RDC: retour sur plusieurs années d’imbroglios politiques

En République Démocratique du Congo, Emmanuel Shadary Ramazani a été désigné par le Président Joseph Kabila comme candidat de la majorité à la présidentielle du 23 décembre 2018. Une décision qui met fin à plusieurs années de divisions dans la sphère politique en République Démocratique du Congo.Retour sur plusieurs années d’imbroglios entre la Majorité et l’Opposition.

 

Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo

 République Démocratique du Congo: retour sur plusieurs années d’imbroglios politiques entre le pouvoir et l’opposition.Emmanuel Shadary Ramazani a été désigné par le Président Joseph Kabila comme candidat de la majorité  à la présidentielle du 23 décembre 2018. Une décision qui met fin à plusieurs années de divisions dans la sphère politique en République Démocratique du Congo. Un bras de fer qui ressemble à un véritable jeu de chat et de souris fait d’espoir et de désespoir avec comme enjeux la révision de la Constitution, la loi électorale, le dialogue inclusif, le calendrier électoral pendant chaque élection. Retour sur plusieurs années d’imbroglios entre la Majorité et l’Opposition.

La présidentielle de 2016 et le spectre de la modification de la Constitution.

Comment le Sénat et l’Assemblée ont permis de consolider les acquis démocratiques en choisissant la voie de la sagesse? La candidature du chef de l’Etat Joseph Kabila au pouvoir depuis 2001 a toujours divisé les congolais. L’article 222 de la Constitution limite le nombre de mandats à deux et ne permettait pas au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat.La proposition de la loi électorale devant l’Assemblée Nationale le 17 janvier 2015 a mis le feu aux poudres. En effet l’alinéa 3 de l’article 8 de cette loi électorale pose comme préambule pour l’organisation de la présidentielle un recensement de la population. Pour l’opposition, c’était une stratégie de la majorité présidentielle pour gagner du temps et permettre au président Kabila de rester au pouvoir au-delà de son mandat légal. S’engage alors un bras de fer inédit entre l’opposition et le parti au pouvoir avec comme point d’orgue la date du 19 janvier, une journée marquée par des violences ayant provoquées des pertes de vies humaines…Face à cet imbroglio, le Sénat a fait amende honorable et a décidé de se ranger du côté du peuple en prenant une décision historique…

La loi électorale pour contourner l’article 220 de la Constitution ?

Le 19 janvier 2015 restera dans les annales de la vie politique du pays. L’adoption de la loi électorale au parlement deux jours auparavant le 17 janvier a ravivé les crispations entre la majorité présidentielle et l’opposition.

« La loi électorale avait été votée en catimini au parlement le 17 janvier 2015 pendant que les congolais fêtaient l’anniversaire de la mort de Patrice Emery Lumumba, qui est d’ailleurs un jour déclaré férié, en l’absence des députés de l’opposition dans la salle, c’est ce jour là que Monsieur Minaku, président du parlement avait choisi de faire passer en force cette loi du sang.»  indiquait Freddy KITA, Secrétaire Général de la Démocratie Chrétienne à l’époque et Vice-ministre de la Coopération Internationale aujourd’hui

Pour l’opposition il n’y avait aucun doute, la loi électorale visait à maintenir l’actuel chef de l’Etat au pouvoir au-delà de son mandat. L’alinéa 3 de l’article 8 à l’origine des protestations soumet la tenue de l’élection présidentielle de 2016 à un recensement préalable de la population. Pour l’opposition, cette décision vise à maintenir le Président Joseph Kabila au pouvoir. L’opposition  ne l’entend pas de cette oreille et soutient bec et ongles que la majorité présidentielle tente de modifier la constitution afin de permettre au Président Joseph Kabila de briguer un 3ème mandat, alors que l’article 220 de la constitution limite à deux le nombre de mandats. La manifestation de l’opposition pour protester contre l’adoption de la loi électorale en cours d’examen au parlement ce jour là  a été interdite. L’opposition avait décidé de manifester malgré cette interdiction. Conséquence : il y avait eu plusieurs morts. Si le gouvernement soutient le nombre de décès à trois, l’opposition de son côté annonçait  plus d’une dizaine de pertes humaines.

Pour les autorités, cette interdiction n’était que le fruit de l’application de la loi. « Une raison simple et légale, en droit congolais, il a été proclamé l’inviolabilité du siège du parlement. Il est interdit de manifester dans le siège du parlement »,soutenait le porte-parole du gouvernement Lambert Mande. Finalement, la chambre haute et la chambre basse de l’Assemblée ont voté la loi électorale sans l’alinéa incriminé.

Le Sénat, la voie de la sagesse.

Face au tollé provoqué par ce projet de révision constitutionnelle et les manifestations, le parlement congolais avait décidé de retirer de la loi toute condition à la tenue de l’élection de 2016.  Quant au Sénat,  il avait amendé également le texte en enjoignant au pouvoir de respecter le calendrier initial.  Aubin Minaku, le Président de l’Assemblée Nationale a annoncé le 24 janvier au soir : « nous avons entendu la voix du peuple », avant de rajouter : «  le point de vue que l’Assemblée nationale défend devant la commission (paritaire réunissant des députés et sénateurs NDLR) est celui du retrait de l’alinéa. »Pour lui, comme la voix des députés primait, cet alinéa serait purement et simplement rayé de la loi électorale.

Même son de cloche au sein de la majorité présidentielle, si l’on croit le porte-parole du gouvernement, Monsieur Lambert Mende : « Je pense que la solution définitive c’est à dire celle qui a été intégrée dans la loi, c’est la conviction de la majorité présidentielle qui a estimé devoir envoyer à l’opinion publique congolais un message selon lequel la majorité présidentielle n’a eu en aucun moment l’intention de tricher pour prolonger le  mandat présidentiel. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons résoudre ce qui  devenait une sorte de malentendu. La majorité présidentielle au parlement a décidé de retirer purement et simplement cet alinéa 3 de l’article 8 au lieu même de discuter une formule consensuelle. Donc c’est comme ça que la décision s’est faite. C’est une décision de sagesse, c’est notre devoir de pouvoir éviter tout ce qui peut provoquer des conflits entre congolais et c’est ce que nous avons fait et nous en sommes tout à fait satisfaits. »

Le calendrier électoral, une autre pomme de discorde….

L’opposition exigeait la publication du calendrier électorale par la Commission électorale nationale Indépendante. En effet, la publication du calendrier électoral était également une pomme de discorde entre le gouvernement et l’opposition. Cette dernière ne cessait de demander la publication du calendrier électoral. Une opposition qui a obtenu une première victoire avec le retrait de l’alinéa 3 grâce à une mobilisation sans précédent.

«  Nous nous sommes mis ensemble, nous nous sommes organisés pour impliquer la population dans la demande de retrait de l’alinéa 3 qui menaçait la constitution et l’alternance en 2016. »a déclaré Vital Kamerhé le Président de l’UNC, l’Union pour la Nation Congolaise. Une absence de confiance entre les acteurs l’opposition qui fait que l’opposition est très souvent sur le qui-vive. Elle avait lancé un appel à la mobilisation le 4 Août 2014 à Kinshasa. Dans une lettre commune publiée mardi 29 juillet, trois partis de l’opposition appelaient déjà à une mobilisation pour dénoncer le projet de révision de la Constitution à travers un meeting populaire de sensibilisation organisé le lundi 4 août 2014 à la place Sainte-Thérèse de Ndjili. C’est donc naturellement que les partis d’opposition descendent  souvent dans la rue pour protester contre la loi électorale. Face à ce dialogue de sourd, le président Kabila en fin stratège met sur la table la concertation nationale. Objectif: permettre à l’ensemble des acteurs politiques du pays de trouver un terrain d’entente.

Les nombreuses attentes autour du dialogue inclusif 

Pour décrisper les passions, nombreux sont les congolais qui invitaient l’ensemble des acteurs politiques de la société civile au dialogue constructif.« Nous demandons le dialogue national inclusif comme l’exige l’accord cadre d’Addis Abeba en Ethiopie. Et nous disons aussi non à la révision ou au changement de la Constitution en République du Congo. »  Freddy Kita Bukusu, Secrétaire général de la Démocratie Chrétienne.

Lambert Mande, le porte-parole du gouvernement résume en ces termes la situation sur le dialogue inclusif tant attendu :« le dialogue, nous n’avons pas encore fixé de date. Il y a eu l’expression d’une volonté de part et d’autres de parler du pays et nous pensons qu’à tout moment le Président peut rencontrer les leaders de l’opposition pour parler du pays. Il n’y a pas de message, je ne pense pas à une énième conférence nationale ou concertation nationale, parce que c’est déjà passé. Maintenant nous essayons de nous rattraper et de parler avec l’opposition. Si les gens s’attendent à de grandes cérémonies, ils seront déçus. L’essentiel c’est que nous nous parlions entre personnes responsables »

La publication du calendrier électorale par la CENI un point d’achoppement non négligeable

Nous sommes toujours en 2015. La présidentielle de 2016 est dans tous les esprits. Depuis plusieurs mois, l’opposition  réclamait la Commission électorale nationale indépendante de publier le calendrier électoral. Une demande restée pendant  longtemps lettre morte. Pour Freddy KITA, Secrétaire Général de la Démocratie Chrétienne, Monsieur MaluMalu, ancien président de la CEI qui est l’actuel président de la CENI est le conseiller du Président Joseph Kabila . Malgré la pression et plusieurs demandes, la CENI n’avait donné aucune suite favorable ni à l’opposition ni à la communauté internationale.

Des accusations balayées d’un revers de main à l’époque par la majorité présidentielle. En effet pour Lambert Mende la situation en est toute autre :

« Je pense que l’opposition est entrain de fourvoyer les gens dans une confusion. L’opposition est composée de législateurs, qui savent très bien comme moi qu’une loi lorsqu’elle est votée au parlement doit subir au préalable le contrôle de conformité auprès de la cour constitutionnelle avant qu’elle ne soit promulguée par le Président de la République. Elle sait par ailleurs que la Commission électorale nationale indépendante ne peut pas entamer le travail de mise à jour du calendrier électoral si cette loi n’est pas promulguée par le Président de la République, parce qu’elle ne peut pas travailler en dehors d’un texte ou d’un encadrement légal. Donc là, la seule chose à faire c’est d’attendre que la Cour constitutionnelle libère le texte après l’avoir déclaré conforme à la Constitution. Cette formalité faite, le président va libérer le texte en le promulguant et en ce moment là seulement, la Commission électorale nationale indépendante va libérer le calendrier électoral. Ils font semblant qu’il y a quelqu’un qui est de mauvaise foi, le président qui ne promulgue pas, la CENI (la Commission électorale nationale indépendante) qui n’annonce pas le calendrier électoral mais il y a des préalables qu’ils connaissent donc ce sont simplement des gens qui veulent créer la confusion parce qu’ils ont justement peur des élections. »

Finalement, la CENI publie le 12 février 2015 le calendrier électoral pour les prochaines élections législatives et présidentielles. Elles se tiendront le 27 Novembre 2016 telle que l’exige la Constitution du pays. En tout,  cinq scrutins ont été annoncés. Elections locales, provinciales et municipales prévues en octobre 2015, mais aussi sénatoriales ainsi que l’élection des gouverneurs en 2016 avant donc la présidentielle et les législatives en novembre 2016.

Les raisons du retard de la publication du calendrier électoral selon la CENI

L’institution électorale justifie également le retard dans sa décision, un retard lié par un certain nombre de « contraintes », notamment « l’exécution du plan de décaissement des fonds » nécessaires à l’organisation des scrutins, la « mise à jour du fichier électoral » ou encore  le vote et la promulgation du projet de « la loi de répartition des sièges » des députés sur le territoire national.

« La CENI avait posé deux préalables et les deux sont réunis. Je vous les rappelle. Premièrement, il fallait lever les options et celles-ci sont levées dans la loi [électorale].  Deuxièmement, il fallait un budget pluriannuel adopté par le gouvernement et il est déjà fait après les ajustements qu’on a pu faire… » a affirmé l’abbé MaluMalu, Président de la CENI. Il répondait également à ceux qui accusaient l’institution d’être à la merci de la majorité présidentielle : « le calendrier ne peut  être que global et constitutionnel. Il n’a aucun problème. Le reste ce sont des racontars. Ce sont des gens qui transmettent de la spéculation. La CENI est responsable, professionnelle et sait ce qu’elle doit faire. C’est aux uns et aux autres de s’en tenir. »

On apprend également que la promulgation de la loi électorale par le  chef de l’Etat Joseph Kabila le même jour c’est-à-dire jeudi 12 février 2015, un acte qui était selon le porte-parole du gouvernement Lambert Mende un préalable avant la publication du calendrier électoral.

Le coût global des élections a été également annoncé. Il est évalué à 1 milliard, 145 millions 408 680 dollars. Se pose dés lors la question du financement de ces élections. Pour le Président de la CENI l’Abbé Apollinaire MaluMalu, un plan de décaissement pour le financement a déjà été convenu avec le gouvernement. Mais la publication de la liste électorale qui était jusqu’ici une demande pressante de l’opposition n’avait pas mis fin aux divergeances dans le pays. L’opposition a accueilli avec prudence la publication du calendrier électoral. La plateforme de la société civile «  Agir pour des élections transparentes et apaisées », saluait en effet l’annonce du calendrier électoral mais s’interrogeait sur les nombreuses incertitudes. Sans doute le dialogue inclusif devrait jouer un rôle majeur afin de permettre à l’ensemble des congolais de se retrouver autour de l’essentiel : travailler ensemble afin de mettre la République Démocratique du Congo sur la voie de l’émergence.

La présidentielle de 2016, un rendez-vous démocratique manqué

Finalement le pays ne connaîtra pas d’élection présidentielle en 2016. Le président de la Commission électorale  nationale indépendante la CENI Corneille Nangaa met fin aux espoirs de l’opposition qui rêvait d’une alternance démocratique. Il annonce le 7 juillet 2016 que l’organisation des élections présidentielles et législatives ne sera « pas possible avant la fin de l’année.  » Avant décembre, ça ne sera pas possible dans les conditions fixées par l’accord signé le 31 décembre 2016. »

Pour rappel cet accord conclu entre l’opposition et la majorité, sous égide de l’Eglise catholique,  prévoyait que les élections présidentielles, législatives et locales soient organisées  simultanément, au plus tard en décembre 2017.

Le président de la CENI avait évoqué plusieurs raisons notamment l’insécurité dans plusieurs provinces du pays et le retard des inscriptions sur les listes électorales.

Cet échec de la majorité dans l’organisation des élections vient s’ajouter aux divisions et à la crise profonde dans le pays.

Quoi qu’il en soit, cette situation permet au président Joseph Kabila de rester encore au pouvoir.

Emmanuel Shadary Ramazani, ancien ministre de l’Intérieur pour prendre la relève

Le président Joseph Kabila  a décidé ce mercredi 8 août 2018 de passer le relais à son ancien Ministre de l’Intérieur et secrétaire général de son parti Emmanuel Shadary Ramazani. Il sera le candidat de la majorité  à la présidentielle du 23 décembre 2018. Une décision qui met fin à plusieurs années de divisions dans la sphère politique en République Démocratique du Congo et qui donne beaucoup d’espoir à l’opposition qui rêve d’une alternance démocratique.

Ibra Khady Ndiaye

 

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