En tant que citoyen, se mobiliser pour le NFP est un devoir évident. Le programme d’Ensemble poursuit une stratégie néo-libérale : sous couvert d’attractivité, mettre l’État au service des grandes entreprises et des plus riches, ne tenir pas compte de la situation des classes populaires. Le programme du Rassemblement National est foncièrement xénophobe, avec quelques mesures sociales, mais surtout des mesures favorables aux entreprises, financées par la suppression des prestations sociales aux immigrés. Le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) met aux commandes de l’État des forces politiques qui se veulent l’émanation des salariés, qui veulent organiser une relance de la demande susceptible de dynamiser la production, aller vers une société égalitaire, en augmentant les bas salaires et les prestations de solidarité, en réduisant les revenus exorbitants d’une couche étroite de la population ; écologiste, en organisant la nécessaire rupture écologiste ; socialiste, en augmentant les pouvoirs des salariés dans les entreprises, en mettant progressivement en place une planification écologique.
Quelles sont pourtant, les questions que nous devons nous poser en tant qu’économiste de gauche ? Tout programme de gauche est obligatoirement un arbitrage entre les revendications de la population en matière de revenus et de services publics, les possibilités en matière de prélèvements sur les entreprises et les plus riches, les contraintes en matière d’équilibre macroéconomique, la nécessité d’impulser la production comme celle de la rupture écologique. Le programme du NFP reprend l’ensemble des revendications des différents secteurs de la population et va même parfois au-delà. Certes, le NFP n’a eu que quelques jours pour boucler son programme, mais celui-ci apparait plus comme un programme de relance et de redistribution (prendre aux riches par la fiscalité pour donner aux pauvres par des prestations) que comme un programme de rupture économique et écologique. Par ailleurs, on peut craindre que les réformes structurelles mettent du temps à agir tandis que les déséquilibres seront vite apparents à court terme. Un programme moins ambitieux qui insisterait plus sur des réformes progressistes que sur la hausse immédiate des revenus aurait été moins problématique sur le plan économique, mais sans doute moins porteurs sur le plan politique.
De sorte que je n'ai pas jugé utile de publier mon appréciation du programme du NFP avant les élections législatives. Je la publie le lendemain, telle quelle pour enrichir la réflexion pour des élections futures.
La rupture des 15 premiers jours.
La hausse du SMIC à 1600 euros net (+14%) est la mesure emblématique. A priori, son coût (le gain pour les ménages) serait de l’ordre de 18 milliards. Sa répartition entre entreprises et État dépend de l’évolution des exonérations de cotisations employeurs bas-salaires. Si celles-ci étaient maintenues telles quelles, une grande partie du coût serait répercutée sur les finances publiques. La suppression des exonérations de cotisation employeurs, couplé à la hausse du SMIC, augmenterait de 60 % le coût du Smic pour les entreprises ; elle n’est pas envisageable. Si la compétitivité extérieure ne serait pas affectée par la hausse du SMIC (car la quasi-totalité des smicards sont dans des secteurs abrités), beaucoup de TPE et de PME risquent d’être en difficulté. Les porte-paroles de la NFP envisagent des crédits à taux privilégiés pour les TPE, mais des hausses de salaires ne peuvent être financées à crédit. Il n’est guère possible d’envisager des baisses de cotisations qui n’existent plus au niveau du SMIC ; Aussi, les TPE devraient être autorisées à augmenter leurs prix, en particulier dans les secteurs de services à prédominance féminine ; de même pour les sous-traitants. Les plus grandes entreprises devraient absorber ce choc en réduisant leurs plus hauts salaires, en réduisant leurs marges et leurs dividendes.
Le SMIC horaire est actuellement de 11,65 euros en France ; une hausse de 16% le porterait à 13,50 euros. Il est de 12,41 euros en Allemagne ; de 11,44 livres (soit 13,50 euros) au Royaume-Uni). La France ne ferait que rattraper le Royaume-Uni.
La question du salaire des non-qualifiés a été gérée par les gouvernements successifs par la mise en place des exonérations de cotisations sociales et de la prime d’activité. C’est un système compliqué, avec de nombreux défauts (le coût exorbitant de hausses des salaires au-dessus du SMIC, l’incitation à développer des emplois précaires au Smic), mais il est difficile d’en sortir. Le programme du NFP ne précise pas l’évolution de la prime d’activité (228 euros pour un célibataire) elle devrait être repensée compte-tenu de la hausse prévue du RSA ; serait-elle supprimée qu’une grande partie des Smicards n’auraient aucune hausse de pouvoir d’achat.
L’indice de la fonction publique serait augmenté de 10%, pour un coût net de l’ordre de 20 milliards. Certes, cet indice est bloqué depuis 2000 ; mais ce blocage a été, plus ou moins, compensé par des hausses des primes. La hausse profiterait sans doute de façon excessive à certains hauts salaires de la fonction publique. Il faudra ultérieurement repenser l’ensemble de la grille, de façon à sortir de la prolifération des primes.
Le minimum contributif passerait de 85% du SMIC net actuellement à 100 % d’un SMIC à 1600 euros (+34%) pour un coût de 10 milliards (dans une version large couvrant les pensions déjà liquidées). Le minimum vieillesse serait augmenté de de 1012 à 1260 euros, soit le seuil de pauvreté à 60% (+24,5%), ce qui est beaucoup dans la mesure où les retraités sont propriétaires de leur logement ou touchent les allocations logements (320 euros) et sont donc déjà en réalité au-dessus de ce seuil, pour un coût de 1,2 milliards. Par contre, les prestations familiales ne seraient pas revalorisées.
Les réformes des retraites de 2023, celle du RSA (obligation de 15 heures d’activité contrôlée, celles de l’assurance-chômage seraient abolies.
Les allocations logements seraient revalorisés de 10% (pour 1,5 milliards)
La gratuité totale de l’école sera progressivement instaurée (pour 8 milliards à terme).
Les mesures dites du « choc des savoirs » seraient abolies
Les prix des produits de première nécessité seraient bloqués dans l’alimentation, l’énergie et les carburants, ce qui ne poseraient problème qu’en cas de nouveaux chocs. Ce blocage ne tiendrait pas si les prix des produits importées augmentaient de nouveau. La bonne mesure serait, non un blocage, mais un contrôle de la formation des prix.
La NFP annonce que la France refuserait les contraintes du Pacte budgétaire européen (et en même temps que son programme serait équilibré financièrement par la hausse des impôts). En fait, en 2023, la France avait un déficit public de 5,5% du PIB, qui devrait être amené à moins de 3 % en 2027 selon le Pacte budgétaire. On peut considérer que 0,5 point du déficit provient de dépenses temporaires de bouclier tarifaire, 0,5 point est conjoncturel ; en sens inverse, la charge d’intérêt de la dette devrait augmenter de 0,5 point. L’effort à réaliser serait donc de 2 points en 4 ans, soit 15 milliards par an. Ce n’est guère compatible avec le programme de la NFP. En sens inverse, une grande partie du déficit public français correspond à de l’épargne des agents français : en 2024, le déficit courant de la France ne devrait pas dépasser 0,5% du PIB.
Le chiffrage fourni par le NFP évalue les dépenses de son programme à 25 milliards (pour une demi-année ?) et prévoit 30 milliards de recettes, soit 15 milliards en taxant les superprofits (qu’il faudra définir) et 15 en réinstaurant un ISF, avec une composante climatique. Cela pose deux problèmes : il serait difficile de mettre en œuvre rapidement un tel choc fiscal. Surtout, les dépenses qui impulsent la consommation ne sont pas de la même nature que les recettes (dont seule une faible part toucherait effectivement les dépenses des capitalistes), de sorte qu’il y aura bien, heureusement, un effet de relance par la demande.
Les 100 premiers jours : l’été des bifurcations.
L’AAH serait porté au niveau du SMIC, donc de 1016 à 1600 euros (+57%), pour un coût de l’ordre de 10 milliards.
Le texte propose de « mettre en place une garantie d’autonomie qui complète les revenus des ménages situés sous le seuil de pauvreté », soit à 1260 euros, contre un RSA de 636 euros actuellement. Cette mesure, prise isolément, pourrait coûter 40 milliards. Dans le chiffrage, elle est limitée aux jeunes, ce qui la rend incompréhensible. Va-t-on verser 1260 euros par mois aux enfants des familles riches ? Que devient le RSA pour les adultes et familles ? Et la prime d’activité ? Cette garantie sera-t-elle individuelle ou familiale ? Une hausse plus modérée du RSA (à 950 euros ?), mais clairement pour tous, aurait été préférable.
Le NFP propose l’indexation des salaires sur les prix, ce qui est problématique en cas de choc des prix des importations, et même en cas ce répercussions des hausses des bas-salaires. Il aurait fallu un plafond de salaire (2 SMIC ?) ou indexer les salaires sur le prix de la VA.
En ce qui concerne les retraites, le texte indique que les facteurs de pénibilité seront augmentés, que les années de RSA compteront pour la retraite, que les retraites seront indexées sur les salaires (mais quid des salaires portés au compte ?). Rien n’est dit sur la durée de cotisation requise pour le taux plein, la retraite à 60 ans n’est plus qu’un objectif commun. En fait, la retraite à 60 ans avec 40 années de cotisations serait très coûteuse (1,6 point de PIB, 34 milliards) et demanderait des hausses importantes de cotisations, surtout si on voulait ne pas dégrader à l’avenir le ratio retraite/salaire. La retraite à 62 ans, avec 42 années de cotisations pour le taux plein, avec des dispositifs « « carrière longue et « « pénibilité » améliorés, me semble un bon compromis.
Seraient soumis à cotisations les revenus extra-salariaux (ce qui pourraient rapporter 4 milliards pour les retraites et autant pour la santé), mais aussi les dividendes, ce qui n’est ni souhaitable, car les retraites sont une prestation contributive, les cotisations retraites donnent des droits, ce qui ne serait pas le cas avec des cotisations assisses sur les dividendes ; ni possibles car les dividendes seraient déjà taxés à 66 % si elles étaient soumises à l’IR (à 41%, sans abattement) et aux prélèvements sociaux. Les cotisations sociales patronales seraient modulées, sans que les critères soient précisés ; ce n’est pas souhaitable puisque celles-ci font partie du salaire des travailleurs. Les cotisations vieillesse seraient augmentés de 0,25 point par an pendant 5 ans (pour 17 milliards), c’est la bonne mesure pour financer la hausse du nombre de retraités.
Le NFP propose d’abolir la taxe macron de 10% sur les factures d’électricité », en fait le retour à la normale de TICFE, donc de renoncer à une ressource de l’ordre de 12 milliards. Ce n’est pas souhaitable d’un point de vue écologique.
Durant cette phase, la NFP prévoit 50 milliards de financement supplémentaire. Les revenus du capital seraient imposés au même niveau que les revenus du travail, pour 2,7 milliards (mais serait-il tenu compte de l’IS déjà payé pour les dividendes ?). L’exit tax serait rétablie (ce qui supposerait un nécessaire conflit avec l’UE).
Le programme propose d’augmenter la progressivité de la hausse de l’IR qui comporterait 14 tranches et de rendre la CSG progressive. Selon la NFP, 8% des ménages verraient leurs contributions augmenter ; la réforme rapporterait 5 milliards. Il semble que la NFP ait renoncé au projet de supprimer le QF. Le programme n’aborde pas la question de la taxation des plus-values latentes, ni des loyers implicites. Le barème de l’IR proposé par LFI en 2022 allait jusqu’à un taux de 90 % au-delà de 412 000 euros par an, ce qui aurait été jugé confiscatoire par le Conseil Constitutionnel.
La progressivité de la CSG est problématique. D’une part, elle pourrait amener une hausse de la taxation pour des retraités à faible revenu (sachant que les salariés d’un revenu équivalent paient certes le CSG à taux plein, mais reçoivent la prime d’activité) ; d’autre part, selon le Conseil Constitutionnel, a progressivité suppose la familialisation : enfin, il serait compliqué d’avoir deux impôts progressifs, perçus au niveau des entreprises, sauf si la CSG devenait des points supplémentaires au barème de l’IR. Enfin, la combinaison de l’IS, de l’IR, de la CSG, de l’ISF aboutirait sans doute à des taux supérieurs à 100% pour les revenus du capital d’un certain montant de sorte qu’il faudrait choisir entre des aménagements de ces impôts (comme le maintien l’abattement de 40% sur les dividendes ou un plafonnement) ou la volonté explicite de mettre progressivement fin aux fortunes importantes.
Plus que par la fiscalité, c’est sans doute au niveau des revenus primaires qu’il faudrait réduire les revenus exorbitants, par exemple en interdisant les distributions de salaires au-delà d’un certain niveau (20 fois le SMIC, soit 384 000 euros par an) et de dividendes au-delà du tiers de l’ENE. Par ailleurs, il faut sans doute distinguer quatre types de hauts revenus : les revenus occasionnels des artistes, sportifs, qui disparaitraient si la publicité était taxé et n’était pas si omniprésente ; les hauts-salaires qu’il faut contrôler au niveau des entreprises ; les revenus élevés de certaines professions libérales (certains médecins, certains avocats, notaires..), que la réglementation pourrait réduire ; enfin, les revenus des chefs d’entreprises et de leurs familles, qui devraient être taxés dès qu’ils sortent de l’entreprise.
L’impôt sur les successions serait réformé, de façon à rapporter 17 milliards, soit un doublement du rapport actuel, avec un héritage maximum de 12 millions, ce qui mettrait fin aux transmissions familiales d’entreprises. Là aussi, ces 17 milliards ne pourraient pas être utilisés pour les dépenses courantes ; en particulier, les droits de successions des entreprises devraient pouvoir être versés en part du capital de l’entreprise que l’État devrait gérer, ou, mieux, confier aux salariés
Selon le programme du NFP, « les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes seraient supprimées ». Cela devrait rapporter 25 milliards mais sans autre précisions. En fait, on peut trouver 8 milliards du côté des entreprises, une certaine réduction du Crédit impôt recherche (disons 3 milliards sur 7,6), du mécénat (0,5 milliard sur 1,5) la TVA à 10% des HCR (pour 2,5 milliards), les taux réduits du diésel et du gazole (4 milliards, mais il faudra compenser la suppression pour certains utilisateurs de sorte que le gain serait au mieux de 2 milliards) ; on peut trouver 14 milliards du côté des ménages, la suppression de la réduction pour frais professionnels des retraités rapporterait 4,5 milliards, la diminution des réduction d’impôt pour les emplois à domicile pourrait rapporter 3 milliards sur 6, la fin de l’exonération de la participation et de l’intéressement 3,5 milliards, celui du PEA et assurances-vie, 1 milliards la fin de l’exonération des heures supplémentaires 2 milliards. Mais, ces mesures seraient ressenties comme des hausses d’impôts impopulaire.
Ultérieurement, selon le programme, seraient dégagés 50 milliards, grâce à la taxation unitaire des multinationales (26 milliards, mais la France pourrait-elle l‘appliquer seule ?), la taxe sur les transactions financières (pour 3 milliards), les cotisations retraites comme nous l’avons vu (25 milliards). Soit au total, 150 milliards supplémentaires, 5% du PIB.
Les transformations
Le NFP propose une grande loi Santé, avec la hausse des effectifs et des salaires des soignants ; une grande loi Éducation avec la hausse des effectifs et des salaires des enseignants, la fin de parcours Sup et de la sélection à l’Université, sans expliciter, en l’état, comment se feraient les admissions à l’Université. Le SNU serait supprimé.
Les services publics seraient remis à niveau dans l’hôpital, l’école, le médico-social, les EPHAD, l’Aide sociale à l’enfance, la police de proximité, la justice, les prisons, les transports en commun, le ferroviaire ... La TVA passerait à 5,5% pour les transports en commun. Le budget de la culture et celui des sports passeraient à 1% du PIB. Le service public de garde de la petite enfance ouvrirait 500 000 places supplémentaires.
Seraient construits 200 000 logements supplémentaires par an. La loi Kasparian serait abolie, le droit au logement serait garanti, avec la garantie universelle des loyers.
L’indépendance des réactions des médias serait défendue. Le service public de l’audiovisuel sera garanti.
Les protections menstruelles seraient prises en charge par la SS. Selon moi, il serait préférable d’assurer à toutes les femmes un revenu suffisant pour les acheter.
Dans tous ces domaines, le NFP reprend les revendications du personnel et des usagers, sans guère faire de priorisation. Ce ne peut être qu’un programme à long terme.
Le NFP propose de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, l’homophobie, la transphobie. Je regrette que le programme reprenne le terme d’islamophobie, qui est souvent utilisé pour dénaturer la critique de certaines croyances ou pratiques de l’islam radical (le voile des femmes, la charia, etc.) ; la critique des religions est libre en France ; elle fait partie de la tradition progressiste. Je regrette que le texte n’indique pas la volonté de défendre la laïcité. De même, j’aurais aimé que le texte se prononce clairement contre la GPA.
En ce qui concerne l’immigration, le texte propose de régulariser les travailleurs, les étudiants et les parents d’enfants scolarisés, d’autoriser les demandeurs d’asile à travailler, de faciliter l’accès aux visas, de créer des voies légales d’immigration, de mettre en place des agences de sauvetage, de créer un statut de déplacé climatique. La question de l’immigration illégale n’est pas abordée.
Au niveau de l’UE, la NFP propose de refuser le pacte de stabilité budgétaire, de proposer un pacte pour le climat et l’urgence sociale (cela existe déjà, c’est le pacte vert), mettre fin aux traités de libre-échange ; d’instaurer un protectionnisme écologique et social ; d’adopter un mécanisme d’harmonisation pour mettre fin au dumping social et fiscal ; de réindustrialiser l’Europe ; de protéger les services publics du droit de la concurrence ; de passer à la majorité qualifiée pour les questions fiscales ; de taxer les plus riches et les supers profit au niveau européen. Tout cela suppose que la France trouve des alliés dans l’UE pour mettre en œuvre ce programme, ce qui reste hors de portée à court terme.
Du côté de l’écologie
La forte relance qu’impliquerait le programme de la NFP peut sembler contraire à la sobriété que réclamerait un programme écologique. D’autant que la NFP insiste sur le fait que seul 8% des ménages verraient des hausses d’impôt. De sorte que la masse des Français peut espérer ne pas avoir à changer son mode de vie.
Le programme propose une règle verte : « ne pas prendre à la nature plus qu’elle n’est capable de reconstituer », qu’il est difficile en pratique de respecter.
Le programme propose d’accélérer l’isolation thermique des logements et des bâtiments publics, de développer les énergies renouvelables et en particulier les énergies marines.
La biodiversité serait protégée (zones agricoles, forêts, ...). L’eau passerait en gestion publique. La maltraitance animale serait combattue.
Avant toute implantation industrielle, un diagnostic des ressources naturelles serait engagé.
La France refuserait les accords avec la Canada et le Mercosur. L’agriculture bio et l’agriculture familiale seraient soutenues. Les importations ne respectant pas nos normes sociales et écologiques seraient interdits.
Le programme propose une taxe kilométrique sur les produits importés, qui n’est pas à l’ordre du jour dans l’UE et qui ferait double-emploi avec l’application de la taxe carbone au secteur du transport.
Le programme annonce vouloir « entamer la planification écologique », mais celle-ci est peu détaillée. Le programme ne propose pas d’augmenter la taxe carbone. Il ne dit rien de l’énergie nucléaire.
La bifurcation de l’économie.
Le programme annonce : « Un plan de reconstruction industriel mettra fin à la dépendance de la France et de l’Europe dans des secteurs stratégiques », C’est un point crucial mais les modalités de ce plan ne sont pas précisées. Le programme ne prévoit pas de nationalisations industrielles.
La sous-traitance serait encadrée.
Les aides aux entreprises seraient conditionnées à des critères écologiques, sociaux, de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Elles seraient inscrites dans une stratégie industrielle publique. Ce conditionnement serait difficile à mettre en œuvre, en particulier pour les exonérations de cotisations sociales.
Les banques devraient augmenter leurs réserves, ne pas financer les projets d’énergie fossiles, accompagner les SCOP. Serait créé un pôle financier public avec la CDC et BpiFrance pour affecter « l’épargne réglementée aux besoins sociaux et écologiques ». Par contre, le programme ne prévoit pas de nationalisation des banques, ni de mesures fortes pour les inciter à inscrire leurs financements dans la planification écologique.
Le programme propose d’organiser une conférence nationale sur le travail pour aller vers le rétablissement de la durée effective du travail à 35 heures (contre 39 actuellement) et le passage à 32 heures dans les métiers pénibles. Les CHSCT seront rétablis. La réduction de la durée du travail est-elle compatible avec la relance cde la production ?
La NFP veut réserver aux salariés un tiers des sièges dans les CA et élargir leur droit d’intervention dans l’entreprise. Mais, le programme ne comporte pas d’avancée importante vers la démocratisation des entreprises, vers la modification de leur gouvernance qui donnerait un rôle important aux parties constituantes (apporteurs de capitaux, direction, salariés) et aux parties prenantes (clients, représentant de la planification écologique), vers la mobilisation des salariés et de leurs syndicats pour s’impliquer dans la gestion des entreprises.
Pour conclure
Le programme de la NFP n’est pas un programme révolutionnaire. Contrairement au Programme commun, il ne comporte pas un vaste programme de nationalisation. C’est la social-démocratie poussée à son extrême, avec une forte hausse des prestation set des impôts. Est-elle compatible avec le capitalisme tel qu’il existe aujourd’hui ?
Le programme du NFP comporte beaucoup d’avancées salariales et sociales. Par contre, son financement n’est pas assuré en l’état ; il repose sur des prélèvements sur les plus riches et les grandes entreprises, mais ces prélèvements seraient difficiles à collecter, d’autant que les plus riches et les grandes entreprises pourraient riposter par l’exil fiscal. De plus, la taxation du capital (donc de l’investissement) ne peut financer une hausse de la consommation.
Une forte hausse de la demande est certes nécessaire dans l’UE, mais un gouvernement de gauche en France risque d’être isolé pour la déclencher.
Le NFP propose un programme de redistribution et de remise en marche des services publics. C’est important, mais les priorités sont aussi aujourd’hui de prendre un virage écologique, qui impose de modifier les habitudes de dépenses de l’ensemble de la population, de reconquérir notre marché intérieur et de réaliser une rupture dans la gestion des entreprises.
Le 4 juillet 2024.