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Billet de blog 18 mai 2021

Hébergement d'urgence à Grenoble : des associations attaquent le Préfet en justice

Face à l’inertie persistante de la préfecture et des structures hébergeuses, nos collectifs ont décidé de passer à la vitesse supérieure en saisissant le Tribunal administratif de Grenoble d’un référé mesures utiles afin que le respect du droit à la dignité des personnes hébergées soit imposé par la voie juridictionnelle.

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Pour rappel, les obligations de l’État en matière d’hébergement d’urgence sont notamment précisées dans le code de l’action sociale.

En pratique, force est de constater que la réalité est très éloignée de ces exigences. De nombreux manquements à ces dispositions légales sont régulièrement constatés par les associations se rendant sur les centres d’hébergement de l’agglomération grenobloise, notamment concernant l’accès à la nourriture, aux produits d’hygiène et le suivi social (cf manquements détaillés ci-dessous).

C’est pourquoi plusieurs collectifs et associations grenoblois décident aujourd’hui de mettre la préfecture de l’Isère face à ses obligations, en demandant au juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble de constater l’indignité des conditions d’hébergement en Isère et de prononcer une série de mesures utiles afin de sortir de cette situation d’illégalité manifeste.

Ce recours, qui est porté par trois avocates, est fondé sur de multiples témoignages individuels et est soutenu par plusieurs associations qui se sont jointes à la procédure via des interventions volontaires. La Ligue des Droits de l'Homme, l’ADA, l’APARDAP, Cuisine sans Frontières, le CSRA, RESF 38, lSud Education 38, la CNT, le Comité pour la Santé des Exilés, signent des interventions volontaires. Ce recours s’appuie également sur l’important rapport sur l’hébergement d’urgence, réalisé par l’Assemblée Générale du Travail Social en Lutte de Grenoble, très récemment diffusé1. Le recours met en lumière les conditions désastreuses dans lesquelles les personnes sont hébergées au sein du dispositif d’hébergement d’urgence.

Les personnes hébergées subissent systématiquement menaces et représailles lorsqu’elles revendiquent leurs droits. C’est pourquoi l’action en justice est portée par le DAL 38, dont la charte a notamment pour but « d'unir et organiser les personnes mal-logées, sans-logis, les locataires, les résidents de foyers et centres d’hébergements, des habitants des campings et d’habitats légers et/ou mobiles … confrontées à des difficultés économiques, à une discrimination, au racisme, à toute situation portant atteinte à l’accès ou au maintien dans un logement décent, choisi, accessible, économe… ».

Un seul mot d'ordre aujourd'hui : La préfecture de l’Isère ne respecte pas la loi, rappelons-lui ce qu’est la dignité !

1Assemblée Générale du Travail Social en Lutte de Grenoble, avec le soutien des syndicats, « Des beaux discours à la réalité... Rapport d’enquête sur l’hébergement d’urgence à l’Entraide Pierre Valdo », disponible en ligne. URL

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