Le président d’Avocats.be à Charles Michel: «Les visites domiciliaires sont inconstitutionnelles»
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Le Soir
Belga
Il y a 2 heures
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Le président de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone (Avocats.be), Me Jean-Pierre Buyle s’inquiète de certains projets et déclarations « judiciaires » émanant du gouvernement fédéral. Il a saisi le Premier ministre Charles Michel (MR) à cet égard, rapporte La Libre Belgique lundi.
Le président d’Avocats.be s’est adressé à Charles Michel (MR) au sujet du projet de loi visant à autoriser des visites domiciliaires afin de débusquer les illégaux refusant de quitter le territoire, et au sujet de la mise en cause, par le ministre Jambon de la plaidoirie de Me Sven Mary, lors du procès de Salah Abdeslam.
« On sait que M. Michel s’est emparé du dossier concernant les visites domiciliaires, ce qui n’est pas fréquent. Le président de l’OVB (le pendant néerlandophone d’Avocats.be, NdlR) et moi l’avons rencontré et lui avons dit, avec fermeté, que s’il persistait, contrairement à ce que nous souhaitons, à faire avancer le projet, nous exigerions que les migrants recherchés soient assistés d’un avocat et que le juge d’instruction dispose d’une marge de manœuvre quant à la détermination de la mission des policiers et l’étendue de la visite domiciliaire qui est, en réalité, une perquisition », a indiqué à La Libre Belgique Me Buyle. « Ce projet est inconstitutionnel. Il viole deux principes non négociables, l’inviolabilité du domicile et le droit au respect de la vie privée à propos desquels nous ne transigerons pas », martèle-t-il.
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