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Billet de blog 6 juin 2016

BLOCKCHAIN ET ACTE AUTHENTIQUE: ÇA BLOQUE

Si certains voient dans la technique de la Blockchain les vertus de l'acte authentique, c'est au mèpris de ce que recouvre la notion même de délégation de la souveraineté de l'Etat et de la force exécutoire. Et, à terme, la disparition de l'Etat lui-même. Fadaise? Jugez par vous même.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L'auteur tient à préciser que cet article a été rédigé avant le discours de Jean-Jacques URVOAS au 112ème Congrès des Notaires, au cours duquel le Garde des Sceaux a confirmé que la Blockchain en tant que tel ne pourrait jamais avoir valeur d'acte authentique

. Un récent projet d'amendement présenté le 13 mai 2016, dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique prévoyait que :

"les opérations effectuées au sein d'un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaine de blocs de transactions constituent des actes authentiques au sens du 2ème alinéa de l'article 1317 du code civil…"

Le 2ème alinéa de l'article 1317 du code civil disposant : "'il (l’acte authentique) peut être dressé sur support électronique s'il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret en conseil d'état".

Cet amendement, non soutenu, est donc à mettre aux oubliettes. Mais jusque quand ?

Rappelons que la chaine de blocs de transactions, ou Block Chain, est en résumé un système d’échange d’informations ou de transactions sur le web permettant, à partir d’un ou plusieurs tiers certificateurs (mineurs) , une certification de ces informations et transactions dont laqualité progresse au fil des utilisations qui en sont faites.

Pour plus de précisions

 https://medium.com/@pbernardon/la-blockchain-pour-les-nuls-5e74bcf6d224

Ce projet d'amendement qui faisait référence au 2ème alinéa de l'article 1317 ignorait totalement le 1er alinéa du même article, lequel dispose : "l'acte authentique est celui qui a été reçu par officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises".

L'alinéa 2 précise simplement que l'acte authentique reçu par un officier public peut être dressé sur support électronique, ce support électronique étant constitué dans le projet d’amendement par le blockchain. Or, le projet d’amendement n’évoque nullement l’intervention d’un officier public, pas plus que son exposé sommaire.

L'amendement ne pouvait donc que connaitre le sort qui lui a été réservé car il oubliait, dans sa précipitation, l’un des acteurs principaux de l’authentification des conventions, à savoir l’officier public.

Mais au-delà de cette constatation, le simple fait d'avoir imaginé un tel amendement est le reflet de la conception réductrice qu'ont certains de nos parlementaires (minoritaires pour l'instant) tant de l'acte authentique que de l'autorité de l'Etat.

La lecture de l'exposé sommaire suivant la présentation de cet amendement confirme que pour certains la nouvelle façon de légiférer consiste à fixer un objectif à atteindre, et de se donner tous les moyens pour y parvenir, quels qu'ils soient, au risque de piétiner ce qui fonde notre système juridique.

Cet exposé précise en effet que les  "transactions dénouées dans ces systèmes auront toutes les caractéristiques de l'acte authentique :

- date certaine : l'acte authentique fait foi d'une date et celle-ci est incontestable. Elle peut donc servir de preuve ;

-le contenu est garanti par le registre décentralisé : il garantit la validité du fond et de la forme de l'acte ;

- l'acte à force probante : l'acte authentique est un élément de preuve incontestable, il fait l'objet du plus haut niveau de preuve recevable en cas de litige ;

- l'acte à force exécutoire : la force exécutoire est de plein droit. De plus elle est valable non seulement sur le territoire français mais également au sien de l'espace judiciaire européen. Cela signifie que l'acte à force exécutoire de plein doit, même ailleurs qu'en France."

Cette application de la définition de l'acte authentique à la Blockchain est pernicieuse, car elle présuppose que la blockchain permette de certifier le consentement éclairé et totalement libre de chaque intervenant, alors qu’il n’en n’est rien.

Si là blockchain peut garantir l’origine des informations et leur date, elle ne peut garantir ni la capacité juridique des auteurs de ces transactions, ni leur consentement éclairé.

Ce n’est pas par hasard si l’officier public qui intervient dans la réception de l’acte authentique a un devoir de conseil absolu  et engage sa responsabilité, car c’est de ce devoir de conseil, et de cette responsabilité, que découle la force probante des actes qu’il reçoit.

Et c’est parce qu’il a reçu délégation de la puissance publique, en contrepartie d’obligations qui lui sont faites, et du contrôle de l’Etat sur son activité, que cet officier public peut conférer la force exécutoire aux actes qu’il reçoit.

La motivation de cet amendement, quant à la force probante de la Blockchain, se contente de préciser que l'acte authentique est un élément de preuve incontestable, sans aucunement développer la façon dont cette preuve est ici apportée.

Or, l'intervention de l'officier public qu'est le notaire a précisément pour objectif de donner une qualité particulière à l'acte qu'il dresse, en constatant d'une part l'accord des parties tel que cet accord figure dans l'acte, et d'autre part le consentement parfaitement éclairé des parties à l'acte, ce qui suppose que chacun ait reçu une information complète sur ses conséquences et ait eu la possibilité de poser toutes questions qu'il souhaitait.

Par ailleurs, affirmer que la force exécutoire est de plein doit, pour un tel système, et une méconnaissance totale de ce qu'est la force exécutoire.

Celle-ci n'est autre en effet que la délégation, à certains officiers publics, de pouvoir rendre un acte ou une décision exécutoire, c'est à dire que la personne qui s'en prévaudira pourra faire appel à la force publique pour en demander l'exécution.

Prévoir que cette force excrétoire, qui est une émanation du peuple français, puisse être déléguée à des systèmes informatiques tels que les blockchains est une négation même de ce qu'est l'autorité de l'état.

Attachons nous maintenant à la véritable motivation de cet amendement. Celui-ci " vise à permettre à la France de prendre une avance juridique en ce qui concerne la reconnaissance des effets juridiques de l'utilisation de la « blockchain » dans les opérations sur instruments financiers et devises. À l'heure où un projet de fusion géante entre bourses… risque de marginaliser la Place de Paris, celle-ci se doit d'innover en mettant en avant ses atouts, au risque sinon de disparaitre. .. Il est donc nécessaire de permettre à la Place de Paris de reconnaitre les effets juridiques de la technologie de la « blockchain » dans les opérations de règlement - livraison. Plus largement, le recours de la technologie de la « blockchain » constitue un enjeu de souveraineté pour la France. "

Si l'objectif est louable, puisqu’il s’agit de permettre à la France de rester une place financière internationale, les moyens pour y parvenir sont inadaptés.

Affirmer que le recours à la technologie de la blockchain constitue un enjeu de souveraineté pour la France, c'est oublier qu'avant que la France soit souveraine chez les autres, il faut d'abord que l’Etat français reste souverain sur son propre territoire.

Or, reconnaitre la force exécutoire à une transaction, ou une succession de transactionss, sans intervention d'un officier public est une atteinte portée à la souveraineté intérieure de l'Etat sur son territoire.

Est-ce le prix à payer pour permettre à la France d'être souveraine à l'étranger ?

L’admettre conduirait immanquablement au délitement de la société française, car il s’agirait alors d’une remise en cause de ce qui permet à l’Etat de sauvegarder la cohésion du Peuple français.

Il n'est pas question ici de nier les apports des nouvelles technologies à l'évolution du droit et aux nouvelles formes que pourront prendre les contrats. Il s'agit simplement de faire en sorte que ces nouvelles relations contractuelles ne soient pas le prétexte à une dérégulation complète de ce qui fonde la sécurité juridique, qui ne se résume pas à une date ni un échange de consentements.

Mme de La Raudière, qui avait déposé ce projet d’amendement, a finalement décidé de le retirer. Peut-être a-t-elle tenu compte des observations qui lui avaient été faites   http://www.la-raudiere.com/lng_FR_srub_39_iart_1327-je-presente-un-amendement-a-propos-du-blockchain-a-l-assemblee-nationale-pour-que-la-f.html

Nous ne pouvons que lui en être grè, sans occulter le fait que, si elle avait persisté dans son intention, elle se serait elle-même décrédibilisée en mettant à jour sa méconnaissance totale de ce qu’est un acte authentique, et laisserait croire qu'elle méprise l’autorité de l’Etat.

Car alors, affirmer que la Blockchain puisse un jour remplacer nos parlementaires ne serait pas plus stupide que de prétendre que la Blockchain puisse avoir la force exécutoire de plein droit. Mais cela supposerait au préalable que l'on renonce à l'idée d'une organisation sociale dans laquelle l'Etat joue le rôle d'arbitre.

C'est d'ailleurs bien à cette conclusion que certains parviennent  http://maisouvaleweb.fr/la-blockchain-signera-t-elle-la-fin-du-capitalisme/ .

Attention donc à ceux qui voudraient jouer aux apprentis sorciers .

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