Nicolas, jeune économiste qui accompagnait hier ses parents chez Sabrina, Notaire, a eu cette nuit une idée de génie.
En effet, il a compris que de nombreuses professions, dont la profession de notaire, serait amenée dans les prochaines années à devoir produire leurs actes au plus bas coût, ce qui conduirait certainement à restructurer leur procédure de production.
Par ailleurs, ayant étudié la question, il s'est aperçu que la loi Macron permettait désormais que les études notariales soient détenues par des sociétés dans lesquelles certaines personnes étrangères à la profession pourraient être associées en capital.
Il a donc pris rendez-vous avec son banquier, afin d'étudier la mise en place d'une startup de production d'actes.
Il souhaiterait par ailleurs avoir son avis sur la création d'une société holding regroupant différentes professions.
Il est reçu par Monsieur MARECHAL, de la banque CQFD auquel il expose son projet.
Monsieur MARECHAL parait très intéressé. Il a en effet un ami, ancien inspecteur des Finances, qui vient de constituer, avant même que la loi ne soit votée, une société de prise de participation financière dans les études notariales.
Par ailleurs, sa banque qui détient déjà des sociétés d'établissement de diagnostics immobiliers, des agences immobilières, un groupe de promotion immobilière et une société d'assurance aimerait bien pouvoir compléter ses activités par l'activité notariale, afin de maîtriser le processus de vente de A à Z, permettant ainsi de réaliser le maximum de bénéfice sur chaque opération .
Comment? C'est très simple: L'agence immobilière fait établir les diagnostics immobiliers par le diagnostiqueur du groupe, négocie la vente et perçoit des honoraires à cet effet, dirige les clients vers l'étude notariale faisant partie du groupe, laquelle conseille à l'acquéreur de consulter la banque du même groupe, laquelle garantit le prêt par une assurance décès contracté auprès de l'assureur du groupe. Bref, tout le monde se renvoie la balle en interne!
Monsieur MARECHAL sait même que sa direction réfléchit à prendre des participations dans des entreprises de travaux et des sociétés de déménagement, afin de rentabiliser au maximum chacun des dossiers tout en court-circuitant les autres intervenants.
Nicolas sort emballé de son rendez-vous avec son banquier et va tout de suite en discuter avec l'un de ses amis dont le père est avocat d'affaires.
Celui-ci lui propose alors de faire participer à cette société des avocats anglo-saxons dont l'un des clients, un fond de pension britannique, pourrait également être partie prenante à l'opération.
De retour chez lui, Nicolas expose son projet à ses parents qui sont totalement emballés mais qui, après quelques minutes de réflexion, se posent certaines questions :
Une telle société regroupant l'ensemble des intervenants sur une vente pourrait-elle être considérée comme constitutive d'une entente illicite ?
Comment chaque professionnel du groupe pourra-t-il conserver sa liberté d'action et de conseil par rapport aux autres membres?
Ces différentes professions qui ont des règles déontologiques totalement différentes, peuvent elles être regroupées dans une seule société sans remise en cause du statut de chacune d'elle ?
Quelle est la responsabilité des associés en cas de faute de l'un d'eux ?
Le groupe accepterait il de traiter les petites opérations peu rentables ou produites à perte? Et dans la négative, qui pourrait s'en occuper?
Et quel serait l'intérêt du client face à un tel groupe? Pourrait il effectivement faire jouer la concurrence, ce qui était quand même l'objectif affiché par la loi Macron?
Devant tant de questions sans réponse, Nicolas se dit que, finalement, Monsieur MACRON aurait mieux fait de réfléchir aux conséquences de sa loi avant d'en rédiger la première phrase.