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Billet de blog 8 janvier 2016

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Vers la sanctuarisation de l'état d'urgence

Révision constitutionnelle. Le gouvernement veut donner un fondement légal à un régime d’exception qui banalise les atteintes aux droits des personnes, sans que les pouvoirs ordinaires puissent le contester.

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S'engouffrer dans des politiques ultra sécuritaires et anti démocratiques, c'est exactement ce que fait le gouvernement français. En réaction aux attentats du 13 novembre, il a, très légitimement, décrété l'état d'urgence pour 12 jours comme la loi le lui permettait. A la suite de quoi, sous l'emprise de la peur et de calculs politiciens, il l'a prorogé de trois mois en faisant voter une loi par les deux chambres parlementaires, quasiment à l'unanimité. Or que constate-t-on ? Depuis la promulgation de l'état d'urgence il y a eu 2 764 perquisitions administratives, ordonnées par un préfet et non un juge, ont été menées, pour 422 infractions constatées et 294 gardes à vue. Le contrôle de ces mesures est assuré par le seul juge administratif au détriment du juge judiciaire, réellement indépendant. Et maintenant, le gouvernement voudrait introduire, par le biais d'un vote du congrès (députés et sénateurs réunis), un nouvel article 36-1 dans la Constitution qui stipule que « l’état d’urgence est déclaré en Conseil des ministres sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant (…) le caractère de calamité publique ».

A celles et ceux qui nombreux à gauche s'insurgent, Manuel Valls ose leur répondre : « Une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs ». Les réactions ne se sont pas faites attendre. Pour Cécile Duflot : « Les valeurs sont ce qui structure une civilisation. Les considérer comme subalternes en y préférant tactique et cynisme, c’est les abjurer ». Au Front de gauche, Éliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat voit dans la volonté de l’exécutif « une honte  qui porte en elle le germe de l’exclusion et du soupçon ». Pour Benoît Hamon : « Commencer le quinquennat par la promesse du droit de vote aux étrangers aux élections locales et le terminer sur la déchéance de nationalité des binationaux, une telle transhumance politique et intellectuelle déboussole. Cette proposition va provoquer un schisme au sein du peuple de gauche mais aussi dans la communauté nationale ».

Roger Hillel (Travailleur catalan n°3628)

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