HRW

HRW

ONG de défense des droits humains
Abonné·e de Mediapart

11 Billets

0 Édition

Billet de blog 29 juin 2021

La France devrait mieux protéger les victimes de violence domestique au travail

La pandémie a contribué à une augmentation de 30 % des cas de violence domestique signalés au début du confinement en mars 2020. Les gouvernements ont la capacité de prendre des mesures clé pour que les victimes de violences domestiques puissent chercher de l'aide sans perdre leur emploi. Pourtant, la législation française et les politiques des entreprises ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

HRW

HRW

ONG de défense des droits humains
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Par Nisha Varia, Directrice du Plaidoyer de la division Droits des Femmes de Human Rights Watch

et Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch 

Pendant le confinement dû au Covid-19 en 2020, la plupart des crimes et actes de violence ont diminué en France. Mais les signalements de violences conjugales et de viols, eux, ont, augmenté. La pandémie a contribué à une augmentation de 30 % des cas de violence domestique signalés dans les deux semaines qui ont suivi le début du confinement en mars 2020. Les interventions de police à domicile ont augmenté de près de 50 %. 

Les gouvernements ont la capacité de prendre des mesures clé pour que les victimes de violences domestiques puissent chercher de l'aide sans perdre leur emploi. Pourtant, la législation française et les politiques des entreprises ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

Une lettre de 34 militantes féministes et responsables associatives influentes publiée dans Libération le mois dernier témoigne d'un ras-le-bol croissant. 

La France se positionne comme fer de lance de l'égalité des sexes dans le monde, notamment en accueillant le Forum Génération Egalité à Paris du 30 juin au 2 juillet. Cet événement réunira des gouvernements, des représentant.e.s de la société civile et des entreprises qui s'engageront à mettre en œuvre un "plan d'accélération" sur dix ans en faveur de l'égalité femmes-hommes, y compris pour mettre fin aux violences de genres. Mais pour être un réel leader mondial, la France doit également agir sur son propre territoire. 

Les autorités françaises s’apprêtent enfin à ratifier la convention historique de l'OIT sur la violence et le harcèlement (C190), qui établit des normes mondiales pour prévenir et répondre à la violence et au harcèlement dans le monde du travail. C’est une étape positive. Mais la signature de ce traité ne devrait être qu’un début, et le véritable test sera de savoir si les femmes bénéficieront effectivement de ces nouvelles protections sur leur lieu de travail. 

Les lois sur la violence domestique adoptées en France ces deux dernières années ont introduit certains changements, tels que les bracelets de géolocalisation pour aider à l'exécution des ordonnances de protection et la fin de la médiation dans les procédures de divorce incluant un partenaire violent. Mais ces lois ne couvrent pas les protections dont les victimes de violences domestiques ont besoin au travail. 

D'autres pays font mieux. 

L'Italie, la Nouvelle-Zélande et les Philippines ont adopté des lois qui accordent aux survivantes de violence domestique un congé payé leur permettant de s'absenter de leur lieu de travail pour quitter leur partenaire et se protéger, ainsi que leurs enfants. L'Australie et Puerto Rico leur offrent un congé non-rémunéré. Certaines entreprises, comme Facebook, accordent également un congé payé aux employés confrontés à la violence domestique. 

L'Espagne accorde aux victimes de violences sexistes le droit de réduire et de réorganiser leur temps de travail, de changer de lieu de travail et de suspendre un contrat de travail. Au Brésil, les juges peuvent ordonner aux employeurs de maintenir les victimes de violence domestique dans leur emploi et de leur accorder un congé temporaire.  

Sans un ensemble complet de mesures de protections portant sur le logement, la sécurité, la santé et l'emploi, la violence domestique peut s’avérer mortelle. En 2019, 146 femmes ont été tuées par un partenaire en France. En 2020, 90.  

La lutte contre les violences sexistes est une priorité affichée du président Emmanuel Macron. La pandémie de Covid-19 et les confinements ainsi que le ralentissement économique qui s’en est suivi n'ont fait que renforcer l'urgence et la nécessité de ces protections. La voie à suivre n'est pas un mystère. Des associations féministes, des syndicats et d’autres groupes de la société civile ont identifié les lacunes du droit français et proposé des solutions concrètes pour avancer, notamment dans le monde du travail.  

La France devrait suivre l'exemple d'autres pays et proposer des congés payés et des modalités de travail flexibles, afin d'aider les survivantes à trouver un abri, à obtenir des conseils ou à demander des protections juridiques sans craindre de perdre leur emploi.  

Les employeurs français ne devraient attendre d'être contraints pour avancer - ils peuvent dès maintenant prendre des mesures pour renforcer la protection à travers la formation et la sensibilisation du personnel. Ils ne devraient pas exercer de représailles à l'encontre des survivantes qui prennent un congé pour se rétablir, se rendent au travail avec des blessures visibles, ou dont l'agresseur est venu sur le lieu de travail et a été source de troubles. La protection temporaire contre le licenciement pour les travailleuses confrontées à la violence domestique est une réforme clé nécessaire. 

En conséquence, nous appelons les parlementaires français à soutenir l’intégration dans le droit français de mesures de protection sur le lieu de travail pour les survivantes de violences domestiques. Il est possible de le faire par le biais d'amendements aux propositions de loi "Accélérer l'égalité économique et professionnelle" et "Renforcer la prévention en matière de santé au travail" qui sont ou seront prochainement discutées au Sénat.

La France est en retard par rapport à d'autres pays dans la lutte contre les violences domestiques. Les protections qui permettent aux survivantes de violences conjugales de trouver la sécurité et l'aide nécessaires sont déterminantes. Il est temps d'agir.  

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Corruption
Le fils du président du Congo est soupçonné d’avoir blanchi 19 millions d’euros en France
La justice anticorruption a saisi au début de l’été, à Neuilly-sur-Seine, un hôtel particulier suspecté d’appartenir à Denis Christel Sassou Nguesso, ministre et fils du président autocrate du Congo-Brazzaville. Pour justifier cet acte, les juges ont rédigé une ordonnance pénale, dont Mediapart a pris connaissance, qui détaille des années d’enquête sur un vertigineux train de vie.
par Fabrice Arfi
Journal
L’affaire des « biens mal acquis »
Les Bongo au Gabon, les Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville, les Obiang en Guinée équatoriale... Depuis 2007, la police et la justice enquêtent sur le patrimoine faramineux en France des familles de trois clans présidentiels africains qui règnent sans partage sur leur pays.
par La rédaction de Mediapart
Journal — Écologie
« L’urbanisation est un facteur aggravant des mégafeux en Gironde »
Si les dérèglements climatiques ont attisé les grands incendies qui ravagent les forêts des Landes cet été, l’urbanisation croissante de cette région de plus en plus attractive contribue aussi à l’intensification des mégafeux, alerte Christine Bouisset, géographe au CNRS.
par Mickaël Correia
Journal
En Inde, après l’attaque contre Rushdie, le silence éloquent des politiques
« Les Versets sataniques » ont été interdits en Inde, son pays natal, en 1988. Un an avant la fatwa prononcé par l’Iran contre Salman Rushdie, qui allait faire de sa vie un enfer. Son agression aux États-Unis en fin de semaine dernière n’a suscité aucune réaction officielle, dans un pays où les condamnations au nom du respect des croyants hindous se multiplient.
par Côme Bastin

La sélection du Club

Billet d’édition
Besoins, désirs, domination
[Rediffusion] Qu'arrive-t-il aux besoins des êtres humains sous le capitalisme ? Alors que la doxa libérale naturalise les besoins existants en en faisant des propriétés de la «nature humaine», nous sommes aujourd'hui forcé·es, à l'heure des urgences écologique, sociale et démocratique, à chercher à dévoiler et donc politiser leur construction sociale.
par Dimitris Fasfalis
Billet de blog
De quoi avons-nous vraiment besoin ?
[Rediffusion] Le choix de redéfinir collectivement ce dont nous avons besoin doit être au centre des débats à venir si l'on veut réussir la bifurcation sociale et écologique de nos sociétés, ce qui est à la fois urgent et incontournable.
par Eric Berr
Billet de blog
Réflexions sur le manque (1) : De la rareté sur mesure
Pour que l’exigence de qualité et de singularité de l’individu contemporain puisse être conciliée avec ses appropriations massives, il faut que soit introduit un niveau de difficulté supplémentaire. La résistance nourrit et relance l’intérêt porté au processus global. Pour tirer le meilleur parti de ces mécanismes psycho-comportementaux, nos sociétés "gamifiées" créent de la rareté sur mesure.
par clemence.kerdaffrec@gmail.com
Billet de blog
La sobriété, c'est maintenant ou jamais
Le bras de fer en cours avec la Russie autour des énergies fossiles est l’occasion d’entrer de plain-pied dans l’ère de la sobriété énergétique. Pourtant, nos gouvernants semblent lorgner vers une autre voie : celle qui consiste simplement à changer de fournisseur, au risque de perdre toute crédibilité morale et de manquer une occasion historique en faveur du climat.
par Sylvain BERMOND