La commune en danger de mort
Le 31 mai à Paris s’ouvre le 99eme congrès des Maires. Prévu en novembre dernier, puis reporté en raison des attentats, le congrès organisé par l’Association des Maires de France s’ouvre dans un contexte tendu.
De la petite enfance à la grande vieillesse la commune est au cœur des services publics de proximité rendus à la population : l’aide à la petite enfance, la crèche, la cantine scolaire, l’école, le matériel scolaire, le personnel périscolaire scolaire, la garderie, les centres de loisirs, les bibliothèques, les centres de santé, les maisons de retraite, l’aide à l’autonomie, les services funéraires, les régies municipales des eaux, des ordures ménagères et des déchetteries, les services administratifs et techniques, la police municipale… Jamais la commune n’a été autant nécessaire.
Ajoutons à cela que les communes représentent une part prépondérante de l’investissement public.
Et pourtant la commune est menacée de toutes parts. Deux dangers majeurs : l’étouffement financier et la dilution de la commune.
En 2010, la droite prive la commune de son impôt fiscal le plus dynamique : la taxe professionnelle.
Les politiques d’austérité, de droite comme de « gauche » et la baisse des dotations de l’Etat (15,7 milliards de 2014à2017) qui les accompagne finissent d’étrangler les communes.
La création d’échelons intercommunaux supplémentaires : communauté de communes, d’agglomération, métropole, s’accompagne de transfert de compétences essentielles à la vie des communes.
L’objectif de la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe) est la mort programmée des communes.
Le but, non avoué est, dans la bonne logique libérale, d’ouvrir les services rendus à la population aux appétits du privé.
Les Maires commencent à ruer dans les brancards. Leur grogne commence à s’exprimer. De l’inquiétude on est passé à la colère.
En première ligne face à la précarité, ils prennent de plein fouet le mécontentement d’une population insuffisamment informée des enjeux de la situation.
La mort des communes marquerait une aggravation considérable des conditions de vie de ses habitants, une attaque essentielle à ce qu’il reste encore de démocratie.
Le processus est largement engagé. Sans un sursaut urgent de la population, il arrivera malheureusement à son terme.