Prix plancher pour l’aérien : le SNPL n’a rien de mieux à proposer ? (2/2)

Dans la première partie de ce billet, nous avons montré que le prix plancher proposé par le SNPL était une fausse bonne idée, très orientée et corporatiste. Le syndicat s’oppose aussi aux taxes (pour de mauvaises raisons, mais passons). Alors quelles solutions nous restent-ils ?

Posons les termes du débat pour définir des solutions crédibles :

  • Pour le climat
    • moins d’avions
    • donc moins de voyageurs
  • Pour le social
    • pas de discrimination par les prix
    • il ne s’agit pas de créer un système où seuls les riches prendraient l’avion
  • Pour une responsabilisation des voyageurs
    • pollueurs / payeurs
    • plus on pollue plus on paye

 

Une participation progressive – modèle impôt sur le revenu

Chaque trajet en avion porte une empreinte écologique. Plutôt que de calculer ce coût à l’échelle du trajet, portons-le comme pour l’impôt sur le revenu au niveau de l’individu. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, les différents salaires, rentes et traitements sont additionnés pour calculer le taux et l’assiette. Nous pourrions faire de même pour les vols.

Chaque vol aurait une valeur en points basée sur des paramètres objectifs :

  • Décollage (particulièrement gourmand en carburant)
  • Distance
  • Classe passager (pour prendre en compte la place au sol de chaque siège)
  • Avion (âge, consommation…)

Nous obtiendrons : Points =  (Décollage + Distance) x Classe passager x Avion

Ce nombre de points serait apparent sur chaque billet. Il inciterait de plus les compagnies à investir dans des appareils moins polluants, puisque cela deviendrait un argument commercial sonnant et trébuchant.

Avant de sauter au plafond devant la complexité d’une telle mesure, rappelons que la SNCF affiche déjà l’empreinte carbone de chaque trajet :

 © H. Sabbah © H. Sabbah

A cause du manque de coordination européenne (pour ne pas dire internationale) certains arguerons que les voyageurs feront des sauts de puce en Europe avant de prendre leurs vols long-courriers depuis Londres ou Francfort, ce qui ne fera que nuire aux compagnies françaises.

Admettons qu’il y ait des citoyens si peu civiques qu’ils soient prêts à expatrier leur pollution (il y en a bien qui le font pour les impôts) : cela ne poserait pas de problèmes. Nous disposons du fichier PNR (Passenger Name Record) qui nous renseigne sur les vols réalisés par tous les européens (donc les français) à travers la majorité des pays : Europe, Amérique du Nord, Japon, Océanie…

Contrairement à la fraude fiscale qui n’a pas convaincu les pays de coopérer et de partager des données, la lutte contre le terrorisme nous offre un outil efficace avec le PNR. Il n’y a donc aucun obstacle à calculer pour chaque français le nombre de points accumulés pendant l’année, partout sur terre (ou presque).

Ces points seraient convertis en fin d’année en impôts, avec la même structure que l’impôt sur le revenu. Les premiers points seraient peu ou pas taxés, comme pour l'impôt sur le revenu. Puis les points seraient de plus en plus taxés jusqu'à rendre l'excès particulièrement couteux. 

Ainsi, nous ne pénaliserions pas les voyageurs qui réalisent le voyage de leur rêve ou qui sont modérés, mais ceux qui partent en week-end deux fois par mois à l’autre bout de l’Europe payeraient cher leur comportement.

Il convient enfin de faire trois remarques sur des écueils qu’une telle idée pourrait rencontrer :

  • lorsqu’une entreprise fait voyager ses employés, évidemment cet impôt et l’impact sur les voyages faits à titre personnel de l’employé seraient à la charge de l’employeur
  • il conviendrait de mettre en place un système pour prendre en compte les jets privés afin que les plus pollueurs de tous n’évitent pas l’impôt
  • enfin, la France est présente sur tous les continents et il ne s’agirait pas de nuire à la continuité territoriale, tout en évitant les effets de bords (tels qu’un vol en Martinique pour en fait aller à Miami…).

 

La métaphore du bateau : l’impensé des pollueurs

En plein cœur de la crise de la Covid, tout le monde l’a dit : nous sommes sur le même bateau. Alors reprenons cette métaphore.

Le bateau, c’est la terre, les passagers ce sont les êtres humains et les ressources limitées, ce sont celles dont nous disposons dans la cale. Arrêtons-nous sur les ressources.

Il est globalement admis que nous ne pouvons pas polluer à l’infini sans risques pour l’humanité. Nous pourrions donc assimiler les émissions de CO2 (ou autres gaz à effet de serre) à l’eau potable ou à la nourriture disponible sur le bateau.

Comment imaginer qu’une poignée de passagers se mettent à boire toute l’eau potable, à prendre des bains d’eau potable, à se soulager dedans dans leurs toilettes… sans imaginer une conclusion de ce type ?

 © H. Sabbah © H. Sabbah

Difficilement.

Revenons à l’aviation.

Selon la DGAC, en 2018, 172 millions de personnes ont transité dans un aéroport français. Admettons que seuls des Français prennent ces avions. Cela représenterait 2,57 vols par Français et par an. Bien que cette estimation soit exagérément élevée[1], nous l’arrondirons encore au-dessus à 3 vols par Français et par an. Alors limitons à 3 aller-retours par an le nombre de vols dont dispose chaque français.

Admettons donc que chacun dispose d’un quota de points équivalent à ces 3 vols (aller-retour) par an. Comme il existe des grands voyageurs, il existe également des petits voyageurs. Nous pourrions alors créer un marché dans lequel les Français pourraient vendre et acheter des points.

Dans ce marché, nous pourrions calculer la valeur d’un vol comme plus haut : Points =  (Décollage + Distance) x Classe passager x Avion

Les Français qui ne voyagent pas pourraient vendre leurs points aux voyageurs. Nous aurions une redistribution dans le cadre d’une taxe sur les activités polluantes des pollueurs vers les vertueux.

Mais revenons à notre bateau. La cale n’est pas infinie, pas plus que ne le sont nos ressources sur Terre ou la capacité de cette dernière à encaisser les excès de notre mode de vie. Les points dont disposent un français pourraient donc évoluer selon les nécessités climatiques. Nous pourrions réduire tous les ans les points alloués à chaque français dans le cadre d'une loi de programmation sur la protection climatique.

Une fois encore, les avionneurs seraient incités à faire des avions moins polluants. En effet, pour un trajet donné, les passagers rechercheraient le vol qui coute le moins de points. Ainsi, les compagnies vertueuses bénéficieraient d'un avantage comparatif autre que le prix : le respect du climat. Nous en sommes loin à l'heure où ces lignes sont écrites. 

Qu’il s’agisse des quotas ou d’une taxation progressive, les solutions ne manquent pas pour mettre en œuvre la formule pollueur/payeur sans que cela ne nuise principalement aux classes populaires. Mais si les solutions sont là… où est la volonté politique ?

 

 

[1] La France est le pays qui accueille le plus de touristes au monde, il y a fort à parier que nombreux viennent par avion

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