Hubert Huertas
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Billet de blog 21 nov. 2012

Hubert Huertas
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Hollande et le mariage homo : pléonasme ou monstre juridique ?

       En parlant de liberté de conscience des maires, et de possibilités de délégations élargies, François Hollande a soit enfoncé une porte ouverte, soit accouché d’un monstre juridique, mais à coup sûr promené une allumette dans le débat explosif sur le mariage homosexuel.

Hubert Huertas
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       En parlant de liberté de conscience des maires, et de possibilités de délégations élargies, François Hollande a soit enfoncé une porte ouverte, soit accouché d’un monstre juridique, mais à coup sûr promené une allumette dans le débat explosif sur le mariage homosexuel.

       Le contexte est celui qu’on sait : deux groupes de population extrêmement passionnés, extrêmement déterminés, extrêmement à cran, l’un qui réclame ce mariage, et l’autre qui le refuse. Et au milieu des français qui observent, et qui, jusqu’à nouvel ordre sont très majoritairement favorables à ce mariage mais plus hésitants à propos de l’adoption et de la filiation.

       On sait que François Hollande aime la synthèse, c’est une seconde nature chez lui. C’est à coup-sûr ce qu’il a tenté de refaire, hier. Il se trouve que pour faire baisser la tension dans le transformateur électrique, il a jeté de l’eau dessus, ce qui a toutes les chances de provoquer un court circuit.

       Sa déclaration sur la possibilité de délégation est en effet soit inutile soit juridiquement intenable.

       Inutile parce qu’il n’est écrit nulle part que le maire en personne ait l’obligation de marier ses administrés. Il délègue, cela se fait tous les jours. Qui d’entre nous a été marié par le maire et pas par un adjoint ou un conseiller. 10% peut-être. Que les personnes de même sexe acquièrent le droit au mariage, et la délégation serait la même que pour tout le monde. Elle existe, elle est banale.

       La seule nouveauté juridique, et elle serait impossible, serait qu’un maire, dans le cadre de sa liberté de conscience, et de sa possibilité de délégation élargie refile à une autre commune le mariage dont il ne veut pas. Mais une telle « souplesse » entre guillemet aboutirait à la création d’un objet juridique non identifiable, la loi facultative, applicable si on veut, et les conséquences en chaîne seraient faramineuses.

       Pourquoi par exemple, un maire homosexuel n’aurait-il pas, en conscience, le droit de refuser sur sa commune le mariage hétéro ?

       Cette affaire étant soit un pléonasme, donc rien, soit une innovation dans le catalogue des objets impossibles, elle nous renvoie au domaine politique.

       La réalité c’est que le Président de la République a voulu « apaiser », comme dit l’Elysée, mais qu’il a  électrisé. Sa déclaration ambiguë va nourrir les soupçons, et les procès en recul.

       Aucune synthèse du genre « congrès socialiste » n’est possible entre la motion A, pour le mariage, et la motion B contre ce mariage.

       On le fait ou on le fait pas.

       La rondeur de l’ancien Premier secrétaire dut-elle se faire violence, la loi est dure mais c’est la loi, et la république est Une, et Hollande en est le président.   

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