DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI / Décryptage des méandres de l'Affaire Air Cocaïne au travers du billet suivant : « Peut-on être jugé en France pour un délit ou un crime commis hors de France ? »

Les incriminations retenues contre Christophe Naudin, mis en examen à Saint Domingue et incarcéré à la prison de Najayo, sont bien celles d'Association de Malfaiteurs et d'avoir organisé la sortie illégale du territoire de deux individus, condamnés à 20 ans de prison, et évidemment interdits de sortie du territoire. En France ce délit ( sortie illégale ) est puni de trois de prison et 45 000 €

 

« Peut-on être jugé en France pour un délit ou un crime commis hors de France ? »

de-lege-lata de-lege-lata
L'excellente synthèse publiée par la jeune Marjolaine Gallo, sur DE LEGE LATA, le blog de Maître Ribaut-Pasqualini donne toute la matière permettant de répondre à la question.

Dans le cas des pilotes d'Air Cocaïne la réponse est manifestement oui, d'autant plus que l'avion était immatriculé en France, que les portes étaient fermées et les moteurs tournants....

S'agissant du désormais " so called " « Le DSK des Latinos », la réponse me semble devoir être OUI, considérant que l'infraction a aussi clairement été commise sur le territoire français à Saint-Martin à l'aéroport de Grand Case, ou bien à Fort de France à l'aéroport du Lamentin, officiellement dénommé Aéroport International MARTINIQUE AIMÉ CÉSAIRE.

capture-d-ecran-2016-02-28-a-12-20-03-pm capture-d-ecran-2016-02-28-a-12-20-03-pm
Les infractions commises dans ces deux aéroports l'ont été par quelqu'un qui se dit criminologue du seul fait qu'il étudie les infractions...( voir l'émission avec Élise Lucet ) Cocasse non ? Entre étudier les infractions et les commettre il y a quand même une certaine marge non ?

 

  • Avaient-ils des billets valides pour ce vol Corsair, c'est facile à vérifier, non ?
  • Ont-ils été régulièrement enregistrés ? Facile à vérifier, non ?
  • Ont-ils été régulièrement embarqués ? Facile à vérifier, non ?
  • Ont-ils passé normalement les formalités, police, immigration, douanes, ? Facile à vérifier, non ? Il y a forcément des vidéos ?

 

Seul le Ministère public français peut obtenir facilement ces réponses, encore faudrait-il qu'il le veuille ou le puisse ? De deux choses l'une, ou les traces d'un passage régulier des pilotes Fauret et Odos existent, et si le ministère public ne les recherche pas c'est qu'alors il ne le veut pas, ou alors les traces n'existent pas ou plus et c'est qu'alors le ministère public le sait par avance, et donc ne lance pas de poursuites par ce qu'il sait qu'elles seront vaines . 

 

Alors, alors dans ce dernier cas, s'impose le fait que Naudin a peut-être dit la vérité
quand il disait « On a fait le travail de l'État, et on espère qu'on l'a bien fait ».... Mais sont ainsi des cas , où dire la vérité est quelque chose comme signer son arrêt de mort ! Les faits semblent le démontrer...

S'agissant de Chauprade les choses alors s'éclairent aisément, si Naudin dit la vérité, l'État ne bougera pas et le laissera sous la menace de la Notice Rouge, ou alors et ce sera une belle manière d'indiquer que les services français ne sont aucunement impliqués dans cette sombre histoire, le Ministère public lancera des poursuites contre le Député et le mettra en examen, ce qu'il peut faire indépendamment de son immunité parlementaire au delà il faudra une demande au Parlement européen pour la levée de cette immunité. 

Dans tous les cas Aymeric Chauprade est fini. Quel dommage pour cette remarquablement brillante personnalité !

 

 

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.