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Billet de blog 22 juil. 2011

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L'Etat s'attaque aux lanceurs d'alertes

Ils donnent l'alerte avant que ne surviennent les dégâts... Amiante, plomb, dioxine, ogm, nucléaire. Et bientôt ondes électromagnétiques (micro-ondes, portables, wifi...) pesticides et herbicides, effets secondaires des vaccins et médicaments chimiques, liste non exhaustive...

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Ils donnent l'alerte avant que ne surviennent les dégâts... Amiante, plomb, dioxine, ogm, nucléaire. Et bientôt ondes électromagnétiques (micro-ondes, portables, wifi...) pesticides et herbicides, effets secondaires des vaccins et médicaments chimiques, liste non exhaustive...

Voici ce qu'écrivait Patrick Piro déjà en 2006 Source Politis n°872

Dans l’Antiquité grecque, la princesse Cassandre prédisait la chute de Troie. Las, nul ne voulut l’écouter. Aujourd’hui, les modernes Cassandre sont chercheurs ou citoyens, ils tentent d’attirer notre attention sur les risques environnementaux et sanitaires, et crient longtemps dans le désert avant d’être éventuellement entendus. Voici quelques-uns des combats de ces « lanceurs d’alerte », comme les nomment les Anglo-Saxons. Et l’analyse d’André Cicolella, l’un d’entre eux, qui plaide pour une protection légale de cette démarche.

Les effets nocifs de la poussière d’amiante ont entraîné un examen microscopique de la poussière minérale par l’inspecteur médical du ministère de la Santé. La nature irrégulière des particules, s’apparentant à du verre coupant, a été clairement décelée, et, lorsque les particules s’élèvent dans une pièce et qu’elles restent en suspension, quelle que soit leur quantité, leurs effets se sont révélés nocifs, comme on pouvait s’y attendre. » Voilà des propos dénués de toute ambiguïté, émis par l’inspectrice du travail britannique Lucy Deane, et dont la validité est désormais notoire en France, le mésothéliome (« cancer de l’amiante ») pourrait tuer 100 000 personnes d’ici à 2025.

Pour saisir toute la portée de ces quelques lignes, il faut savoir qu’elles ont été rédigées en... 1898 ! Cette démonstration, déjà quasi aboutie, du caractère hautement toxique des poussières d’amiante devra attendre un siècle exactement avant de trouver sa conclusion opératoire : l’interdiction, en 1998, de l’usage industriel de cet isolant thermique. En cent ans, les évidences se sont pourtant accumulées avec constance : soupçons de lien avec l’apparition de fibroses (1906), de cancers (1935), etc.

Les anglophones ont inventé un nom pour désigner les individus de la catégorie de Lucy Deane : whistleblowers lanceurs d’alerte, en français, selon le terme forgé par Francis Chateauraynaud, sociologue à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Caractéristiques : obstinés, souvent seuls, ils s’époumonent en pure perte pendant des mois, voire des années, pour dénoncer un risque environnemental ou de santé publique, avant d’être enfin entendus par les courants dominants de la science, les autorités, la société , et éventuellement reconnus pour leur contribution décisive et désintéressée à la prise de décision qui s’imposait.

Ce sont souvent des chercheurs (toxicologues, épidémiologues, etc.), qui mettent le doigt sur des phénomènes insoupçonnés, mais aussi des citoyens concernés, relais d’opinion et agitateurs rôle classique , mais aussi, de plus en plus souvent, acteurs pointus de l’expertise.

Les lanceurs d’alerte se manifestent aujourd’hui partout dans le monde industrialisé.

En France, dans l’histoire récente, ils ont pour noms Henri Pézerat (amiante), André Cicolella (éthers de glycol toxiques des peintures, vernis, etc.), Annie Pfohl- Leszkowitcz (mycotoxines des aliments), Pierre Aubineau, Roger Santini ou les parents d’élèves de Saint-Cyr-l’École (pathologies des ondes de téléphonie mobile), Jean-François Viel (cancers de La Hague), Marc-Édouard Colin (pesticides et abeilles), les collectifs de riverains des incinérateurs d’ordures ménagères, la Criirad et l’épidémiologue bielorusse Youri Bandazhevsky (maladies post- Tchernobyl), les faucheurs volontaires et le biologiste hongrois Arpad Pusztaï (risques des OGM), Yves Cochet (climat) et bien d’autres encore (1).

Politis n° 872

(1) Plusieurs exemples cités sont inspirés d’Alerte santé, d’André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys, voir p. 15.

Voir Fondation Sciences Citoyennes

Depuis le nombre de scandales dévoilés par ces lanceurs d'alerte n'a cessé de s'allonger, autour des médicaments par exemple, dont le médiator.

OR voici que l'Etat a décidé de les mettre en danger suite à la parution de ce simple article de loi paru le 13 juillet dernier au Journal officiel.

Article 1


Une association agréée dans le cadre national au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement souhaitant prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives nationales satisfait la condition visée au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement lorsqu'elle justifie, pour l'exercice précédant la date de dépôt de la demande, d'un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2 000. Ces membres doivent être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres.

Illustration locale immédiate : le CADE, pièce importante de la réflexion (et de la contestation) du dossier de nouvelles voies LGV en Pays Basque nord se serait vu tout simplement écarté du débat initié en 2006 sur le sujet, puisque ce collectif d'associations n'aurait pas non plus pu arguer "d'un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2.000", comme le stipule désormais le texte officiel.

C'est l'avocate et ancienne Ministre de l'Environnement Corine Lepage qui a soulevé ce lièvre bien discret, en publiant sur son blog du mouvement Cap21 un cri de colère contre "un mauvais coup", comme ils se font "généralement le 14 juillet ou le 15 août, c'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement", écrit-elle.

"Tout l'esprit du Grenelle est atteint", réagit le porte-parole du CADE, Victor Pachon, "et cela traduit l'envie de l'Etat d'aller vite, de boucler les dossiers en quinze jours, et de ne plus se retrouver confronté aux alertes déployées localement".

En signant cet Arrêté, Europe Ecologie les Verts a dénoncé la volonté de la Ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Moriset "d'exclure du débat public et de la représentativité l'ensemble des petites et moyennes associations et ONG".

Une attitude qui "ne doit rien au hasard, quand ces organismes souvent dotées d'une forte expertise en raison de leur spécialisation et du caractère limité de leur objet, constituent une arme anti-lobbies particulièrement efficiente", communiquent-ils.

Précédemment, le CADE avait arraché au Ministère de l'Ecologie la reconnaissance par voix de justice de sa demande d'Agrément "Protection de l'environnement", refusée par le préfet des Pyrénées-Antlantiques au motif que l'association n'oeuvrait pas "à titre principal à la protection de l'environnement".

Une lecture bien différente de celle de la Cour d'Appel Administratif de Bordeaux, qui, en 2009, condamnera l'Etat à lui verser 1.500 euros pour frais et dépens.

Aujourd'hui, tout est remis en question, et si l'intervention de tels lanceurs d'alertes reste possible pour des "petits dossiers" comme les atteintes environnementales du Port de Bayonne ou les choix faits sur le Pôle déchets Canopia de Bayonne, l'intervention pour des "grands dossiers" aux impacts locaux (comme la LGV) obligera les associations à se fédérer au sein de grands ensembles comme France Nature Environnement (FNE),

avec le principe de "correspondants locaux" dossier après dossier.

"On assiste à un recul considérable par rapport à nos capacités formelles d'intervention", réagit Victor Pachon, "dans un contexte où l'Etat souhaite garder la main sur les questions environnementales, en particulier celles liées au gaz de schiste ou au nucléaire".

D'autres mouvements indépendants - comme la Criirad, Réseau Santé Environnement ou Inf'OGM - n'auront de fait plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés.

"La capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles", conteste Europe Ecologie les Verts, qui pourrait s'emparer de cette question pour en faire un point central du débat pour les prochaines élections présidentielles.


Caractéristiques antérieures de l'agrément "Protection de l'environnement"

Les associations agréées sont appelées à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement, et obtiennent le droit de participer aux instances consultatives publiques.

Elles peuvent être consultées dans le cadre de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme.

Elles peuvent, enfin, se constituer partie civile dans un procès en cas d'infraction aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, à condition que les faits constituant l'infraction portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que l'association défend.

L'agrément permet enfin d'agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice individuel en matière d'environnement.

sources :

L'Etat s'attaque aux lanceurs d'alertes

Le nouveau décret promulgué le 12 juillet dernier n'aurait pas permis tel quel au CADE d'intervenir dans le débat public du dossier LGV en Pays Basque nord. La colère monte au sein des "gêneurs"

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