Iran: Renouvèlement de la surveillance des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a prolongé mercredi le mandat de M. Ahmad Shaheed, rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Iran, pour une autre année.

7781458982246 7781458982246

Loitse Conseil des dr de l'homme des Nations Unies a prolongé mercredi le mandat de M. Ahmad Shaheed, rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Iran, pour une autre année. C’est la sixième année consécutive que M. Shaheed a été mandaté pour surveiller la situation des droits de l'homme en Iran.

La semaine dernière, une quarantaine de prisonniers politiques en Iran, y compris les partisans de la principale opposition, l'organisation des moudjahidin du peuple iranien (OMPI ou MEK), ainsi qu’un certain nombre de groupes de défenseurs des droits humains, avait écrit aux membres du Conseil exhortant au renouvèlement du mandat de M. Shaheed lors de cette session du Conseil.

La décision a été adoptée par un vote de 20 contre15 avec 11 abstentions.

L'Iran est l'un des rares pays dans le monde où le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a établi un Rapporteur spécial pour surveiller la situation des droits de l’homme.

Dr. Shaheed a affirmé la semaine dernière qu’« il y a eu une hausse des exécutions en Iran ». « Les femmes sont toujours traitées comme des citoyens de seconde classe dans ce pays », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, il a critiqué le régime de Téhéran pour les arrestations d’une quarantaine de journalistes en 2015, sur la base d’accusations trop vagues.

Dans un rapport publié en août 2015, le secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon, avait affirmé que les promesses d’Hassan Rohani d’accorder davantage de libertés aux citoyens n’ont abouti à aucune amélioration majeure de la situation des droits de l’Homme et de la liberté d’expression en Iran.

Le régime de l'Iran a exécuté au moins 966 prisonniers en 2015, le taux le plus élevé en 10 ans, « avec au moins 16 mineurs délinquants qui auraient été pendus entre 2014 [et] 2015, l'Iran reste l'un des quelques pays qui ont encore recours à cette pratique en dépit d'une interdiction stricte contre celle-ci en vertu du droit international », a déclaré M. Shaheed, exhortant les responsables du régime iranien à « mettre de côté les efforts de réforme au coup par coup dans ce domaine et d'assurer, une fois pour toutes, que nul garçon ou fille qui commet un crime en dessous de 18 ans ne soit mis à mort. »

Depuis la nomination de M. Ahmad Shaheed, le régime iranien a refusé de coopérer avec lui et de lui permettre de voyager en l'Iran.

M. Shaheed a également souligné des lacunes fondamentales dans l'administration de la justice pénale, allant de lois qui violent expressément les obligations légales du régime iranien jusqu’à l'échec des responsables de la sécurité, des renseignements et judiciaires à appliquer fidèlement et correctement les dispositions de la loi iranienne, qui sont conformes au droit international.

Dans son communiqué du jeudi 5 avril, Human Rights Watch a déclaré que les personnes accusées de crimes politiques ou de crimes liés à la sécurité nationale doivent avoir accès à un avocat et aussi être en mesure de choisir leur propre avocat dans toutes les étapes de l'enquête. Toujours selon ce communiqué, cette organisation humanitaire « a à sa disposition des preuves qui indiquent qu’au cours des dernières années les personnes accusées de ce crime ont été dépourvues d’un avocat ou bien, sous la pression des autorités judiciaires, ont été obligées de changer d’avocat. 

Le rapport de M. Shaheed, qui évalue les développements depuis octobre 2015, couvre également d'autres domaines de préoccupation tels que les restrictions sur le droit à la liberté d'expression, la liberté d'association et le droit à des élections libres et équitables, les droits des femmes et des préoccupations concernant les droits des minorités religieuses et ethniques, explique le site Web de l'ONU.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.