Intervention de Noël Mamère
Séance du 21 mai 2008, 15h
M. Noël Mamère - Comme l’a dit le Premier ministre, la question dont nous traitons n’est ni de droite ni de gauche, et nous aurions beaucoup aimé pouvoir contribuer à la nécessaire revitalisation démocratique de nos institutions.
Malheureusement, le texte qui nous est soumis est un faux semblant. C’est aussi un piège tendu à l’opposition, que l’on commence déjà à accuser de manquer l’occasion historique de refonder nos institutions si elle refuse de voter le projet en l’état. Mais en fait de refondation, il s’agit de petit replâtrage, et loin de remédier au déséquilibre entre l’exécutif et le législatif, le texte les renforcera, car les pouvoirs du Parlement ne seront nullement accrus.
Parlons, pour commencer, des pouvoirs du Président de la République, après que la loi scandaleuse de 2007 l’ait rendu irresponsable devant la justice. On nous propose aujourd’hui de renforcer ses pouvoirs, notamment sur un point essentiel : la défense. Le Premier ministre, récemment qualifié de « collaborateur » par le Président de la République, n’aura plus la responsabilité de la défense nationale : il devra simplement la mettre en œuvre. De son côté, le Parlement ne pourra se prononcer sur la présence de troupes françaises à l’étranger qu’au-delà de six mois. C’est une façon bien cavalière de traiter le Parlement. Je regrette également que l’article 16 ne disparaisse pas de la Constitution, et que le Président de la République vienne s’exprimer devant le Parlement alors qu’il n’est pas élu par ce dernier, mais par le peuple. Vous allez tripatouiller la Constitution pour donner simplement à Nicolas Sarkozy le plaisir d’être le premier président à venir s’exprimer devant un Parlement qui ne peut le renverser : le débat n’aura pas lieu en sa présence et ne pourra pas être sanctionné par un vote. C’est prendre l’Assemblée pour une « armée des ombres », chargée de cautionner le bon plaisir du Président de la République. Pour ce qui est du Parlement et de sa représentativité, ce texte présente un vice essentiel : il ne constitutionnalise pas la proportionnelle. Chacun sait pourtant que la représentation de certains courants est insuffisante dans notre pays. Le Parlement n’est pas à l’image de la diversité intellectuelle et sociale. En matière de contrôle parlementaire, vous n’avez pas non plus accepté les amendements qui tendaient à renforcer le rôle de l’opposition, s’agissant en particulier de faire aboutir des commissions d’enquête. Quant à la modification de l’article 49, alinéa 3, ce n’est qu’un leurre, car cette disposition n’a pas été utilisée plus d’une fois par session au cours des dernières législatures. Je déplore enfin que notre constitution demeure aussi peu citoyenne...
J’ai eu l’honneur de présenter au nom des Verts, en 2000, la proposition de loi, adoptée à l’unanimité par la gauche, relative au droit de vote des étrangers aux élections locales. Pourquoi refusez-vous d’aller plus loin que la simple application du traité de Maastricht ? Le constituant a toute liberté pour modifier la Constitution. Aucun des arguments qui ont été évoqués ne nous ont convaincus. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR ne pourra voter ce texte en l’état. Compte tenu du verrouillage du texte en commission, mais aussi des réponses qui nous ont été faites depuis le début des débats, nous ne pouvons que maintenir notre position. Nous refusons de participer à cette mascarade
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs du groupe SRC).
Modernisation des institutions.
L’audition des Verts du mardi 18 septembre par la "commission Balladur" ( durée 41 minutes. )
Pour consulter l’ensemble des auditions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, c’estICI.