RIFSEEP : attaque frontale contre le statut de la fonction publique
A compter du 1er janvier 2017, la totalité des primes perçues par les fonctionnaires d’Etat et des collectivités territoriales sera remplacée par un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Cette réforme conduit à une fonction publique d’emplois où les agents ne sont plus recrutés et rémunérés en fonction de la réussite à un concours, correspondant à un niveau de qualifications (catégories A, B et C) mais dans des fonctions qu'ils devront occuper et des «compétences» nécessaires pour exercer ces dernières.
C’est une attaque inacceptable contre le statut de la fonction publique.
Ce régime indemnitaire pourrait représenter jusqu’à 40% en catégorie C et aller jusqu’à 60% en catégorie A du traitement et l’écart des primes versées varier de 1 à 10 selon les agents. Tout contribue à l'individualisation des traitements et à la casse des statuts dans ce décret.
Le RIFSEEP remet en cause un principe fondateur du statut de la Fonction publique, celui de la séparation du grade et de l’emploi, en vertu duquel tout fonctionnaire titulaire a vocation à occuper n’importe quel emploi de son corps.
C’est ce principe qui fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire car elle garantit la rémunération du niveau de qualification de son corps quel que soit l'emploi exercé, et sa progression en fonction de son ancienneté.
Dorénavant, avec l'IFSE et le CIA, tout pouvoir est donné à l'appréciation discrétionnaire des hiérarchies pour fixer le montant des indemnités et ainsi influer de façon décisive sur le droit à la carrière du fonctionnaire.
C’est la porte ouverte à toutes les discriminations.
Comme cette réforme est réalisée à moyens constants, son objectif est de réaliser d'importantes économies sur la masse salariale en augmentant la productivité des agents et en individualisant leurs carrières pour briser les solidarités assises sur les garanties collectives.
La CGT et la FSU jugent que le RIFSEEP n'est pas amendable, qu’il doit être retiré. Elles exigent :
- l'abrogation du décret et de la circulaire d'application du RIFSEEP.
- la revalorisation des régimes indemnitaires pour un alignement sur le taux le plus favorable et commun à tous les agents d'un même corps préalable à l'intégration des primes dans les traitements.
- le déblocage immédiat du gel du point d'indice et le rattrapage du pouvoir d'achat.