ISF: la caillou dans le chaussure de Macron, la monnaie dans le fond de la poche?

Une des toutes premières mesures de Macron est l'abolition de l'ISF. Macron espérant le ruissellement, espérait donc faire un ruissellement d'environ 4 milliards. On peut aisément imaginer que le ruissellement aurait été du goutte à goutte pour le citoyen français, avec un tel montant à investir. N'y a t'il pas autre chose derrière cette mesure devenue pourtant tabou?

La relation de Macron avec l'ISF ne date pas d'hier. Souvenons-nous qu'Emmanuel Macron avait subi un redressement de son ISF par Bercy.

Lorsque le président Hollande a assis Macron sur le trône de Bercy, notre cher Emmanuel s'est empressé d'écrire une lettre à l'institution Bercy qu'il dirigeait pour parler de son redressement à l'ISF. On peut comprendre qu'un redressement d'ISF ne soit pas agréable quand on a si difficile à se construire un patrimoine. Emmanuel Macron est alors au bon endroit pour connaître les ficelles d'optimalisation ou les ficelles constitutionnelles pour consentir librement son impôt, tout en étant droit dans les bottes du Droit.

Ce cher Emmanuel a donc pris sa plus belle plume, ses plus beaux atours juridiques pour s'entretenir avec son administration et argumenter. Macron met en évidence son droit de discuter l'impôt pour le consentir. Mais quelle loi permettrait à un citoyen de discuter son impôt? S'il n'y a pas de loi qui le permet, il y a un article du préambule de la Constitution, dans sa Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui le permet. Il s'agit de l'article 14 qui permet au citoyen OU son représentant de consentir librement à l'impôt suivant plusieurs critères de ce dernier.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Dans son courrier à Bercy, Macron précise que s'il a ce droit, il n'en fera rien pour ne pas mettre en difficulté l'administration dont il est le ministre responsable. Ci dessous l'extrait de cette lettre du 13 juin 2016:

"EMMANUEL MACRON. LUNDI 13 JUIN 2016

Ces derniers jours, certains médias se sont fait l'écho de commentaires concernant ma situation de contribuable...

...1) Pour ce qui concerne mes assujetissements à l'ISF:

Je n'ai évidemment jamais rien dissimulé à l'administration fiscale. Je n'ai jamais sous-évalué mon patrimoine en vuse d'échapper à l'ISF, ni organisé de dispositif fiscal pour échapper à cet impôt. Des échanges ont eu lieu avec l'administration fiscale au sujet de l'évaluation de la maison de famille de mon épouse au Touquet. Conscient de la nécessité, dans la fonction , qui est la mienne, de faire les choses de manière irréprochable, j'ai fait appel à l'un des cinq experts nationaux indépendants près de le Cour de Cassation. Cet expert a conduit un travail approfondi pendant plusieurs semaines, a étudié les valorisations des biens comparables situés à proximité, a visité la maison qui avait fait l'objet de travaux en 2011, et l'a au final évaluée à 1,2 millions d'euros. Compte tenu des emprunts que j'avais contractés pour des travaux et pour acheter notre appartement à Paris, cette valeur nous plaçait en dessous du seuil de l'ISF.

De son côté, l'administration fiscale a reconsidéré la valeur de la maison du Touquet. Après discussion, l'administration a arrêté sa valeur à 1.453.255 euros.

Compte tenu de mes fonctions, j'ai accepté cette évaluation administrative et j'ai renoncé à engager plus avant les discussions. Alors que j'estime être parfaitement dans mon droit, il n'était pas envisageable pour moi, comme ministre, d'entamer un dialogue plus long, voire une action contentieuse contre l'administration…"

Nous comprenons bien:

1) Qu' Emmanuel Macron aurait pu légalement échapper à l' ISF, s'il avait discuté mais se sentait bloqué par sa fonction.

2) Que Macron ne savait pas qu'il serait un jour président et que ce bon droit (article 14 de la DDHC) pourrait lui être remis sur le tapis par tout citoyen pour discuter l'impôt et cette lettre pouvant lui revenir comme un boomerang.

3) Que Macron estime par après qu'il paie un ISF qu'il ne devrait pas payer mais que l'évaluation acceptée le condamne à vie à cet ISF.

Conclusion éventuellement probable avec un haut indice de confiance de 95% p<0.001innocent : je comprends mieux cette mesure d'abrogation de l'ISF qui ne va pas beaucoup ruisseler mais qui ennuie ce cher président tout comme sa lettre et je comprends qu'il s'accroche longtemps à l'abrogation comme on s'accroche à la "gouttière de la maison" en attendant une évaluation favorable de cette mesure et les pompiers. Evaluation dont on ne connaissait pas les critères d'évaluation avant de faire l'abrogation. Quand on pense faire une superbe action sans savoir comment mesurer ses effets avant de commencer, on ne sait pas ce que l'on fait en l'implémentant. Par contre, l'effet immédiat connu sans devoir vérifier est qu'on sait qui ne doit plus le payer, trahissant justement l'immédiateté de l'objectif mais aussi une lettre qui ne ressortira pas dans les mains du contribuable.

Cette copie de lettre a pour origine un(e) proche de Collomb lors de la campagne présidentielle, ayant fonction d'élu(e).Cette copie est disponible pour MDP, ainsi que mes contacts.

Français, françaises l'article 14 de la DDHC est une bombe seulement pour les initiés, quand on n'est pas vigilant en ignorant la lecture de sa Constitution.

Bien à vous et ne lâchez pas la restitution de l'ISFtongue-out

 

 

 

 

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