et de faire la somme (ou la médiane) des notes. Le candidat obtenant la meilleure moyenne (ou médiane) est élu sous réserve que cette moyenne (ou médiane) soit supérieure à la moyenne. Cela reviendrait à élire le candidat qui obtient la meilleure note à un contrôle qui serait corrigé par tous les électeurs si et seulement si la moyenne est supérieure à 10/20. Si aucun candidat n’obtient cette note, nous pouvons en déduire qu’aucun candidat ne mérite d’être élu aux yeux des français.

Grâce à cette méthode, plus besoin de vote utile. Si vous pensez que A est très bon (16/20) mais que vous préférez B (19/20) qui a pourtant moins de chance d’être élu, vos deux appréciations coexistent sur le même bulletin.

Les résultats des élections permettraient également de juger du degré d’adhésion : obtenir 12/20 ou 20/20 ne veut pas dire la même chose. Mais comme la moyenne est sensible aux notes extrêmes, les électeurs pourraient être tentés de noter seulement avec des 0/20 et des 20/20. La médiane résout assez aisément ce problème. Il suffit d’un seul électeur honnête sur les 40 millions pour que la médiane soit validée.

Les législatives

Là encore, rien de bien compliqué : la proportionnelle intégrale. Chaque liste présente 577 candidats (avec alternance des femmes et des hommes pour assurer la parité à l’Assemblée) et en fonction du score obtenu nationalement, car rappelons que les législatives sont des élections nationales, un certain nombre de députés entre à l’Assemblée.

L’argument qui revient le plus souvent contre cette idée est celui de l’ingouvernabilité de la IVème République. Cet argument est douteux à plus d’un titre.

Voulons-nous d’un parti majoritaire pour que le pays soit plus simple à gouverner ? Au détriment de la représentation des opinions du peuple ? Une fois encore, la Corée du Nord semble tout à fait d’accord avec cette idée.

Il serait impossible de faire consensus et de réunir des majorités ? L’Allemagne, l’Italie, Israël et tant d’autres démocraties semblent prouver le contraire. Pire, c’est ainsi que nous votons pour les Européennes (vote unique national, par liste, dans le respect de la parité). Il conviendrait donc pour les tenants du système de scrutin français de se battre pour l’étendre au parlement européen. Etonnamment, personne ne l’a fait…

Et quand bien même il serait difficile de réunir une majorité derrière une idée, le propre d’une démocratie n’est-il pas de convaincre plutôt que d’imposer ? Combien de temps pouvons-nous continuer à avoir une minorité (en l’espèce, environ 1/3 des votants) qui domine seule l’institution parlementaire ?

 

[1] https://youtu.be/MeOq-gUG_BA, à 2h 11min 10s pour que vous n’ayez pas à chercher

[2] Afin de simplifier la lecture des graphiques, nous grouperons ainsi :

  • Gauche : extrême gauche, communiste, divers gauche, France insoumise, radicaux de gauche, parti socialiste (Nouvelle Gauche), écologistes
  • Centre : Modem, LREM, UDI
  • Droite : Les Républicains, divers droite
  • Extrême droite : FN, Debout la France, extrême droite
  • Divers : divers, régionalistes

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