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Billet de blog 22 mai 2022

Grenoble : des familles toujours menacées d'expulsion - retour sur un an de lutte

Le 19 mars 2021, six familles hébergées dans un centre d'hébergement d'urgence situé Rue Général Mangin à Grenoble ont été priées par l'Entraide Pierre Valdo, l'association hébergeuse, de quitter les lieux dans les 3 jours. C'était sans compter sur la détermination des familles hébergées à faire valoir leurs droits à un hébergement adapté et à la continuité de l’hébergement.

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Le 19 mars 2021, six familles hébergées dans un centre d'hébergement d'urgence situé Rue Général Mangin ont été priées par l'Entraide Pierre Valdo, l'association hébergeuse, de quitter les lieux dans les 3 jours au motif que la convention de mise à disposition du bâtiment conclue entre cette association et ACTIS, le propriétaire du bâtiment, arrivait à son terme le 31 mars. L'Entraide Pierre Valdo et ACTIS avaient connaissance de cette échéance depuis des mois, mais n'ont pas jugé nécessaire de chercher en avance des solutions de réorientation adaptées aux besoins des familles qui y étaient hébergées. Ils ont préféré attendre le dernier moment pour avertir les familles concernées de la fermeture du centre, espérant ainsi les empêcher de s'organiser collectivement de manière à lutter et à dénoncer ce qui n'était rien d'autre qu'un grand projet d'expulsion illégale. 

C'était sans compter sur la détermination des familles hébergées à faire valoir leurs droits à un hébergement adapté et à la continuité de l’hébergement1. En effet, au moment où la fermeture du centre a été annoncée aux familles, des réorientations verbales et « pour la forme » ont été faites aux familles. Les lieux vers lesquels les familles ont été réorientées ne tenaient absolument pas compte des besoins notamment médicaux de ces familles, tels qu’ils avaient pourtant été préalablement portés à la connaissance du 115 et de la DDCS. Malgré les menaces répétées de l'association - menace de mise à la rue "sèche", menace de contrôle policier d'identité, mais également menace d'entraves des procédures administratives, notamment celles visant l'acquisition d'un titre de séjour - les familles hébergées ont décidé de refuser collectivement ces propositions inadaptées et de revendiquer coûte que coûte le respect de leurs droits en se maintenant dans le bâtiment.

En effet, les familles étaient parfaitement en droit de refuser ces propositions, puisque la loi stipule expressément qu’une réorientation ne peut être effectuée que vers « une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adapté [à la] situation [de la personne hébergée] » (art. L. 345-2-3 du Code de l’action sociale et des familles). Telle n’était manifestement pas le cas en l’espèce, puisque le 115 ne pouvait fournir aucune garantie de « stabilité » aux familles et que les hébergements proposés n’étaient pas équipés de sanitaires privatifs et/ou de cuisines accessibles et étaient pour la plupart éloignés de Grenoble. Or, tous ces éléments constituaient des impératifs pour ces familles, tels qu’attestés dans des documents notamment médicaux et scolaires produits au 115 et à la DDCS.

Grâce à la mobilisation de l'ensemble de ces familles, trois d'entre elles ont été ré-hébergées dans des appartements du diffus, et l’une d’elle a été logée dans un logement social. Pour les deux autres familles, la situation n’a pas évolué en un an. En effet, en dépit des mobilisations, des appels répétés au 115 et des courriers, aucune solution d’hébergement ou de logement adapté ne leur a été proposée. Tel est le cas quand bien même elles ont été reconnues prioritaires DAHO par la commission de médiation de l’Isère et que le juge administratif a enjoint à la Préfecture de l’Isère, de les orienter vers une solution d’hébergement adaptée….

A l’égard de ces familles, les différents acteurs qui ont été interpellés - DDETS, Entraide Pierre Valdo, ACTIS mais aussi Mairie et CCAS de Grenoble – ont fait le choix du mutisme et de l’ignorance durant plus d’un an. Mais ignorer ces familles et leurs besoins n’est pas une option. Il faut maintenant contraindre ces acteurs à assumer leurs responsabilités pour trouver une solution de logement adaptée à ces familles.

Le 21 octobre 2021, le Tribunal de Grande instance de Grenoble a prononcé l’expulsion des familles qui se trouvaient encore à Mangin, eu égard aux « risques encourus par l’Entraide Pierre Valdo d’une action en justice à son encontre par la société ACTIS faute d’une libération des lieux dans les délais contractuellement convenus ». Initialement, le juge avait laissé aux familles 6 mois de délais. L’expulsion était possible à compter du 8 mai 2022.

Toutefois, à l’égard de l’une de ces deux familles, le Juge de l’exécution (« JEX ») a décidé, dans une décision toute récente (datée du 17 mai 2022), qu’aucune expulsion ne pourrait avoir lieu avant « le 30 septembre inclus ». Le juge s’est fondé sur la considération « qu’une expulsion risque d’entrainer pour [cette famille] des conséquences manifestement excessives », compte tenu notamment du fait qu’aucune offre d’hébergement adaptée aux besoins et capacités de cette famille n’a été faite, et ce malgré le fait qu’elle ait été reconnue prioritaire DAHO en mai 2021. Le JEX a également été saisi pour la deuxième famille concernée. A ce jour (18/05), l’audience a eu lieu, mais aucune décision n’a encore été rendue.

ACTIS, en tant que propriétaire du bâtiment litigieux, est en mesure de faire en sorte que cette expulsion n’ait jamais lieu. Plus encore, les droits les plus élémentaires des personnes qui y vivent actuellement, tels que le droit à la dignité et le droit à l’hébergement, le contraignent à garantir aux deux familles concernées qu’aucune expulsion, évènement d’une extrême violence pour ceux et celles qui la vivent, n’aura lieu, et ce à quel que moment que ce soit.

En tant que bailleur social qui se targue de sa capacité à « adapter son action pour mieux répondre aux enjeux de la société »2, ACTIS est tenu de fournir une solution de logement adéquat au regard des besoins que ces familles n’ont cessé de porter à la connaissance de l’État depuis près de deux ans désormais. Alors qu’ACTIS affiche un chiffre d’affaires de 7,1 M d’euros en 20203, il est inaudible que ce bailleur dit « social » ne soit pas en mesure de dégager les fonds nécessaires à la trouvaille d’une solution pour ces familles, ainsi que pour tou.s.tes les autres personnes mal ou non logé.e.s.

1 Article L. 345-2-3 du Code de l’action sociale et des familles.

2 Site d’Actis, consulté le 5 mai 2022.

3Actis, « Rapport d’activité 2020 », p. 4 « Chiffres clefs ». Url : https://www.actis.fr/wp-content/uploads/2021/04/actis-ra-2020-BD.pdf

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