Martine Billard, députée verte, analyse dans son blog (ICI) le contenu de la réforme des institutions qui vient d’être votée de justesse.
Quelques exemples avec cette réforme :
- Limitation à 2 mandats consécutifs pour le président de la République. Jamais aucun n’en a fait plus
- Limitation du 49-3 à 1 seule fois par session en dehors des lois de finance et de financement de la sécurité sociale. Dans la pratique, il est même utilisé moins que cela. Ainsi cette réforme n’aurait pas empêché le passage du CPE par 49-3.
- Référendum populaire : un superbe trompe l’œil ! Pour commencer, il faut que 20% des parlementaires se mettent d’accord sur un texte (soit 116 parlementaires) mais il faut ensuite que cette proposition de loi soit soutenu par 10% des électeurs (ce qui avoisine les 6 millions de français). Cette proposition ne peut porter sur une loi promulguée depuis plus d’un an. Ensuite elle n’est soumise au référendum que si elle n’est pas examinée par le Parlement. Il suffit donc de ne pas la soumettre au vote pour qu’il n’y ait pas référendum. Cela fait penser à la proposition de loi visant à sanctionner la négation du génocide arménien : la présidence de séance de l’assemblée a fait jouer la montre pour empêcher le vote. Enfin en cas de rejet par référendum, aucun autre référendum sur le même sujet ne peut être présenté dans les 2 ans qui suivent. On ne risque par l’overdose de référendum !
- Maîtrise de l’ordre du jour par le parlement : réduit à 1 journée par mois à partager entre l’opposition et le ou les groupes minoritaires de la majorité !
- Droit de veto du parlement sur les nominations par le Président de la République à certains emplois. Le seuil est fixé à 60% des voix exprimés en additionnant le vote des commissions concernées du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Le risque pour un président de droite est plus que réduit compte tenu de la composition du Sénat. Par contre cela peut effectivement poser des problèmes pour un président de gauche
- Droit de résolution des assemblées : mais elles ne peuvent contenir des injonctions à l’égard du gouvernement. En bref il ne s’agira même pas de vœux mais au mieux de souhaits !
- Opposition à la procédure d’urgence : il faut que les présidents des 2 assemblée s’y opposent conjointement. Autant rêver !
- Saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables : le justiciable devra d’abord saisir le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
La députée Verte s’inquiète aussi fortement d’une disposition « passée inaperçue » visant à permettre l’extension de la possibilité de la procédure surnommée « cavalier législatif ».
« Ces dernières années, » explique Martine Billard, les gouvernements UMP s’étaient fait retoquer plusieurs fois par le Conseil Constitutionnel des dispositions anti-sociales qui avaient été introduites par amendement au cours des débats dans des textes dont le sujet n’avait rien à voir avec l’amendement en cause. » Avec cette réforme, la députée verte prédit la multiplication des coups de ce genre
D’autres réactions : http://lesverts.fr/article.php3?id_article=4134
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Dire-non-a-ce-coup-d-Etat-permanent :ICI, L’excellente intervention (Extraits choisis) d’Edwy Plenel sur l'hyper-présidence Sarkozy et Mai 68, lors de l'émission "Ce soir ou jamais", diffusée sur France 3 le mercredi 16 mai 2008.