Public Senat met 2 cas en question à propos des commissions d'enquêtes parlementaires

Le pneumologue Michel Aubier, et Frédéric Oudéa.

1 - L'un concerne le professeur Michel Aubier: Un pneumologue condamné à six mois de prison avec sursis

......... (extrait)

Ancien chef de service à l’hôpital Bichat à Paris, ce pneumologue réputé et très prisé des plateaux télé était poursuivi pour « faux témoignage ». Auditionné le 16 avril 2015 par la commission d’enquête sénatoriale sur le coût financier de la pollution de l’air, le professeur Aubier avait déclaré qu’il n’avait « aucun lien avec les acteurs économiques » du secteur, omettant de préciser au passage qu’il était salarié depuis 1997 par le groupe Total comme médecin-conseil et membre du ­conseil d’administration de la Fondation Total depuis 2007.

« Total a investi sur le professeur Aubier », avait résumé en une formule, lors de l’audience du 14 juin, la procureure de la République, Flavie Le Sueur, avant de requérir la culpabilité du médecin.....

......... (suite sur le lien)

 


Tant mieux....


 

2 - L'autre, Frédéric Oudéa: « Panama papers » : le Sénat ne saisira pas la justice au sujet des propos de Frédéric Oudéa.

  Ce patron de la Société générale qui avait affirmé en 2012 devant le Sénat que sa banque avait quitté Panama. Des propos tenus sous serment qui se télescopent après les révélations des Panama papers.

  Le bureau du Sénat a décidé jeudi « qu’il n’y avait pas lieu de saisir la justice » concernant les déclarations de Frédéric Oudéa, patron de la banque Société générale, faites en 2012 devant une commission sénatoriale et contestées depuis les « Panama Papers ».

« Au vu des nouvelles auditions organisées par MM. Philippe Dominati et Eric Bocquet, respectivement président et rapporteur de l’ancienne commission d’enquête, le bureau a estimé que si les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté, ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal », a annoncé dans un communiqué le bureau du Sénat................... (suite sur le lien)..

 

Et autres article au sujet de Frédéric Oudéa sur Médiapart:

etc....





Résumé: L'un se fait condamner pour avoir désinformé lors d'une commission d'enquête, l'autre non ...........

 

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