Statut de la fonction publique : passons à l’offensive

Cette avancée, toujours attaquée, est aujourd’hui gravement menacée. Elle l’est à la fois par l’introduction massive de contrats privés dans les services publics : emplois aidés, CDD, CDI.. mais aussi par la transformation de la fonction publique en emploi public.

Statut de la fonction publique : passons à l’offensive

 

On doit le statut de la fonction publique à Maurice Thorez, ministre communiste du gouvernement issu du Conseil national de la Résistance. Il s’agit alors de mettre les fonctionnaires d’État et leurs missions, à l’abri des pressions des pouvoirs politiques et de l’exploitation des puissances économiques.

Les grands principes de ce statut marquent une innovation sociale majeure: salaire à vie et à la qualification, distinction du grade et de l’emploi, gestion des personnels au sein d’organismes paritaires auxquels participent les fonctionnaires, reconnaissance du droit d’adhérer au syndicat de son choix, droit de grève, égalité de traitement, liberté d’opinion. Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne sont pas régis par un contrat passé avec leur employeur.

Un autre ministre communiste  du gouvernement Mauroy, Anicet Le Pors étendra au début des années 80, ce statut aux fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Ce statut a incontestablement constitué un grand progrès. Il a permis à des millions de travailleurs d’exercer leurs missions en toute indépendance et en toute  sérénité. Il a servi de base pour élaborer le statut des travailleurs des entreprises publiques. Il constitue surtout une alternative à la conception marchande du travail.

Cette avancée, toujours attaquée, est aujourd’hui gravement menacée. Elle l’est à la fois par l’introduction massive de contrats privés dans les services publics : emplois aidés, CDD, CDI.. mais aussi par la transformation de la fonction publique en emploi public. Le fonctionnaire ne serait plus payé sur son grade (qualification) mais sur son emploi, soumis à un employeur, avec un contrat de travail et donc le risque de chômage. La multiplication des primes, liées à l’emploi dans le salaire des fonctionnaires, participent de cette intention.

La fonction publique territoriale sert de terrain de manœuvre à cette offensive contre le statut de la fonction publique.  Le Maire, comme tous les présidents de collectivités territoriales sont déjà des employeurs. On y voit toutes les dérives que cela peut produire : clientélisme, déqualification, précarisation, multiplication des primes, perte de sens du service public, favoritisme, dysfonctionnement des services… l’emploi public y est déjà fortement dégradé.

La fonction publique hospitalière vit la même dégradation. La fonction publique d’Etat n’y échappe pas avec par exemple la transformation des responsables d’établissement du secondaire et du supérieur en véritable patron, employeur de surcroit d’une main-d’œuvre déqualifiée.

Ce n’est donc pas le maintien d’un statut de la fonction publique qui participe de la dégradation du service public, c’est au contraire sa déperdition et l’application des critères et management du privé qui sont sources de disfonctionnement en tout genre, préparant la privatisation des services.

Reprendre l’initiative sur ce terrain consiste non seulement à revenir à la conception initiale de la fonction publique contre celle de l’emploi et de la multiplication des employeurs publics mais aussi à s’appuyer sur les innovations du statut de la fonction publique, notamment la continuité du salaire attaché à la personne et payé à la qualification, pour en faire le socle d’un statut unique du travailleur.

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