Les droits humains, grands absents du Sommet des banques de développement

Le sommet Finance in Common qui réunit cette semaine les Banques publiques de développement du monde entier dans le cadre du Forum de Paris sur la Paix fait l'impasse sur les droits humains. Par Komala Ramachandra et Bénédicte Jeannerod

Les banques publiques de développement du monde entier, dont l’objectif n°1 est de réduire la pauvreté, se réunissent cette semaine lors du Forum de Paris sur la paix, afin d’aborder les réponses collectives à apporter à des défis mondiaux tels que le réchauffement climatique et la reprise post-pandémie de Covid-19.

Ce sera la première fois que ces 450 institutions financières qui contrôlent plus de 2000 milliards USD d’investissements annuels se rencontreront. Or les informations relatives au sommet – notamment le site Internet et l’ordre du jour – ne mentionnent aucunement le rôle que les droits humains joueront pour faire face à ces enjeux planétaires, ni la voix et les expériences des personnes censées bénéficier des financements publics pour le développement.

Les banques publiques de développement opèrent aussi bien à l’échelle locale, régionale, nationale, qu’internationale et multilatérale. Parmi leurs stratégies, figurent par exemple le financement de programmes sociaux relatifs au logement ou aux soins médicaux, d’initiatives gouvernementales portant sur les infrastructures ou le commerce, ou encore de projets en faveur des entreprises locales et émergentes ou des marchés financiers locaux. Les banques publiques de développement qui seront présentes à ce sommet, intitulé « Finance en commun », contrôlent environ 10 % de tous les investissements réalisés à travers le monde et disposent donc collectivement d’un potentiel considérable pour influencer les politiques publiques.

L’ordre du jour du sommet est ambitieux, puisqu’il s’attaque à la question des inégalités économiques, mais aussi du changement climatique et de la reprise post-Covid-19. La liste des intervenants est surtout composée de hauts responsables des banques publiques de développement du monde entier ainsi que de dirigeants du secteur privé. Il est prévu que quelques représentants d’organisations non gouvernementales interviennent, mais beaucoup des ONG assurant un suivi régulier des projets des banques publiques de développement, appuyant les communautés affectées par ces projets ou plaidant pour de meilleures normes sociales et environnementales, n’ont pas été invitées.

Pourtant cela fait des mois que ces organisations se disent préoccupées à propos du sommet. Dans une lettre adressée en septembre à l’Agence française de développement – l’une des principales institutions à l’origine du sommet –, elles encourageaient les organisateurs à présenter des stratégies de développement fondées sur les droits humains et pilotées par les communautés. Près de 250 organisations du monde entier, dont Human Rights Watch, ont apporté leur soutien à cette demande.

Les recommandations adressées aux banques leur demandaient notamment de réorienter leurs investissements vers des projets respectueuses des droits humains et des normes relatives au réchauffement climatique, notamment celles décrites dans les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Cela exigerait d’effectuer des évaluations en matière de droits humains avant toute approbation de projet pour prévenir et traiter tout risque d’atteinte aux droits, de mettre en place des systèmes favorisant la transparence et la responsabilisation et de remédier à tout dommage potentiellement causé par les projets.

Les organisations appelaient par ailleurs à ce que les communautés directement affectées participent pleinement et librement aux activités soutenues par les banques publiques de développement. Le sommet, en grande partie transformé en réunion virtuelle en raison des mesures sanitaires liées au Covid-19, est uniquement sur invitation. À la suite des protestations d’ONG, un lien a été ajouté sur le site Internet pour pouvoir demander à être invité, mais on ne sait pas combien de personnes issues des communautés et des autres groupes concernés par ces questions ont finalement été conviées. Les banques publiques de développement, censées être engagées en faveur de la fin de la pauvreté, devraient être plus ouvertes au dialogue avec les personnes au service desquelles elles entendent agir.

Un groupe composé de Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, d’experts en droits humains et du Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains a lui aussi publié une déclaration pour s’inquiéter de l’absence des droits humains dans l’ordre du jour et les informations relatives à la préparation du sommet, affirmant qu’« il ne saurait y avoir de développement durable sans respect des droits humains ».

Certaines banques publiques de développement ont adopté une approche fondée sur les droits humains, mais d’autres font toujours l’impasse dessus. Le gouvernement allemand, par exemple, a publié des directives demandant d’intégrer les normes relatives aux droits humains à tous ses projets de coopération bilatérale, y compris ceux de ses banques publiques de développement. La banque de développement néerlandaise a elle aussi pris un ferme engagement en faveur des droits, publiant régulièrement des rapports sur ses progrès en la matière. En revanche, la Banque mondiale refuse depuis longtemps de se montrer à la hauteur de ses obligations vis-à-vis des droits fondamentaux, soulevant nombre d’objections et d’interrogations : pourquoi se montre-t-elle incapable ou si peu désireuse de s’engager dans une approche du développement fondée sur les droits ?

Il est indispensable que les banques publiques de développement tiennent compte de l’avis des communautés et des organisations de terrain du monde entier qui demandent à prendre part aux décisions les concernant et qui impacteront leur vie, et qui attendent de ces institutions qu’elles protègent les droits de celles et ceux affecté.e.s par les projets de développement. L’impact attendu de ces derniers et l’inclusion des personnes au nom desquelles ils sont menés devraient figurer au cœur des échanges entre les acteurs des banques de développement lors du sommet de cette semaine.

Komala Ramachandra et Bénédicte Jeannerod sont respectivement directrice adjointe de la division Entreprises et droits humains et directrice France de Human Rights Watch.

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