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Billet de blog 19 mai 2021

Pour défendre le quotient familial, 38

Le quotient familial est une composante obligée de l’impôt progressif ; la baisse du produit de l’impôt sur le revenu est une conséquence logique de la mise en commun des revenus dans le couple (partage qui réduit les inégalités de revenu) et surtout de la baisse du pouvoir d’achat des familles lorsqu’elles ont des enfants.

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L’INSEE a publié, dans des documents grand public, deux textes sur le quotient familial qui introduisent des éléments contestables dans le débat public. Ces deux textes prétendent que le quotient familial réduit l’impôt sur le revenu, ceci au profit des plus aisés.  Certes, je ne mets pas en doute les calculs, mais je réfute ces conclusions : le quotient familial est une composante obligée de l’impôt progressif ; la baisse du produit de l’impôt sur le revenu est une conséquence logique de la mise en commun des revenus dans le couple (partage qui réduit les inégalités de revenu) et surtout de la baisse du pouvoir d’achat des familles lorsqu’elles ont des enfants[1].

Un détour

Considérons un pays peuplé de couples mariés et des familles avec deux enfants. Les couples mariés se sont engagés à partager leurs ressources ; de même, les parents doivent partager équitablement les ressources de la famille entre tous ses membres.  Il existe des aides pour les plus pauvres ; un impôt sur le revenu progressif (IR) frappe les plus riches. Les allocations familiales sont d’un montant négligeable pour les familles imposables. Les économistes estiment qu’une famille avec deux enfants a des besoins supérieurs de 50% à ceux d’un couple sans enfant. Si la société attribue 2 unités de consommations (UC) aux couples, elle en attribue donc 3 aux familles. Ce barème joue pour les prestations comme pour les impôts. Ainsi, si un couple sans ressources reçoit une prestation de 1000, une famille avec enfants doit recevoir une prestation d’au moins 1500.

Passons maintenant à l’impôt progressif, Antoine et Céline ont un revenu total de 6000 qu’ils partagent équitablement avec leurs enfants, Emma et Théo, de sorte que chacun a un niveau de vie équivalent à celui des membres d’un couple, Jérôme et Nathalie, qui ont un revenu total de 4000, soit 2000 par unité de consommation. Il est logique que Antoine, Céline, Emma et Théo paient le même taux d’imposition que Jérôme et Nathalie, qui ont le même revenu par unité de consommation. Certes, le produit de l’impôt sur les 6000 euros que gagnent Antoine et Céline est réduit du fait de la présence d’Emma et Théo, mais cela provient de la baisse de leur baisse de leur niveau de vie induit par la présence d’enfant. En fait, Antoine ne gagne que 1500 tandis que Céline gagne 4500 ; mais, ils mettent en commun leurs ressources ; ils ont le même niveau de vie que la famille Thomas, Martine, Marion et Hugo, où les parents gagnent chacun 3000 ; il est normal que l’impôt soit le même ; la mise en commun des ressources réduit certes le produit de l’impôt, mais diminue les inégalités de revenus.  

L’IR se place donc dans la situation la plus souhaitable et le plus répandue : Céline, Antoine, Emma et Théo ont un niveau de vie égal (2000 par unité de consommation) ; il n’envisage pas la situation où Céline aurait un niveau de vie de 4500, Antoine de 1500 et les enfants de 0 (ou de 65 le montant des allocations familiales par enfant), situation qui maximiserait certes le produit de l’IR, mais aussi les inégalités de niveau de vie. L’impôt plus faible que paie la famille par rapport au couple de même revenu n’est pas une aide ou une réduction d’impôt, puisque la famille paie le même impôt que le couple de même revenu par UC : le quotient familial (QF) ne lui fournit aucun gain.

Par définition, le mécanisme du quotient familial ne concerne que les familles imposables ; les familles pauvres sont, elles, aidées, par d’autres dispositifs. Pour dire les choses autrement, les familles pauvres bénéficient à plein de la progressivité de l’impôt qui fait qu’elles ne sont pas imposables ; un enfant supplémentaire ne peut pas leur faire bénéficier d’une réduction supplémentaire de l’impôt sur le revenu puisqu’elles n’en paient pas ; par contre, il leur permet de toucher normalement des prestations supplémentaires. L’IR est toujours pour elles préférable à la TVA.

La famille réduit-elle l’IR ?

Mathias André (2020) prétend que « Les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l’impôt sur le revenu de 29,7 milliards d’euros », mais c’est en comparant l’impôt tel qu’il est à un impôt inique, qui ne tiendrait compte ni de la mise en commun des revenus au sein de la famille, ni de la présence des enfants. Cet impôt ne serait pas conforme au principe constitutionnel, que rappelle pourtant André, « les citoyens doivent être imposés en fonction de leurs capacités contributives ».

Selon ce texte, la familialisation fait perdre 19 milliards d’euros de recettes de l’IR, mais comment la présence d’enfants ne serait pas prise en compte dans le calcul de l’IR, alors qu’elle diminue le niveau de vie des familles ?  Fera-t-on payer le même impôt à un célibataire de 3000 euros de revenu mensuel et à une femme isolée avec 3 enfants, de même revenu, dont le niveau de vie est deux fois plus faible ? 

André ait choisi d’analyser d’abord l’impact de la familialisation, puis l’impact de la conjugalisation, évaluée à environ 11 milliards. Cela lui évite d’avoir à examiner la question délicate du partage de la charge des enfants si on supprimait le quotient conjugal (QC), sans supprimer le quotient familial (QF) : les parents devraient arbitrairement déclarer que certains enfants sont à la charge du père et d’autres à celle de la mère ; la fiscalité ne pourrait plus avantager les parents isolés.  Le QF rend nécessaire le QC.  

 Ainsi, les coûts calculés du QF par ce texte n’ont guère de sens. On ne pourrait supprimer le  quotient familial, sans le remplacer par un autre mécanisme de prise en compte de la charge des enfants par la fiscalité. L’alternative serait de stipuler clairement que les enfants ne sont plus à la charge des parents, mais sont socialement pris en charge.   Comme le revenu médian par UC était 1771 euros en 2018, et qu’un enfant représente en moyenne 0,35 UC, les allocations nécessaires pour assurer aux enfants le revenu médian serait de 620 euros par mois (380 euros par mois, si on n’assure aux enfants que 60% du revenu médian, soit le seuil de pauvreté, ce qui serait inique), on est au largement au-dessus des 196 euros que représente, au mieux, le cumul des allocations familiales et du plafond du QF, dans d’une famille avec deux enfants. Les enfants ne sont pas une niche fiscale qu’il faudrait dénoncer.

Actuellement, le plafond du QF est de 1570 euros par enfant, ce qui implique, pour un taux d’imposition marginal de 30%, un coût de l’enfant maximum de 436 euros par mois (502 euros en ajoutant les allocations familiales), ce qui est faible pour la moyenne des familles imposables, dont l’Etat ne prend en charge que 40 %. Le plafond du QF devrait être au minimum de 30%*(630-66)*12=2030 euros.

Dans la mesure où le QF n’apporte aucun gain aux familles, écrire comme André (2020) que les gains « sont concentrés sur les ménages les plus aisés » n’a guère de sens : les familles aisées paient autant en IR que les couples sans enfant de même niveau de vie.

Le système actuel -les parents bénéficient du QF, mais partagent leur revenu entre eux et avec leurs enfants - est beaucoup plus égalitaire qu’un système où chaque parent garderait son revenu pour lui-même. Certes, nous pouvons regretter qu’il existe des inégalités de salaire entre les hommes et les femmes et nous devons les combattre, mais, cela dit, les inégalités de revenu entre les ménages sont plus faibles dans une société où les conjoints peuvent être dans des situations différentes (exogamie) que dans une société où les riches se marient avec les riches, les pauvres avec les pauvres (homogamie), de sorte qu’il est absurde de reprocher au QC et au QF de subventionner les ménages où les conjoints ont des revenus différents, alors même que l’homogamie se développe.

Soit, une famille où le père, Jérôme, gagne 6000 euros par mois, la femme, Martine, ne travaille pas pour s’occuper de leurs trois enfants. On peut regretter ce choix, mettre en garde l’épouse contre sa dépendance envers son mari. Il n’empêche que fiscalement, il faut tenir compte des capacités contributives de la famille et considérer que le niveau de vie de chacun des membres de la famille équivaut à celui d’un couple égalitaire où chacun des membres gagneraient 1200 euros par mois.  On voit mal comment on pourrait taxer Jérôme sur ces 6000 euros, en prétendant qu’il ne contribue pas aux charges du ménage, sans fournir une prestation importante à Martine, femme sans ressource, avec trois enfants à charge.

Dans de nombreux cas, le revenu de son conjoint fait perdre le droit à prestations sociales au conjoint sans ressources (ASPA, RSA, ASS). Supprimer le QC supposerait logiquement de donner ces droits à prestations au conjoint sans ressources, ce qu’oublie l’étude en question.

L’étude comporte une contradiction interne puisqu’elle fournit des graphiques où les ménages sont classés par niveau de vie, en évaluant ces niveaux de vie à partir de l’hypothèse, empiriquement justifiée, que, dans une famille, tous les membres ont le même niveau de vie, mesuré en partageant le revenu global de la famille par son nombre d’UC. Donc, le système le plus juste est bien que la progressivité de l’impôt dépende de ce même niveau de vie.

Que le QF semble favoriser les plus riches est une conséquence normale de la progressivité de l’impôt. Une hausse de 100 du niveau de vie par UC est plus taxée pour une famille riche que pour une famille pauvre ; c’est automatiquement la même chose pour une baisse.

L’IR est très concentré en France sur les plus hauts revenus de sorte qu’ils apparaissent comme les grands gagnants du QF. C’est plus que contestable quand on considère l’ensemble de la politique fiscale et familiale. Les familles de cadres biactifs n’ont pas le sentiment d’être les gagnants du système dans la mesure où ils ont finalement un niveau de vie bien inférieur à celui des couples sans enfant, de même salaire de 25% s’ils ont deux enfants, de 30% s’ils en ont trois (voir annexe).

Une comparaison factice

L’article de Mathias André (2019) a été publié dans France, portrait social sous le titre accrocheur : « L’imposition conjointe des couples mariés et pacsés organise une redistribution en direction des couples les plus aisés, dont les effets ont augmenté entre 2012 et 2017 ». Remarquons d’abord que le quotient conjugal prend acte du fait que les couples mariés s’engagent à partager leurs ressources. Il est trompeur de prétendre qu’il organise une redistribution en faveur des plus aisés. Ceux-ci paient un IR correspondant au barème, compte tenu du fait qu’ils partagent leurs revenus. Notons ensuite que plus un impôt est progressif, donc il est redistributif, plus il va apparaitre que le QC est anti-redistributif. Ainsi, avec la méthode de l’article, l’IR organiserait une redistribution vers les plus aisés, mais ce ne serait pas le cas de la TVA ou de la CSG, impôts proportionnels. 

Selon l’article, « l’IR implique une redistribution horizontale en direction des couples marié se pacsés, ainsi que des familles avec enfants » ou « La conjugalisation de l’impôt sur le revenu profite aux couples mariés ou pacsés qui ont des revenus inégaux » ou « Le mécanisme de quotient conjugal correspond à une subvention fiscale en direction des couples unis légalement aux revenus inégaux ». Nous avons vu que tout cela est erroné. Tous les contribuables ayant le même niveau de vie sont taxés de la même façon.  

Voulant n’étudier que le conjugalisation, le QC principalement, l’article oublie les enfants et compare deux systèmes d’imposition fictif. Dans le premier, dit le système actuel, les couples sont soumis à une imposition conjointe ; dans le second, à une imposition individuelle.

L’article oublie que le QC est nécessaire pour le QF, qui est le seul moyen juste de taxer les familles avec enfant :  la comparaison entre les deux types de taxation doit porter sur leur équité : le QC (et le QF) sont les seules taxations équitables, si, de façon générale, les parents partagent effectivement leurs ressources entre eux et avec leurs enfants ? La taxation individuelle est justifiée uniquement si, de façon générale, chacun des parents utilisent pour lui-même son revenu. Or, la mise en commun des ressources est quasi-obligatoirement la règle quand le couple a des enfants. Le QC pourrait se discuter dans un monde sans enfant ; elle est indispensable comme élément du QF pour les familles.

La prise en compte du partage des revenus, réduit les inégalités de revenu et donc les recettes de l’IR (de 11 milliards selon l’étude).  Bien sûr, l’effet est plus fort chez les ménages aisés qui paient beaucoup d’impôts que sur les plus pauvres, qui ne sont pas ou peu imposables. C’est la logique de l’impôt progressif.  Là encore, nous devons noter que l’auteur classe les ménages selon leur niveau de vié évalué selon l’hypothèse du partage équitable des ressources dans la famille, hypothèse qu’il ne prend pas en compte pour évaluer l’équité de la fiscalité.

Les réformes fiscales effectuées sous le quinquennat de François Hollande (en particulier en 2012-13) ont augmenté la progressivité de l’IR. Au lieu de s’en féliciter, l’auteur écrit : « les réformes ont accrus les effets de la conjugalisation ».   Si l’IR progressif avait été remplacé par un impôt proportionnel ou pour un impôt forfaitaire, les effets de la conjugalisation auraient  été totalement annulés. Aurait-il fallu s’en réjouir ?

L’auteur découvre que « le taux de pauvreté estimé dans la situation fictive de conjugalisation est identique à celui estimé dans la situation fictive d’individualisation » Effectivement, la QC, comme le QF, concerne les familles imposables et a peu à voir avec la lutte contre la pauvreté. Il existe d’autre instrument pour cela. Par contre, on peut se poser deux questions. Peut-on supprimer le QF pour les impôts et le maintenir pour le droit aux prestations sociales et le montant de celle-ci ? Peut-on priver les familles des classes moyennes d’un traitement équitable sans mettre en cause le soutien de l’ensemble de la société à la politique familiale ?

L’auteur prétend que le QC augmente le taux marginal d’imposition du second apporteur de ressources, en grande majorité la femme. Ce n’est vrai que, parce qu’il n’a pas pris en compte le QF. Considérons un couple où l’homme gagne 3000 euros par mois, la femme 2000. Sans enfant, la femme est certes confrontée à un taux marginal correspondant à 2500 euros, mais avec un enfant à 2000 euros, avec 2 enfants à 1767 euros, avec 3 enfants à 1250 euros. Le QF baisse le taux marginal d’imposition des couples. On notera que bizarrement, le taux d’activité des femmes en couple n’est pas une fonction décroissante de leur taux marginal d’imposition, une fonction croissante de leur nombre d’enfants.

L’auteur regrette que la QC ne s’applique qu’aux couples mariés (ou pacsés) et non aux couples en union libre. Mais l’union libre n’est pas enregistrée. Le PACS a justement été créé pour permettre cet enregistrement. Faut-il rappeler que des personnes mariées prennent un engagement de solidarité, qui ne peut être rompu que par une décision judiciaire ? qu’un conjoint doit assistance à son partenaire qui tomberait en chômage ou en grave maladie ? Ne faudrait-il pas, au contraire, conditionner le droit au QC des couples pacsés à un tel engagement ?

Ainsi, étrangement, le texte ne trouve aucun avantage au quotient conjugal, qui a pourtant des justificatifs solides. Socle du quotient familial, il permet à ce que chaque couple, chaque famille soit effectivement taxée selon ses capacités contributives.

Conclusion 1

Le Quotient familial est une composante obligée de l’impôt proportionnel. La société reconnait aux personnes le droit de se marier (ou de se pacser), d’élever des enfants ; les conjoints s’engagent à partager leurs ressources équitablement entre les membres de leur famille. Les époux se doivent assistance ; les parents ont une obligation alimentaire entre leurs enfants. Leur imposition doit tenir compte de ce partage des revenus.

Le Quotient familial ne fournit pas une aide aux familles, un gain aux plus aisés, ou aux couples aux revenus inégaux. Il ne réduit pas l’impôt progressif, sauf par rapport à un système inique, qui ne reconnaitrait pas le partage des revenus au sein des familles.

Par contre, il est légitime de mettre en cause les modalités précises du QF. Les demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant est contestable, elle ne correspond pas à des unités de consommation supplémentaires, mais les familles nombreuses ont un niveau de vie nettement plus bas que les couples sans enfant de même revenu, de sorte que la suppression de cette demi-part devrait s’accompagner d’une forte hausse des allocations familiales et de la fin des conditions de ressources pour celles-ci.

Les vrais célibataires (ceux qui vivent seuls) sont perdants dans le système, puisque si les couples ont droit à deux parts fiscales, ils devraient avoir droit à 1,3 part, compte-tenu du rapport de leurs UC. Cette injustice existe aussi dans un système individualisé. Leur attribuer 1,3 part supposerait de les distinguer des célibataires vivant en union libre, pour ne pas favoriser les unions libres par rapport aux couples mariés et pacsés. Cela obligerait à des enregistrements obligatoires avec contrôles pénibles.

Rendre plus progressive la fiscalité française ne devrait pas passer par la remise en cause de sa familialisation, mais par un rôle plus grand des impôts progressifs (IR, impôt sur les successions, impôt sur les patrimoines) au détriment des impôts proportionnels (TVA, CSG).

Conclusion 2.

La politique familiale française doit être d’autant plus généreuse que le taux de fécondité baisse depuis quelques années. Elle doit aider toutes les familles selon leurs caractéristiques. La politique familiale française doit d’abord se donner l’objectif de lutte contre la pauvreté des enfants (actuellement de 21%contre 14,8% pour l’ensemble de la population) : cela passe par la hausse du RSA pour les familles : toutes les familles avec enfants devraient être au-dessus du seuil de pauvreté de 50 puis de 60%, alors qu’actuellement le revenu d’une famille avec deux (trois) enfants au RSA n’est que de 42 % (44,5%) du revenu médian (annexe). L’Allocation de soutien familial, ASF, actuellement de 116 euros par mois par enfant, devrait être fortement augmentée, ce qui irait de pair avec la hausse des pensions alimentaires.  La politique familiale française doit ensuite veiller à réduire les écarts de niveau de vie entre les familles et les couples sans enfant : cela passe par la hausse des prestations familiales, leur indexation sur le salaire médian. Il faut mettre fin à la politique de sous-indexation des allocations et des seuils qui est utilisée pour les mesures d’affichage (la hausse de l’ARS) et pour dégager des marges de manœuvre pour les retraites. Cela passe aussi par le maintien du QF (tant que les allocations par enfant n’atteignent pas 0,35 du revenu médian, 630 euros).

Bibliographie :

André M. (2019) : « L’imposition conjointe des couples mariés et pacsés organise une redistribution en direction des couples les plus aisés, dont les effets ont augmenté entre 2012 et 2017 », in France, portrait social, coll. Insee Références, édition 2019.

André M. (2020) : « Les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l’impôt sur le revenu de 29,7 milliards d’euros », INSEE Analyse, n°53, juin.

Sterdyniak H. (2011) : « Faut-il remettre en cause la politique familiale française ? », Revue de l’OFCE, n°116, janvier.

Sterdyniak H. (2012) : « Le quotient familial, composante nécessaire de l’impôt progressif » , Cahiers Français, n°369.

[1] Je réagis avec retard aux articles André (2019) et André (2020). ; j’avais déjà critiqué la méthode de ces textes dans un courriel à l’auteur en mai 2019. Je m’excuse de n’avoir pas réagi publiquement plus tôt : réécrire plusieurs fois les mêmes arguments lassent (voir Sterdyniak 2011, 2012) J’interviens maintenant car il m’est apparu que certaines personnes reprenaient ces deux articles sans esprit critique.

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