L’aveuglement européen

Quatorze économistes, allemands et français, ont publié le 17 janvier 2018 un texte : «Réconcilier solidarité et discipline de marché dans la zone euro [1]» qui reconnaît certes «les fragilités financières persistantes» de la zone, mais qui propose en fait d’en accentuer les causes en affaiblissant encore les États et en augmentant l’influence des marchés financiers et des instances européennes...

Comme l’ont montré tant la période 1999-2007 de montée des déséquilibres, que la période 2009-2015 de politiques d’austérité, la zone euro souffre de graves défauts de fonctionnement. Les causes en sont bien connues : une monnaie unique, le même taux d’intérêt, le même taux de change appliqués à des pays différents ne conviennent à aucun des pays membres ; les règles rigides de politique budgétaire inscrites dans les traités sous la pression de l’Allemagne renforcent les récessions ; les dettes publiques ne sont pas garanties par la banque centrale, ce qui ouvre le champ à la spéculation, fragilise les finances publiques et les systèmes bancaires nationaux ; les oligarchies nationales et européennes veulent imposer une stratégie : austérité budgétaire/recherche de compétitivité/réformes structurelles, qui met en cause le modèle social européen, brise les cohésions sociales, fragilise l’économie à la merci des crises financières. Les Traités Européens n’ont pas été mis en place une véritable coordination des politiques économiques, c’est-à-dire une stratégie économique utilisant la politique monétaire, les politiques budgétaires, fiscales, sociales et salariales pour rapprocher les pays du plein emploi, pour corriger les déséquilibres entre pays, pour défendre le modèle social européen, pour organiser la mobilisation pour la transition écologique. Malgré ces défauts, les classes dirigeantes persistent dans leur projet : utiliser la construction européenne pour imposer une contre-révolution libérale aux pays membres.

Les instances européennes utilisent les défauts de la zone euro pour proposer sans cesse de nouveaux pas vers une Europe fédérale et technocratique. Puisque l’Union monétaire ne fonctionne pas, il faut l’Europe bancaire, l’union des marchés des capitaux, puis l’Europe budgétaire, l’Europe politique…  À chaque étape, le contenu des politiques échappe au débat démocratique pour être imposé par la technocratie libérale. Ainsi, l’Europe bancaire n’empêche pas les banques de dépôts de participer aux marchés financiers dont le rôle serait même accru par l’union des marchés de capitaux. L’Europe budgétaire suppose un contrôle renforcé des instances européennes sur les politiques nationales de sorte qu’elles devraient obligatoirement se conformer aux règles budgétaires, aussi inappropriées qu’elles soient. Le projet d’assurance chômage européen introduit un droit de regard de la Commission sur les droits du travail des pays membres, au détriment du rôle des partenaires sociaux.

Malheureusement, certains économistes européens, partisans du fédéralisme libéral, s’associent en permanence à cette démarche, en refusant de tirer les leçons de l’échec de la construction actuelle de la zone euro. Ils n’ont jamais montré les incohérences de l’organisation mise en place par le Traité de Maastricht, ils n’ont jamais dénoncé les règles européennes budgétaires stupides, ils ont approuvé les politiques d’austérité et minimisé leurs impacts sur l’emploi, ils croient aux vertus des marchés financiers, à leurs capacités de contrôler les politiques économiques. Goldman-Sachs sait mieux que les peuples ce qu’il convient de faire.

Ainsi, quatorze économistes allemands et français ont publié le 17 janvier 2018 un nouveau texte : « Réconcilier solidarité et discipline de marché dans la zone euro [1]» qui reconnaît certes « les fragilités financières persistantes » de la zone, mais qui propose en fait d’en accentuer les causes en affaiblissant encore les États et en augmentant l’influence des marchés financiers et des instances européennes, pourtant responsables les uns de la crise, les autres des politiques d’austérité qui ont suivi. Sous prétexte de tenir compte du point de vue de certains États membres, ces économistes acceptent ainsi le renforcement d’une prétendue « discipline de marché » comme si ce n’étaient pas les marchés qui, de par leur exubérance et leur aveuglement, auraient besoin d’être disciplinés. Ils feignent de croire que la croissance des dettes publiques depuis la crise s’explique par l’indiscipline des États membres en oubliant qu’elle est encore plus prononcée au Japon et aux États-Unis, qu’elle provient des déséquilibres induits par la crise du capitalisme financier. Ces économistes font donc six propositions, dangereuses sur le plan économique, mais aussi mal pensées, comme si la passion européenne aveuglait les esprits les plus fins[2].

  • Pénaliser les banques qui détiennent trop de dettes publiques de leur pays d’origine.

Alors qu’il faudrait revenir sur le défaut originel de la zone euro, la non-garantie des dettes publiques, la réforme proposée va en sens inverse. Les 14 économistes proposent de proclamer que les dettes publiques des pays de la zone sont risquées, qu’elles peuvent être restructurées, que les banques qui en détiennent prennent des risques (qu’il faut donc évaluer selon le pays en question). Cette proposition aurait quatre conséquences : les dettes publiques seraient effectivement fragilisées, les pays membres ne seraient plus assurés de pouvoir se financer, les banques seraient découragées de prêter aux agents publics nationaux qu’elles connaissent bien, la spéculation contre les dettes publiques serait encouragée. Les dépôts bancaires seraient garantis au niveau européen, mais la prime d’assurance payée par les banques serait modulée en fonction des « risques spécifiques du pays », ainsi, indiquerait-on aux marchés les pays contre lesquels spéculer.

  • Remplacer les règles budgétaires actuelles par une nouvelle règle simple : les dépenses publiques ne doivent pas croître plus vite, en tendance, que le PIB ; elles doivent même croître moins vite dans les pays dont le taux d’endettement est trop élevé.

Faut-il remplacer des règles stupides (comme le disait Romano Prodi) par une règle stupide ?  Un pays doit conserver le droit d’augmenter structurellement le poids de ses dépenses publiques (en particulier, les nouveaux entrants qui doivent mettre en place une protection sociale satisfaisante. L’expression « en tendance » est confuse : un pays pourra-t-il augmenter ses dépenses publiques pour soutenir l’activité en période de chute de son PIB. Ensuite le texte précise : « Les pays qui violeraient cette règle seraient obligés de financer l’excès de dépense en émettant de la dette junior (la première touchée en cas de restructuration) ». Mais, le prétendu excès de dépenses pourrait être financé par des impôts ou des cotisations. Et surtout, faut-il introduire un nouveau jeu pour les marchés financiers, deux catégories de dette publique, la dette junior et l’autre, ce qu’aucun pays développé ne fait ? Faut-il demander aux marchés d’imposer une pénalité pour interdire aux pays d’augmenter les dépenses publiques même si elles sont utiles (retraites, santé, éducation) ? Par ailleurs, il n’est pas indiqué si les pays auront le droit d’utiliser la politique fiscale (impôts ou cotisations sociales) pour faire des politiques budgétaires de stabilisation. Là encore, le texte n'est pas réfléchi.

"La mise en œuvre de la règle serait contrôlée par une institution nationale indépendante, elle-même supervisée par une institution indépendante au niveau de la zone euro". Des institutions indépendantes de qui ? des gouvernements et des parlements démocratiquement élues, donc des peuples. Un fois encore, il s'agit de remplacer la démocratie nationale par un pouvoir technocratique européen.

Comment définir un taux d’endettement trop élevé, quand la hausse des dettes publiques depuis la crise s’explique par les nécessités de la régulation macroéconomique ? Les 14 économistes refusent de tirer les leçons de l’échec des politiques d’austérité : on ne peut réduire les dettes publiques par la baisse des dépenses publiques ; il faut remettre en cause la croissance des profits au détriment des salaires, revenir sur la baisse des impôts sur les riches et les entreprises multinationales.

  • Prévoir un dispositif pour la restructuration ordonnée des dettes publiques

Faut-il vraiment indiquer aux marchés financiers que les dettes publiques des pays de la zone euro sont maintenant susceptibles d’être restructurées, ce qui justifierait que les marchés imposent des primes de risques et que les banques doivent immobiliser des fonds propres pour en détenir ? Faut-il ainsi encourager le développement de la spéculation sur les dettes publiques ? Selon nous, il faut au contraire protéger les dettes publiques de la spéculation financière ; leur réduction passe par la lutte contre la financiarisation (taxation des patrimoines financiers élevés, réduction des inégalités de revenu, garantie sur l’avenir des retraites par répartition).

  • Mettre en place un fonds pour aider les pays de la zone Euro à absorber les crises économiques les plus graves.

Malheureusement, les pays ne pourront en bénéficier que s’ils ont obéi à la règle budgétaire du point 2 et aux préconisations du Semestre européen. Comme celles-ci portent sur la quasi-totalité de la politique économique, aucun pays ne peut vraiment s’y soumettre. Pour éviter des transferts permanents (une hantise des dirigeants allemands), ce fonds serait alimenté par des contributions nationales d’autant plus fortes que le pays est instable et fait appel au fonds. Ainsi, ce serait les pays qui ont connu des difficultés qui devraient financer les pays actuellement en difficulté. Un pays qui a fait appel au fonds devrait le payer longtemps par des contributions élevées, de sorte qu’il ne serait guère aidé. Solidarité limitée donc aux pays dociles, solidarité qu’ils devraient rembourser et qui ne serait pas financée par les pays dit stables.

  • Proposer aux investisseurs un actif synthétique sans risque en alternative aux dettes publiques nationales.

Après avoir déclaré risquées les dettes publiques nationales, on demanderait à des intermédiaires financiers d’émettre « un actif synthétique sans risque avec des tranches seniors de dettes souveraines ».  Au lieu d’un principe simple : « La banque centrale garantit les dettes publiques », nos 14 économistes font appel à l’ingénierie financière : il faudrait couper les dettes publiques en tranches plus ou moins risquées que les marchés pourraient pricer (comme ils disent) ; et les moins risquées de ces tranches seraient regroupées dans un actif suprême. Les banques seraient fortement incitées à détenir cet actif synthétique (où les titres allemands auraient la part du lion) au détriment des dettes des pays que les marchés jugeraient fragiles. Qui ne voit que cela accentuerait les disparités financières dans la zone ? Par contre, cela ouvrirait des nouveaux terrains de jeu aux traders. Après les exploits de l’ingénierie financière (largement responsable de la crise de 2008), faut-il lui confier la gestion des dettes publiques ? L'objectif de la Commission, instigatrice du projet est clair, couper les Trésors nationaux des intermédiaires financiers de leur pays pour limiter leur capacité à se financer. 

  • Réformer l’architecture institutionnelle de la zone euro.

Là on a du mal à comprendre. Les 14 économistes proposent d’instaurer une sorte de tribunal des États, avec un surveillant (procureur) qui serait un Commissaire indépendant du reste de la Commission et un juge, qui serait le président de l’Eurogroupe. Mais, quel pouvoir aurait ce tribunal ? Au nom de quoi pourra-t-il juger un État membre, qui pratique une politique budgétaire appropriée à sa situation ? Pourra-t-il imposer à un pays de changer sa politique budgétaire ? Mettra-t-il en accusation les pays qui maintiennent leur modèle social ou, au contraire, ceux qui réduisent leurs dépenses sociales ? Il est dommage que ne soit pas rappelé dans ce texte que tout changement institutionnel demande une consultation des peuples. Lesquels accepteront ce tribunal ?

Par contre, rien n’est préconisé pour améliorer la coordination des politiques économiques de la zone euro et réduire les déséquilibres entre pays, ce qui aurait nécessité de mettre en cause les pays qui ont des excédents courants trop importants, qui ont fait des gains de compétitivité excessifs, des économies aberrantes sur les infrastructures ou leurs dépenses sociales. Rien pour lancer le vaste programme d’investissement requis par la transition écologique. Rien pour lutter contre l’instabilité induite par la financiarisation. Rien pour réorienter l’activité des banques et de la finance vers le crédit aux investissements publics et aux investissements productifs plutôt que vers la spéculation sur les dettes publiques, au contraire. Oui, décidément, l’Europe rend aveugle.

 

[1] https://www.telos-eu.com/fr/economie/reconcilier-solidarite-et-discipline-de-marche-dan.html.

 

[2] Il s’agit d’économistes censés être au cœur des arcanes des décisions publiques : les présidents du DIW et de l’IFO ; une ex-membre et une membre actuel du Conseil des sages en Allemagne ; deux ex-présidents et le président actuel du CAE en France. S’y ajoutent quatre professeurs d’universités anglo-saxonnes et deux experts du Peterson Institute for International Economics de Washington.

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