De quoi les "communes nouvelles" sont-elles le nom?

Comment répondre au désir de démocratie qui s'exprime sur les ronds points si on poursuit la mise en place de centres de décision de plus en plus éloignés des citoyens dont le mode de fonctionnement conduit à une confiscation du pouvoir de décider par les élus et les techniciens locaux et à une dangereuse autonomisation des élites? Pourtant c'est ce qui est en train de se passer.

 

Quand on lit l’article intitulé « la révolution silencieuse des communes nouvelles » paru dans le Monde du 7 janvier on mesure avec effroi le chemin qui reste à parcourir si l’on veut prendre en compte un tant soit peu le désir de démocratie qui s’exprime au travers du mouvement des « gilets jaunes » et entre, sans doute, pout une part dans le soutien dont il bénéficie dans l’opinion.

Reprenant à son compte les propos de la sénatrice Françoise Gatel, son auteur,  Patrick Roger, explique, en effet, que la disparition de quelque 1 500 petites communes sous l’effet de la création de communes nouvelles est une « révolution » et va « dans le sens de l’histoire ».

Il est donc urgent d’interroger ce sens. Allons-nous vers plus de démocratie ou au contraire vers un accroissement du champ de la « confiscation du pouvoir de décider par les élus et les techniciens locaux, loin de tout débat citoyen local[i]? »

Le doute n’est pas permis, hélas.

La réforme prônée depuis des années par les experts de tous bords[ii] qui postule que l’élimination de la carte des petites communes rurales est la condition de la modernisation de la France et qui a abouti à la création des communes nouvelles n’est pas une révolution. Elle se situe, au contraire, dans une continuité. Celle de la verticalité caractéristique de l’exercice du pouvoir en France depuis des décennies. Elle en est même l’exemple « idéaltypique ». Il suffit de regarder son historique pour s’en persuader.

C’est un Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, qui a lancé la politique de regroupement des communes (on ne disait pas « fusion » à l’époque de peur d’effaroucher élus et populations) en 1971 avec la loi dite Marcellin. Cette loi prévoyait que les regroupements en question seraient décidés par le préfet à l’initiative des conseils municipaux de communes limitrophes mais, chose importante, après consultation positive de la population de chacune des communes concernées.

Cette politique se heurta à une forte résistance de la part des « regroupés » potentiels. Assez vite, le nombre de communes recommença même à augmenter[iii]….

 Devant ce qu’ils considéraient comme un échec, les gouvernements en charge sous les Présidents suivants changèrent sinon d’objectif du moins de méthode. Au lieu de faire pression sur les communes pour qu’elles fusionnent entre elles, on les poussa à constituer – de leur « plein gré » -  des intercommunalités auxquelles elles transfèreraient ensuite obligatoirement une partie de leurs attributions, compétences et … ressources financières. Situation que dénonce aujourd’hui l’Association des Maires Ruraux de France[iv].

  Mais le Président Sarkozy vint. La machine à fusionner fut relancée avec la loi de 2010. La consultation de la population, auparavant obligatoire, fut limitée à des cas exceptionnels.

 Enfin, parachevant l’œuvre de ses prédécesseurs, le Président Hollande fit voter le 7 août 2015 la loi dite NOTRE qui établissait le statut de « commune nouvelle » et abandonnait définitivement l’idée de consulter la population. La population ? on pouvait faire sans …

 Le citoyen, gêneur de base ainsi mis hors-jeu, il ne restait plus aux préfets qu’à utiliser les outils à leur disposition pour convaincre les maires de fusionner, sur la base du « volontariat » bien sûr, les différentes incitations fiscales prévues par la loi se révélant autant de moyens efficaces de chantage.

 Résultat ?

La « révolution silencieuse des communes nouvelles » a été une affaire d’élus dont l’enjeu principal fut la répartition entre eux des pouvoirs au sein des intercommunalités. Or, dès 2011, des chercheurs[v] avaient mis en garde sur le type d’exercice du pouvoir induit par le fonctionnement de celles-ci: ces assemblées, constataient-ils,  ne sont pas des lieux de débat. Elles participent au contraire d’une tendance lourde des gouvernements démocratiques à multiplier des lieux de décision discrets et de réunions confinées qui alimente un processus dangereux d’autonomisation des élites politiques. Une observation qu’il eût sans doute été bon de méditer avant que les « gilets jaunes » ne la valident, à leur manière, en occupant les ronds-points….

Et les populations ? Elles ont vu la fracture territoriale s’aggraver, les casernes, écoles et services publics divers se regrouper et s’éloigner et ont eu le sentiment d’avoir été dépossédées de leur capacité à influer sur leur présent et leur avenir, laissées sans recours et sans représentant à qui utilement s’adresser.

Car aujourd’hui, comme le constate le chercheur et sociologue Jean Viard « même les maires  n’incarnent [plus personne] à force de fusions et d’intercommunalités[vi] ».

Pendant ce temps-là, comme le confirme Le Monde, le train de la « révolution silencieuse » continue à rouler dans « le sens de l’histoire ». Vers quoi ?

Comme un pied de nez à son passage, l’actualité vient de montrer que les seuls maires qui ont su encore garder un contact avec les citoyens sont ceux des petites communes rurales. Celles-là même dont les experts avaient programmé la disparition[vii].

Saura-t-on en tirer les enseignements ?

Comme l’écrit Laurent Mucchielli[viii], « il y a urgence absolue à admettre que l’expression de la démocratie par le seul vote a vécu et qu’il faut véritablement instaurer davantage de participation et de délibération dans la vie politique ». Or ces communes-là sont le cadre le plus adapté à cet exercice : « l’urgence démocratique commence par le bas ».

_______________________________________________________________

[i] Laurent Mucchielli, Université d’Aix Marseille, 9 janvier 2019, https://theconversation.com/gilets-jaunes-lurgence-democratique-commence-par-le-bas-109598?utm_medium=email&utm_camp

[ii] Le Président Sarkozy s’appuiera ainsi sur les rapports Attali et Balladur. L’origine urbaine des penseurs de la réforme est évidente quand on voit qu’elle a été « vendue » aux habitants des campagnes comme une adaptation à leur situation du statut PLM (Paris, Lyon, Marseille). Des villes à la campagne ? Alphonse Allais n’est pas loin….

[iii] http://unadel.org/dossier-communes-nouvelles/

[iv] Interrogé par Le Point sur l’étude du Cevipof qui montre que la moitié des maires ne se représentera pas à un prochain mandat, Vanik Berberian, Président de l’Association des maires ruraux de France répond : « Nous avons aussi interrogé nos collègues pour connaître les raisons de ce renoncement. La première, c'est l'intercommunalité qui accapare les compétences des communes. » Le Point.fr 9/01/2019

[v] Fabien Desage et David Guéranger : La politique confisquée. Sociologie des réformes et des instutions intercommunales. 2011. Editions du Croquant

[vi] Le Parisien 12 janvier 2019

[vii] « On voit que, dans le subconscient des énarques … il y a l'idée qu'il y aurait trop de communes en France. C'est idiot. »  Vanik Berberian dans l’interview au Point.

[viii] Voir note i

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.