De la perversité de l'Administration

Il s'agit d'un contournement des lois et Accords bilatéraux entre États, à travers des pratiques perverses qui déboutent les demandeurs, de facto et sans possibilité de recours, en exigeant d'eux des " preuves" impossibles à fournir. D'où le terme de pratiques perverses qui, de mon avis déjà de citoyenne mais aussi de psychiatre sont une atteinte à la dignité de la personne.

Avant de relater deux cas dont j'ai eu connaissance et qui illustrent mon propos, je veux d'abord poser aux lecteurs cette simple question: savez-vous comment fournir une preuve d'une intention?

J'ai eu beau me triturer la cervelle, je n'ai pu répondre à cette question. Y-a t-il un lecteur qui puisse m'éclairer?

 Oui, y compris dans la vie quotidienne, surtout dans certains moments de tension, il peut nous arriver, par exemple de blesser un proche par un geste ou une parole et qu'on regrette parce que sans intention délibérée. Dans ces cas là, le conjoint ou l'amie, heureusement, ne nous demandent pas de fournir de preuve tangible. 

Oui, impossible de fournir une preuve, (donc de l'ordre de l' objectivité) , d'une intention ou d'une non-intention.

Et pourtant c'est ce qu'exige le Consulat de France en Algérie aux demandeurs de visa.

Premier cas:

Celui d'une femme mariée depuis plus de 10 ans à "un ressortissant français " pour reprendre  les termes administratifs, et dont l'époux envisage de s'installer en France . Ils en ont discuté et rediscuté pour finir par en convenir en commun. 

Elle introduit donc auprès du Consulat de France à Alger une demande d'établissement en France.

Selon un Accord franco-algérien daté de 1968 et toujours en vigueur, c'est de plein droit qu'elle peut  prétendre  à ce visa.

Ors elle reçoit , 2 mois après le dépôt de son dossier une notification de refus.

Et justifiée comment ?

Par un document où sont répertoriées sous forme de cases à cocher les diverses raisons de refus !

D'après ma lecture objective de ce document, seules 7 cases sur 12 justifient légitimement d'un argument valable d'un refus.

Il s'en suit que plus de 58% des arguments de cette"grille" ne sont qu'interprétations subjectives sans aucun étayage sur des données objectives.

L'exemple caricatural est celui de la case 7 : " vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune en France avec votre conjoint".

Quel type de preuve peut "apporter" cette femme si ce n'est celle de sa culpabilité d'abandonner sa famille et celle de l'appréhension de se retrouver désarrimée en terre étrangère?

 Mariée depuis plus de 10 ans, on lui refuse le droit d'accompagner son mari parce que n'ayant pas "apporté la preuve de son intention de vivre avec lui en France" !

C'est vraiment Kafkéen !

Le deuxième cas est plus banal mais tout aussi emblématique de la dérive perverse de l'administration consulaire en A1lgérie.

C'est un jeune cadre administratif. Grâce à internet comme il dit, il a retissé des liens avec des amis de lycée installés en France et qui l'invitent à des retrouvailles.

Pourquoi pas? Une pause, un séjour de vacances avec des "vieux" copains...

Il dépose donc sa demande de visa. Ça  traine un peu mais il n'en n'a cure, s'étant pris à l'avance.

Ça lui donne le temps de régler tous ses dossiers et partir tranquille pour deux bonnes semaines de congé.

Mais, triste déconvenue, son visa est refusé. Il reçoit, lui aussi une notification de refus, similaire apparemment à celle évoquée plus haut.

Je ne l'ai pas eu en main cette grille "pour courts séjours" et ne peut donc la commenter.

Mais je sais que le "motif" de refus est du même ordre: " vous n'apportez pas la preuve de votre intention de quitter le territoire français à l'expiration de votre visa".

Du même ordre pervers d'exiger des preuves impossibles à fournir hors celles du dossier, son dossier qui  apportait pourtant les preuves de son insertion professionnelle dans son pays.

Ces deux cas sont différents de par leurs  motivations.

Pour l'une, c'est la nécessité de s'établir en France avec son mari dès lors que c'était devenu nécessaire pour lui.

Pour, l'autre cas, ce n'est qu'un désir de retrouvailles, de détente, légitime, quand-même.

Le  dénominateur commun de ces deux cas, c'est la perversité du traitement de leur dossier par le Consulat de France à Alger.

Une autre question, d'ordre plus générale concerne les Droits de l'Homme.

N'est-ce pas une atteinte à ces droits fondamentaux que d'établir de telles grilles qui autorisent tous les arbitraires, faisant fi de la dignité des personnes et même du respect des Accords contre-signés qu'on bafoue allégrement de façon détournée ? 

Oui, c'en est une. Mais nous vivons une époque où ce comportement immoral n'est qu’une broutille parmi d'autres et pas la pire.

Et de broutille en broutille on arrivera à de nouveau accepter pire que les années 40.

Triste époque. 

 

 

 

 

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