Décryptage de l’ébauche d’accord sur le climat

Voilà un début d’analyse sur l'ébauche d'accord publié ce samedi 5 décembre, que je mettrais à jour au fur et à mesure.

Contexte et résumé

Hollande et dirigeants des états tentent de nous faire croire qu’ils sont prêts à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux risques liés au changement climatique. On peut légitimment douter de leur bonne foi. Pour la France, rappelons que la baisse des émissions de GES est le résultat d'une délocalisation des industries vers les pays en voie de développement. Elle masque une augmentation depuis 1990 de la consommation énergétique de plus de 60% pour le gaz et l'électricité dans le secteur résidentiel et de 12% et 16% de la consommation de carburants respectivement par les voitures particulières et les poids lourds. Plus récemment, le gouvernement français a donné l’autorisation de forage de pétrole au large de la Guyane (une ministre en a même fait les frais) ou a promut le développement de bus low cost concurrençant le chemin de fer dans le cadre de la loi Macron.  

Néanmoins, les négociateurs ont rendu leur copie. Celle-ci est accessible à toutes et tous en anglais en suivant ce lien :  

http://unfccc.int/files/bodies/awg/application/pdf/draft_paris_agreement_5dec15.pdf

Il est donc nécessaire de se pencher sur ce travail pour faire la part des engagements réels qui sont pris, de l’agitation communicationnelle servant l’image de Hollande et permettant le greenwhashing des plus grands pollueurs de la planète (Renault, Aéroport de Paris, Air France, Bollore, Suez, St Gobain, Decaux, Philips parrainent la COP21).

En résumé, mon analyse du document est la suivante, certains objectifs peuvent paraître à la hauteur (limiter le réchauffement en deçà de 1.5 ou 2°C) et de nombreux principes sont rappelés. Mais sur les points clés, rien ne fait consensus, ni sur la responsabilité partagée, mais différentiée, ni sur une quantification des objectifs de réduction des GES, ni sur la finance. Pire, les vrais sujets comme des règlementations internationales pour limiter le transport des marchandises ou le transport aérien, limiter l’extraction des énergies fossiles ne sont pas abordés.

Analyse détaillée

Quand on analyse ce type de documents, il y a quatre types d’informations :

1.     Ce qu’il n’y a pas dans le document ;

2.     Ce qu’il y a dans le document et ce qui fait consensus (absence des fameux crochets qui indiquent d’éventuels désaccords) ;

3.     Ce qui est juste du registre des bonnes intentions et ce qui réellement engage les parties ;

4.     La nature des désaccords ;

Le document long de 48 pages est organisé comme suit :

1.     Une première partie constituée de 26 articles présentant le projet d’accord.

1.1.  Les définitions.

1.2.  Les objectifs de l’accord.

1.3.  Les moyens pour limiter l’augmentation des températures.

1.4.  Les moyens pour adapter nos sociétés au changement climatique.

1.5.  La façon de gérer les dommages provoqués par le changement climatique.

1.6.  La finance.

1.7.  Les transferts de technologie.

1.8.  Les capacités

1.9.  La transparence

1.10. Les points d’étape

1.11. Le respect des engagements

1.12. Les articles 12 à 17 présentent la conférence des parties de la déclaration de Paris (CMA)

1.13. Les articles 18 à 20 l’entrée en vigueur de l’accord et les statuts des amendements et des annexes.

 

2.     Une seconde partie présentant les décisions en 6 parties

2.1.  L’adoption de l’accord

2.2.  Les engagements des différentes parties

2.3.  Les décisions qui reprennent le plan de la première partie.

2.4.  Un plan de travail

2.5.  Un point sur les porteurs d’enjeux non étatique

2.6.  Budget et administration

L’analyse du contenu du texte démontre que le niveau de consensus est très faible. Par exemple, sur certains articles (l’article 3 sur la limitation des GES, l’article 6 sur la finance ou l’article 7 sur le transfert des technologies), plus de 90% du texte est entre crochets. De plus, l’absence d’un caractère contraignant se traduit linguistiquement par la fréquence des formules floues suivantes :

·      113 fois la formule « en prenant en compte »

·      22 fois le terme « reconnaissant que »  

·      11 fois le terme « invite »

·      le verbe « should » (devrait) est toujours préféré à « must » (doit).

Rentrons maintenant dans le détail :

Les objectifs

Le point le plus important du document se situe page 3 dans l’article 2 qui stipule :

« Les parties conviennent de prendre des mesures urgentes et de renforcer la coopération de manière à maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale [en dessous de 1,5 ° C] [ou] [bien en dessous de 2 ° C] par rapport aux niveaux préindustriels en veillant à réduire les émissions [net] de gaz à effet de serre (GES) ».

La base de calcul est les niveaux préindustriels, ce qui est bien, mais ce n’est pas le cas de tous les engagements volontaires concernant les émissions de GES publiés avant la COP21. Il y a débat entre négociateurs entre 1.5°C et 2°C, mais on est en dessous des 2°C. Enfin, notons que [net] est entre crochets, car il y a probablement un débat sur la nécessité ou non d’inclure la prise en compte des capacités de stockage de carbone (par les écosystèmes terrestres par exemple) dans les calculs par pays. D’une certaine manière les objectifs sont donc ambitieux, mais est-ce-que les moyens suivent ?

Dans les pétitions de principe qui n’engagent à rien, mais qui sont positives, notons que les parties :

1)    Reconnaissent la relation intrinsèque entre le changement climatique, l'éradication de la pauvreté et l'accès équitable au développement durable. (p1)

2)    Soulignent l'importance de la promotion de la protection et du respect de tous les droits humains, le droit au développement, le droit à la santé, et les droits des peuples autochtones, les migrants, les enfants, les personnes handicapées et les personnes dans des situations climatiques vulnérables, ainsi que la promotion de l'égalité des sexes…(p1)

3)    Tiennent compte de l’impératif d'une transition juste pour les travailleurs et la création de d’emplois décents (p1).

4)    Reconnaissent la priorité fondamentale que constitue la sécurité alimentaire mondiale (p2)

5)    Reconnaissent l'importance de la conservation voir de l'amélioration, le cas échéant, des puits de gaz à effet de serre (ex les forêts p2).

6)    Affirment l'importance de l'éducation, de la formation, de la sensibilisation du public (2).

7)    Ont pour objectif de poursuivre une transformation vers un développement durable qui favorise les sociétés et les économies résilientes au changement climatique et faiblement productrice de GES, et qui ne menace pas la production alimentaire.

Concernant les désaccords (mis entre crochets) qui sont signifiant pour la suite :

1)    Il n’y a pas accord sur le fait que la plus grande part des émissions mondiales de gaz à effet de serre est à l'origine dans les pays développés (p1).

2)    L’effectivité de la réponse des états pour aider à l’adaptation ne fait pas consensus (article 2b, p3).

3)    Les principes d’équité et de responsabilité partagée, mais différentiée (les plus pauvres étant moins responsables) ne font pas consensus (p3).

4)    Rien ne fait consensus quant à la communication post COP21 au sein des états (p3).

5)    Aucun consensus dans le paragraphe sur les limitations des émissions des GES, pire le paragraphe en question est un modèle de néant : « Réductions rapides par la suite [conformément aux meilleures données scientifiques disponibles] au moins X [-Y] pour cent de réduction dans [les émissions de gaz à effet de serre] mondiaux [CO2 [e]] par rapport à 20XX niveaux d'ici à 2050] »

6)    Il n’y a pas consensus pour affirmer un objectif de zéro émission d’ici 2060…p(4)

7)    Il n’y a même pas consensus pour communiquer sur les limitations de GES p(4)

 

Ce qu’il n’y a pas :

1)    Aucun engagement quantifié à des réductions de GES

2)    Aucun engagement financier quant aux mesures d’adaptation

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