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Billet de blog 1 octobre 2013

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TRAVAIL DISSIMULÉ : MATCH AU SOMMET ENTRE AIR FRANCE ET RYANAIR ( suite 1 )

 On le sait c'est demain 2 octobre, que le Tribunal de Marseille doit prononcer son jugement dans l'affaire de " travail dissimulé " qui opposait la Cie Ryanair à de nombreuses parties civiles notamment bon nombre de syndicats de l'aérien et d'organisations paritaires, telles que caisses d'assurances maladies, URSAF etc ....Le jugement avait été mis en délibéré au 25 septembre dernier, mais le prononcé a été repoussé à demain mercredi, au grand dam des détracteurs de Ryanair qui voyaient dans ce délai une certaine difficulté des magistrats à se mettre d'accord entre eux pour le prononcé d'un verdict et l'exposé d'un jugement. Certains se rassuraient, qui espérent des sanctions exemplaires, en justifiant ce délai par les lenteurs de l'administation, comme s'il s'agissait là d'administration ? 

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On le sait c'est demain 2 octobre, que le Tribunal de Marseille doit prononcer son jugement dans l'affaire de " travail dissimulé " qui opposait la Cie Ryanair à de nombreuses parties civiles notamment bon nombre de syndicats de l'aérien et d'organisations paritaires, telles que caisses d'assurances maladies, URSAF etc ....

Le jugement avait été mis en délibéré au 25 septembre dernier, mais le prononcé a été repoussé à demain mercredi, au grand dam des détracteurs de Ryanair qui voyaient dans ce délai une certaine difficulté des magistrats à se mettre d'accord entre eux pour le prononcé d'un verdict et l'exposé d'un jugement. 

Certains se rassuraient, qui espérent des sanctions exemplaires, en justifiant ce délai par les lenteurs de l'administation, comme s'il s'agissait là d'administration ? 
L'instruction et les débats sont clos depuis l'audience de mai dernier, et nulle partie ne peut plus intervenir, alors il est bien question d'une difficulté dans les délibérations entre les magistrats concernés. 

On peut finalement l'imaginer volontiers quand on se souvient de l'incroyable et outrancier réquisitoire de la Procureur de la République qui demandaient la confiscation de 4 avions...

La difficulté en fait ne saurait être autre que celle d'oser ou non suivre les réquisitions, celle d'établir le début d'une jurisprudence....
La presse qui depuis longtemps ne cherche même plus à équilibrer ses enquêtes, omet soigneusement de rappeler que la Cie Air France a déjà été condamnée pour " travail dissimulé " à propos de sa filiale CityJet mais somme toute assez modérémment. L'affaire est en Appel et bien entendu un jugement sévère contre Ryanair ne pourrait qu'être de mauvais augure pour Air France. 

Alors que Ryanair fort probablement fera Appel en cas de verdict par trop sévère, on pourrait bien en définitive rejouer la comédie de l'arroseur arrosé ...

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