Situation Awareness

Dans un précédent billet j'ai indiqué quelques éléments des plaintes enregistrées, conséquences des diverses publications suscitées par l'émission de Canal+ le 12 Novembre dernier. " Air France : La Chute Libre " Certaines publications ont été faites avant même la diffusion de l'émission, procédé peu élégant il faut en convenir.

En matière de diffamation et comme l'a longuement expliqué Médiapart à propos de l'affaire Cahuzac, deux choix s'offrent à ceux qui ne veulent pas tout laisser dire, au simple prétexte d'une information, par ailleurs très douteuse dans le cas qui nous occupe, et qui ne peuvent pas non plus accepter la diffamation la plus méprisable.

Donc en deux mots, l'assignation ou la constitution de partie civile.

Dans le premier cas les parties se retrouvent directement au tribunal, dans le deuxième le Doyen des Juges d'Instruction désigne un Juge d'Instruction qui ouvrira l'information judiciaire à l'issue de laquelle seront automatiquement mis en examen et renvoyés devant le Tribunal Correctionnel ceux qui auront à rendre des comptes s'agissant de ce délit de diffamation.

L'avantage de l'enquête Judiciaire ainsi ouverte est qu'elle a la possibilité de ratisser large si j'ose dire, la plainte ayant bien entendu été déposée contre X, même si dans le secret de l'instruction elle vise bien évidemment des cibles très précises.

Au dela des personnes il y a aussi certains sites ou forum qui s'imaginent trop vite pouvoir rester dans l'impunité, il y a des sites qui diffusent même, des documents de correspondances privées que ce soit par le site ou par email ( l'email est considéré comme un moyen de diffusion publique) et se rendent ainsi coupables de graves délits, prévus et punis sévérement par les articles adéquats du Code Pénal.

Ces correspondances privées ainsi divulguées seront bien entendu contestées en Justice et considérées comme des faux, et les mis en cause pour diffamation n'auront d'autre choix que de plaider l'exception de vérité, ou la bonne foi.

Dans le cas de l'exception de vérité, il ne suffira pas de produire une pièce, encore faudra t-il que cette pièce soit authentifiée pour ne pas être contestée.
Or dans le cas qui nous occupe les parties concernées par cet improbable document, s'étant mutuellement engagées à garder le secret, ne peuvent ni l'une ni l'autre attester de la matérialité de ce document, et l'exception de vérité quant à cette pièce sera rejetée et le document considéré comme un faux, avec toutes les conséquences pour leurs auteurs de l'usage de faux etc ...

 

Les sites en questions sont d'ores et déjà sous la surveillance de l'instruction judiciaire, certes Jacques Perret le responsable du site Crash Aérien serait bien avisé d'arrêter les frais, de même que le site de Papy Roger qui pense un peu trop, qu'à 80 ans on ne risque plus rien en Justice... À tort à l'évidence.

Enfin, j'ai lu sur le site de Jacques Perret que notre expert aéronautique qui fait "pschittt " estimait que son nom circulait de trop sur internet, quelle hypocrisie quand on est accro comme lui à montrer sa bobine à la TV ! J'avoue avoir quelques faiblesses à savourer l'idée de le voir bientôt se faire démonter sur les bancs de l'accusé. 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.