Déclaration de Sergio, député EELV :
"Avec Isabelle Attard, Pouria Amirshai, Noël Mamère, Barbara Romagnan, Gerard Sébaoun, nous avons voté contre la prolongation à trois mois de l’état d’urgence le 19 novembre dernier. Six élus, six députés, parmi 577 que compte l’Assemblée nationale et les 348 sénateurs.
Nous avions, tous, en mémoire les conditions de l’instauration de l’état d’urgence par la loi du 3 avril 1955 durant la guerre d’Algérie.
Il n’avait pas à l’époque servi à contenir la violence du mouvement d’indépendance sur le territoire français. En revanche, il avait ouvert la voie au vote des pouvoirs spéciaux en mars 1956.
La prorogation de l’état d’urgence n’était pas une nécessité parce que comme l’a si bien dit Robert Badinter l’état de droit n’est pas un état de faiblesse. Nous savions aussi, parce que certains d’entre nous les avaient votés, des moyens financiers importants ont été déployés depuis un an, et des moyens supplémentaires seront octroyés à la justice, à la police, au renseignement. Ces moyens ne dépendent pas de l’état d’urgence.
Mais surtout nous savions que depuis les années 80 des dizaines de lois ont été votées, plusieurs sous François Hollande, loi contre le terrorisme, loi de programmation militaire, loi sur le renseignement… Des textes souvent annoncés comme temporaires, toujours pérennisés.
A chaque législation, au nom de la lutte contre le terrorisme, au nom de notre sécurité, le champ de nos libertés se réduit, et les prérogatives de l’état s’affranchissent de tout contrôle et notamment de l’autorité judiciaire.
Nous savions aussi que de nombreuses modalités de poursuite, d’instruction et de jugement existent déjà dans le droit pour lutter contre le terrorisme. Pour dire les choses clairement, elles sont déjà exorbitantes du droit commun : c’est ainsi de la garde à vue, des perquisitions de nuit, des visites domiciliaires et saisies, des contrôles d’identité et fouilles des véhicules, des moyens de preuve allégés, du jugement des accusés et des délais de prescription. La procédure pénale en matière terroriste est déjà une procédure d’exception.
L’état du droit aujourd’hui n’est pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme. En revanche, la mise à l’écart de l’institution judiciaire est un risque pour notre démocratie.
J’ai l’intime conviction que l’état d’urgence n’offre aucune supériorité opérationnelle dans la lutte contre la violence des terroristes, qu’il est surtout une suspension de nos principaux droits, et représente des risques pour nos libertés.
Depuis le 19 novembre à aucun moment je n’ai regretté mon vote. J’ai seulement regretté que nous ne soyons que six députés, et surtout qu’aucun parti de gauche représentés au Parlement ne condamne le recours à cet état d’exception.
Toutes les craintes exprimées au moment du vote, même par celles et ceux qui n’ont pas résisté à l’emprise de l’émotion, toutes ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées.
Plus de 2500 perquisitions, à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique que cela va s’arrêter, chacun d’entre nous peut en être victime.
L’état d’urgence vise aujourd’hui en priorité les manifestations syndicales, citoyennes, politiques sous prétexte de sécurité (c’est l’argument du Ministre de l’intérieur, les services ne peuvent sécuriser les parcours, il faut donc les interdire…), alors que les manifestations sportives, les marchés de Noël ne font l’objet d’aucune interdiction.
L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs vagues. Des militants écologistes pour l’essentiel durant la durée de la COP21.
Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur.
Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés » par l’état d’urgence, ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion.
Ce sera encore le cas avec le texte voté aujourd’hui à l’assemblée sur la sécurité dans les transports en commun. En fait, l’état d’urgence c’est une militarisation de l’espace public.
Et nous assistons à un spectacle indécent. Sous couvert de lutter contre l’extrême droite, le gouvernement annonce dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, dont le texte passera en conseil des Ministres le 23 décembre, la reprise de ses idées les plus nauséabondes, avec la déchéance de la nationalité pour des citoyens nés français mais disposant d’une autre nationalité. Ce combat nous ne pouvons pas le perdre, nous ne pouvons pas laisser qu’une des idées du Front national devienne un pilier de notre Constitution.
L’état d’urgence est une mauvaise réponse aux actes terroristes. C’est une attaque contre nos droits, contre nos libertés. Il est temps que cela cesse."