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Billet de blog 13 septembre 2011

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Pour une politique fiscale européenne

L’Europe fiscale a, malgré quelques réalisations ponctuelles, peu avancé. Ceci s’explique notamment par le fait que la fiscalité reste largement un des éléments de la souveraineté des Etats. Mais l’incomplétude de l’Europe en la matière mène à une situation de concurrence fiscale préjudiciable à tous les pays, même à ceux qui pensent en être les grands gagnants.

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L’Europe fiscale a, malgré quelques réalisations ponctuelles, peu avancé. Ceci s’explique notamment par le fait que la fiscalité reste largement un des éléments de la souveraineté des Etats. Mais l’incomplétude de l’Europe en la matière mène à une situation de concurrence fiscale préjudiciable à tous les pays, même à ceux qui pensent en être les grands gagnants. La crise financière et son impact sur les finances publiques doivent rapidement conduire l’Union à ouvrir un débat global sur les prélèvements obligatoires et à prendre des décisions permettant à la fois de financer son avenir et de lutter contre les effets pernicieux de la concurrence et de la fraude fiscales.

Le débat sur l’Europe de la fiscalité ne doit pas rester à la traîne de celui, beaucoup plus absurde, sur la manière de sanctionner les Etats qui ne parviennent pas à maintenir leurs comptes publics dans les limites du Pacte de stabilité et de croissance. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues écologistes qui siègent avec moi dans la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen - Eva joly Sven Giegold (député allemand) et Philippe Lamberts (député belge), nous avons réalisé une brochure sur ce sujet. Nous y résumons les grands axes politiques que nous défendons au Parlement européen en matière fiscale, notamment en ce qui concerne la taxation des bénéfices, la lutte contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale, la fiscalité écologique, la taxe sur les transactions financières, etc.

Par Pascal Canfin .

Bonne lecture (cliquez sur l'image).

http://europeecologie.eu/IMG/pdf/m-web.pdf

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