Un vote sur les retraites du secteur public à Genève qui en dit long sur l’air du temps et la régression sociale

En Suisse, le système des retraites est complexe, construit sur plusieurs piliers dont seul le premier, l’assurance vieillesse et survivants (AVS), est équitable parce que fondé sur la répartition.

En Suisse, le système des retraites est complexe, construit sur plusieurs piliers dont seul le premier, l’assurance vieillesse et survivants (AVS), est équitable parce que fondé sur la répartition. Il a été introduit en 1947 après de longues luttes sociales pour le faire émerger. Malheureusement, il ne couvre en réalité qu’une petite partie des besoins, ce qui donne une grande importance au deuxième pilier, obligatoire pour les salariés, largement fondé sur la capitalisation et géré dans la grande majorité des cas par le privé, dans d’autres cas par des caisses à structure paritaire. Un troisième pilier désigne encore les formes personnelles de prévoyance comme les assurances-vie.

Le mouvement social helvétique a connu une grande défaite dans les années 1970 lorsqu’un vote populaire national, conformément à la position qu’avait alors prise un parti socialiste qui participait comme aujourd’hui au gouvernement fédéral de manière minoritaire et consensuelle, a entériné ce système et refusé une extension significative du premier pilier que proposait la gauche plus radicale.

Ce système dit des trois piliers a mené à la capitalisation de sommes énormes versées par les salariés et les employeurs, des sommes qui ont été investies dans l’immobilier ou les marchés financiers. C’est en quelque sorte une énorme machine idéologique à l’attention des salariés qui, pour ceux qui s’y intéressent, finissent par s’identifier aux mécanismes et aux intérêts des marchés immobiliers et financiers dont ils sont devenus malgré eux des acteurs indirects. Quand les marchés boursiers flambent, les réserves des caisses augmentent ; quand ils s’écroulent, les caisses perdent des sommes colossales. Etc.

Dans ce paysage diversifié de la prévoyance, avec une multitude de caisses et une grande complexité de transfert dépourvu de toute transparence pour le salarié qui change d'emploi, certaines caisses du deuxième pilier, notamment dans le secteur public, et sous l’effet des mobilisations des affiliés, ont pourtant pu développer une gestion plus sociale, avec un peu de répartition et surtout une limitation de la couverture financière rendue possible par la garantie de l’État employeur. Elles ont donc pu aller un peu moins loin dans cette capitalisation absurde et antisociale.

Or, récemment, le 17 décembre 2010, sous l’effet de cette doxa idéologique qui refuse tout risque et tout endettement pour ne garantir que les profits des mieux placés, une révision de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) a imposé des taux de couverture extravagants à toutes les caisses de pension, y compris et surtout celles qui avaient une gestion plus progressiste : elles devront ainsi atteindre dès 2052 un taux de couverture global de 80%. Autrement dit, la capitalisation de ces caisses devra couvrir 80% de leurs engagements à l’égard des retraités actuels et futurs. Cette décision parlementaire nationale n’a pas donné lieu à une grande contestation à l’époque. Mais ses conséquences pernicieuses s’appliquent désormais.

À Genève, ce 3 mars 2013, ce sont probablement en grande partie des membres de la fonction publique qui ont accepté une loi cantonale qui applique cette nouvelle législation fédérale et qui leur enlève de fait des droits considérables. Cette loi va transformer leur caisse de pension désormais unifiée en un coffre fort inutilement bien rempli par eux-mêmes, et par toute la population dans la mesure où l’État cantonal participera à ce prétendu renflouement. Des sommes colossales vont ainsi être placées dans les marchés immobiliers et financiers, alors qu’elles devraient servir directement les intérêts immédiats et à venir des salariés concernés et de la population.

Beaucoup de ceux qui ont voté cette loi pensent sincèrement avoir sauvé l’essentiel, tant les menaces étaient fortes et agressives, et parfois même apocalyptiques, dans l’hypothèse de son échec. Il est pourtant à craindre qu’ils aient surtout donné un sacré coup de pouce aux ultra-libéraux qui ne rêvent qu’à démanteler encore davantage les acquis sociaux qu’ils ont dû concéder en d’autres temps, quand les rapports de force ne leur étaient pas favorables et que l’horizon d’attente des salariés était celui d’un avenir meilleur.

L’histoire des mouvements sociaux et de la prévoyance sociale inscrira peut-être dans quelque temps cette récente législation fédérale, et ses conséquences effectives pour des caisses comme celle du secteur public genevois, dans une période de régression sociale et idéologique qui aura montré une nouvelle fois la capacité du système dominant à faire intégrer ses valeurs et ses impératifs matériels dans l’esprit du plus grand nombre de ceux qui en subissent les conséquences. L’air du temps est cruel, socialement cruel. Et même s’il se manifeste avec encore bien plus de cruauté dans d’autres pays européens, cela ne le rend acceptable en aucun lieu, en aucun contexte.

Charles Heimberg (Genève)

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