Le RIC suffira-t-il à rendre au peuple sa souveraineté ?

Le principe du RIC ne peut être qu'approuvé, sa mise en œuvre ne va pas de soi. Pour autant, ses modalités sont à préciser avec soin afin se prémunir des risques éventuels pour les droits et libertés fondamentales. Il ne permettra pas de surmonter à lui seul la crise démocratique que nous vivons.

L'exigence d'un référendum d'initiative citoyenne est révélateur de l'évolution du mouvement protéiforme des gilets jaunes. La fin de non recevoir par le pouvoir d'une revendication fort modeste de suppression des taxes sur les carburants a provoqué une avalanche de questionnements. Et le lien s'est fait entre ce refus ponctuel et celui global de la prise en compte des attentes populaires. Le RIC est en quelque sorte le signe d'une prise de conscience de la crise de notre système politique. Les communistes ont dénoncée depuis longtemps cette « crise institutionnelle de la 5ème République qui tient à distance le pouvoir de tout contrôle populaire et la portée de la proposition d’une 6ème République qui replace le citoyen au cœur de la prise de décision publique. » (texte adopté au 38 ème congrès du PCF). En d'autres termes, c'est ce que les gilets jaunes désignent par « rendre au peuple sa souveraineté ».

Une mise en œuvre qui ne va pas soi

A en croire le gilets jaunes le RIC devrait y suffire. Encore faut-il s'entendre sur ce qu'ils mettent derrière ce dispositif institutionnel. Si l'on se réfère aux sources disponibles dans les médias ce serait un dispositif référendaire permettant de proposer ou abroger une loi, révoquer un élu et modifier la Constitution. A noter que, selon le sondage Harris Interactive du 2 janvier, ce type de référendum est plébiscité par une large majorité de Françai.se.s (80% favorables à ce type de référendum pour proposer une loi, 72% pour abroger une loi, 63% pour mettre fin au mandat d’un élu, et 62% pour modifier la Constitution). Reste que si son principe ne peut être qu'approuvé, sa mise en œuvre ne va pas de soi. Seul un débat important et démocratiquement organisé pourrait permettre de délimiter les questions institutionnelles que cela pose. Prenons la proposition de loi de LFI qu'un RIC se tienne pour l'adoption ou l'abrogation d'une loi « sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales (le chiffre de 2% a été avancé soit 900 000 électeurs. »

Des dangers potentiels

Ce n'est pas avoir peur du peuple souverain que de rappeler que 10 millions d'électeurs votent pour le Front national et qu'il suffirait donc de 10% d'entre eux pour demander un RIC par exemple pour le rétablissement de la peine de mort. Ce n'est pas qu'une simple hypothèse. Louis Aliot recevant une délégation de gilets jaunes, a assuré soutenir le principe du RIC et précisé qu'aucune question ne devait être tabou y compris celle la peine de mort. De son côté, Alexis Corbière a estimé que le RIC pouvait « aborder toutes les questions sans les encadrer », n'excluant pas par exemple que le mariage pour les couples de même sexe puisse faire l’objet d’un référendum abrogatif. Ce n'est pas craindre le mouvement des gilets jaunes que d'alerter sur les dangers potentiels du RIC pour les conquêtes sociales et les droits des minorités.

Mettre en place des garde- fous

Autre donnée qui engage à une certaine prudence, celle du résultat de la consultation en ligne lancée par le Conseil économique, social et environnemental en préliminaire du « grand débat national » qui sera organisé par le gouvernement à partir de la mi janvier. Le CESE a invité les citoyens à s'exprimer entre le 15 décembre et le 4 janvier sur six sujets: "inégalités sociales", "justice fiscale", "inégalités territoriales", "pouvoir d'achat", "participation des citoyens" et "transition écologique". Il y a eu 9059 contributions sur de multiples sujets. Il s'agissait ensuite de voter sur ces contributions. Sur un total de 260854 votes, 5000 se sont portés sur les diverses contributions demandant l'abrogation de la loi Taubira sur le mariage pour tous et 900 seulement sur celles proposant un RIC. Quand bien même cette consultation ne serait pas très convaincante, elle illustre combien le RIC sans la mise en place de garde- fous pourrait être manipulé par des lobbys.

Obligation d'une confrontation pluraliste

Dès lors, il est évident que les modalités du RIC sont à préciser avec soin afin se prémunir des risques éventuels pour les droits et libertés fondamentales. Dans son billet sur Médiapart daté du 18 décembre, Paul Alliès, Professeur Émérite à l'Université de Montpellier. Président de la Convention pour la 6° République a énuméré les questions que posaient la mise en place du RIC : « Quel effectif citoyen pour déclencher l’initiative ? Quels délais ? Quelles garanties de la sincérité des scrutins ? Quels contrôles de la conformité des matières avec les principes fondamentaux de la République ? Quels taux de participation pour fonder le caractère obligatoire de la votation ? » Autant de questions qui nécessitent de la confrontation pluraliste.

C'est la Vème République qu'il faut abolir

Cela établit, il reste que le RIC ne permettra pas de surmonter à lui seul la crise démocratique que nous vivons. Il faut abroger la constitution de 1958, et en adopter une autre qui permette de sortir du présidentialisme monarchique actuel. Les conditions pour y aboutir ne font pas consensus à gauche. Il faut tout mettre sur la table. Au minima, l'élection au suffrage universel ou pas du président de la République, la dissociation des élections législatives et présidentielle, l'élection à la proportionnelle des représentants du peuple, leur rôle dans l'investiture et le contrôle du premier ministre et du gouvernement, les nouvelles pratiques à adopter pour faire vivre une véritable démocratie participative... Le chantier est énorme.

 

Roger Hillel

 

 

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