Public Senat met 2 cas en question à propos des commissions d'enquêtes parlementaires

1 - L'un concerne le professeur Michel Aubier: Un pneumologue condamné à six mois de prison avec sursis

......... (extrait)

Ancien chef de service à l’hôpital Bichat à Paris, ce pneumologue réputé et très prisé des plateaux télé était poursuivi pour « faux témoignage ». Auditionné le 16 avril 2015 par la commission d’enquête sénatoriale sur le coût financier de la pollution de l’air, le professeur Aubier avait déclaré qu’il n’avait « aucun lien avec les acteurs économiques » du secteur, omettant de préciser au passage qu’il était salarié depuis 1997 par le groupe Total comme médecin-conseil et membre du ­conseil d’administration de la Fondation Total depuis 2007.

« Total a investi sur le professeur Aubier », avait résumé en une formule, lors de l’audience du 14 juin, la procureure de la République, Flavie Le Sueur, avant de requérir la culpabilité du médecin.....

......... (suite sur le lien)

Tant mieux....

2 - L'autre, Frédéric Oudéa: « Panama papers » : le Sénat ne saisira pas la justice au sujet des propos de Frédéric Oudéa.

  Ce patron de la Société générale qui avait affirmé en 2012 devant le Sénat que sa banque avait quitté Panama. Des propos tenus sous serment qui se télescopent après les révélations des Panama papers.

  Le bureau du Sénat a décidé jeudi « qu’il n’y avait pas lieu de saisir la justice » concernant les déclarations de Frédéric Oudéa, patron de la banque Société générale, faites en 2012 devant une commission sénatoriale et contestées depuis les « Panama Papers ».

« Au vu des nouvelles auditions organisées par MM. Philippe Dominati et Eric Bocquet, respectivement président et rapporteur de l’ancienne commission d’enquête, le bureau a estimé que si les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté, ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal », a annoncé dans un communiqué le bureau du Sénat................... (suite sur le lien)..

Et autres article au sujet de Frédéric Oudéa sur Médiapart:

• Société générale: tranquille comme un directeur devant le Sénat

  Mis en cause dans le scandale des Panama Papers, Frédéric Oudéa a été auditionné par la commission des finances du Sénat mercredi 11 mai. « Laisser penser que le groupe Société générale serait au cœur de l’évasion fiscale est une information erronée et injustifiée »,…

  • Article - martine orange - 11 mai 2016 - 67 commentaires

• Panama Papers : l'insupportable tolérance face à la Société générale

  © Reuters…

  • Parti pris - martine orange - 7 avr. 2016 - 288 commentaires

• Le témoignage d'une commandante de police fait exploser le dossier Kerviel

  C’est une déposition sans précédent, qui transforme le

• Messieurs les sénateurs, ne couvrez pas le parjure de Frédéric Oudéa

  Lettre ouverte d'Attac France aux membres du Bureau du Sénat qui doit décider jeudi 26 mai s'il saisit la justice afin que Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale soit poursuivi pour faux témoignage.

  • Billet de blog - ATTAC FRANCE - 25 mai 2016 - 7 commentaires

etc....

Résumé: L'un se fait condamner pour avoir désinformé lors d'une commission d'enquête, l'autre non ...........