Qu’est-ce qu’on attend pour abolir les privilèges?

Le récent réquisitoire de Ph. Poutou contre les privilèges des politiciens professionnels nous invite à réfléchir à l'égalité républicaine. En quoi consiste ce principe ? Suffit-il à fonder une société juste ?

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Lors du débat du 4 avril dernier, Philippe Poutou ne s’est pas seulement attaqué à Serge Dassault, à la famille Balkany, à François Fillon et à Marine Le Pen. Il s’en est pris à un régime profondément antidémocratique, qui laisse des politiciens professionnels s’enrichir sur le dos du peuple. Son réquisitoire nous incite à réfléchir à l’un des principes fondateurs de notre république : l’égalité. Mais de quelle égalité parle-t-on ?

 Qu’est-ce que l’égalité républicaine ?

 En apparence, c’est très clair : il s’agit de l’égalité juridique, l’égalité devant la loi. Tel est bien le sens du premier article de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »    Notons que cet article est toujours en vigueur, puisque la déclaration de 1789 a été intégrée dans la constitution de la cinquième République

Le premier article de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen suffit-il à empêcher les injustices dénoncées par Philippe Poutou ? Non, sans doute, car il comporte une deuxième phrase, beaucoup moins citée que la première, qui relativise considérablement le principe de l’égalité : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »  La révolution française, dès le départ, admet donc des inégalités au sein de la société. Si les privilèges de la noblesse et du clergé ont été abolis, d’autres sont apparus. Au nom de « l’utilité commune », on a créé de nouvelles « distinctions sociales ». C’est ainsi, pour reprendre la formule de Philippe Poutou, qu’il n’y a pas aujourd’hui d’ « immunité ouvrière » alors qu’il y a une immunité pour les représentants du peuple (parlementaires et président de la République).  Même si le principe de l’immunité n’est pas en soi absurde, il peut être un moyen efficace pour échapper à la justice, lorsque la République est aux mains de professionnels de la politique, qui voient leur immunité renouvelée à chaque nouvelle élection gagnée. Tout le monde a en mémoire le destin exemplaire de Jacques Chirac, qui a réussi à échapper à la justice durant des années, avant d’être finalement condamné en 2011 à une peine relativement clémente, sans doute à cause de son grand âge et de son état de santé.

Ainsi, le principe de l’égalité républicaine comporte dès le départ des exceptions, et c’est pourquoi il peut si facilement être détourné. Et cela ne vaut pas seulement pour les politiciens professionnels. La Révolution française a en effet consacré un privilège qui est toujours d’actualité : celui de l’argent. L'article 17 de la déclaration des droits de l’homme de 1789, en effet, va sanctuariser la puissance des plus riches en faisant de la propriété privée un principe quasi religieux : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Pour être le dernier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, cet article n'en est pas moins important, ni moins dangereux. In cauda venenum....

 Faut-il abandonner le principe de l’égalité républicaine ?

D’après ce qu’on précède, on pourrait croire que l’égalité juridique proclamée en 1789 n’est qu’un leurre. D’une part, comme on l’a vu, elle n’exclut pas les exceptions : il peut y avoir des « distinctions sociales ». D’autre part, elle n’empêche pas l’instauration de fortes inégalités de richesses, qui à leur tour impliquent des inégalités de pouvoir, que ce soit au niveau économique ou au niveau politique. Cependant, à y regarder de plus près, ce n’est pas tant le principe de l’égalité républicaine qui est en cause, que la manière dont on l’interprète. Si les citoyens voulaient vraiment appliquer rigoureusement l’article 1 de la déclaration de 1789, ils considéreraient que l’égalité doit être la règle et les privilèges l’exception. Ils n’admettraient que les privilèges qui sont vraiment fondés « sur l’utilité commune ». Cela entraînerait, notamment, une refonte totale des institutions politiques. La politique cesserait d’être un métier, dans lequel on fait carrière, mais l’affaire de tous les citoyens. Il y aurait sans doute beaucoup plus de démocratie directe. Quant aux éventuels représentants du peuple, ils seraient dans la mesure du possible tirés au sort et n’auraient qu’un seul mandat, limité dans le temps.

 Quant aux privilèges liés à l’argent, ils ne sont qu’en apparence compatibles avec l’égalité juridique. Si on voulait vraiment appliquer ce principe, on fixerait une limite raisonnable à la fortune et aux revenus de chaque citoyen.

 Un riche a plus de droits qu’un pauvre

 Qu’est-ce que l’argent, en effet, sinon un titre juridique, qui donne le droit de se procurer certains biens ? C’est ainsi qu’on parle, par exemple, de « droits d’inscription », lorsqu’on veut désigner la quantité d’argent nécessaire pour avoir le droit d’entrer dans une université. Être riche, c’est donc avoir plus de droits que la majorité de ses concitoyens. De ce point de vue, l’argent est très semblable à un titre nobiliaire.

Si l’on pense le contraire, c’est qu’on voit les inégalités financières comme des différences purement quantitatives, contrairement à la différence qualitative entre un noble et un roturier. Entre un noble et un roturier, il y a une différence fondamentale de statut, un saut qualitatif qu’il est impossible de faire sans l’accord du roi, même si on s’efforce de se cultiver comme le bourgeois gentilhomme de Molière. Entre richesse et pauvreté, il est au contraire une foule de degrés intermédiaires. On pense donc qu’il y a une continuité parfaite entre ces deux conditions. Pourtant, au-delà d’un certain seuil, une différence quantitative devient qualitative. Les riches ne vivent pas dans les mêmes quartiers que les pauvres, n’envoient pas leurs enfants dans les mêmes écoles, ne se nourrissent pas avec les mêmes produits, n’ont pas le même genre de divertissements et de goûts artistiques, etc. L’argent, à partir d’une certaine quantité, permet d’appartenir à une classe privilégiée qui transmet ses avantages de génération en génération. Autrement dit, il y a une véritable aristocratie bourgeoise, fondée sur la fortune (et sur l’éducation que cette fortune rend possible), tout à fait analogue à l’aristocratie nobiliaire.

D’ailleurs, l’histoire nous apprend que ces deux groupes rivaux ont fini par se rapprocher l’un de l’autre en vertu de leurs intérêts communs. Est-il besoin de rappeler que les deux aristocraties ont peu à peu fusionné au XIXème siècle ?

La richesse est-elle la récompense d’un dur travail personnel ?

On pourra dire, naturellement, qu’il y a une grosse différence entre l’aristocratie bourgeoise, fondée sur la fortune, et l’ancienne noblesse guerrière : l’argent, il faut travailler pour l’obtenir alors que la noblesse dépendait seulement de la naissance. Cette objection n’est que partiellement exacte. On peut d’abord remarquer que la noblesse ne dépendait pas seulement de la naissance. Elle pouvait parfois s’acquérir en vertu d’un service rendu au roi, ou même en achetant une charge. D’autre part, on pouvait parfois perdre sa noblesse. Au Moyen Âge, paraît-il, des familles nobles ont perdu leur titre parce qu’elles étaient devenues trop pauvres pour pouvoir vivre sans travailler.

Quant à l’argent, on sait bien qu’on accumule rarement de grosses fortunes en se contentant de travailler dur. Comment devient-on riche ? De deux manières, principalement :

- par un héritage ;

- par l’exploitation du travail des autres.

L’héritage, qui n’est pas pour rien dans la fortune des grands bourgeois, est à l’évidence un avantage lié à la naissance, tout comme la noblesse. De ce point de vue, il est contraire à l’égalité des droits. Entre la transmission d’une fortune par héritage et la transmission d’un titre nobiliaire, il n’y a pas de différence de nature. Dans les deux cas, la loi dit à peu près la même chose : « Toute personne qui jouit d’un important privilège a le droit de le transmettre à ses enfants. » Il y a donc là, si l’on veut, une égalité juridique – mais uniquement entre ceux qui jouissent du même privilège. Certes, même les pauvres peuvent transmettre un petit quelque chose à leurs enfants (quand ils ne sont pas surendettés). Mais on ne peut décemment comparer les millions que reçoit un fils de famille aux modestes économies qu’un ouvrier lègue à ses enfants.

Maintenant, qu’en est-il de l’exploitation, c’est-à-dire du fait de profiter de la faiblesse des salariés qu'on emploie pour s'enrichir sur leur dos ? Ici, la richesse n’est pas directement liée à la naissance, mais à la position privilégiée de l’exploiteur dans l’organisation sociale du travail. Les exploiteurs sont généralement propriétaires d’une entreprise, qu’ils essaient de faire fructifier pour leur plus grand profit. Dans quelques cas, ils peuvent être managers sans être eux-mêmes propriétaires. Mais ce ne sont pas pour autant des salariés comme les autres. Ces grands patrons appartiennent en fait au même monde que les actionnaires qui les emploient, et ils se montrent rarement solidaires des autres salariés. Peu importe qu’ils coulent une entreprise par leur gestion imprudente, du moment qu’ils ont entre temps fait gagner beaucoup de dividendes à leurs actionnaires. Même s’ils se font licencier, ils reçoivent de généreuses indemnités qui pourraient leur permettre de vivre confortablement pendant un ou deux siècles.

Demandons-nous maintenant comment on devient exploiteur de haut vol, c’est-à-dire grand patron ou gros actionnaire. Comment parvient-on à ce statut privilégié ? Faut-il être brillant, très compétent, savoir comment gérer une entreprise dans l’intérêt des salariés et des clients ? Non. Tout cela n’est pas nécessaire. Ce qui peut aider, par contre, c’est de naître dans une famille privilégiée. D’abord, comme on l’a vu, cela peut rapporter un héritage substantiel. Or, quand il s’agit d’être patron ou actionnaire, il est toujours bien venu d’avoir une mise de départ conséquente. Ensuite, l’appartenance à la classe dominante permet de se constituer un réseau de relations très utile pour accéder à des positions économiques intéressantes. Enfin, le fait d’être issu d’une famille riche n’est pas sans conséquence si l’on veut faire ces longues études sans lesquelles il est si difficile d’occuper légitimement une position sociale avantageuse. On stigmatise souvent ces élèves ou étudiants pauvres qui se laissent aller à la paresse et ne méritent pas les bourses que la société leur octroie généreusement. On s’indigne moins des fils de famille qui peuvent faire des études aussi longues et aussi ternes qu’ils le souhaitent grâce au soutien financier des parents.

Aux États-Unis, la situation est encore plus caricaturale : les enfants de la grande bourgeoisie sont quasiment assurés d’entrer dans les universités les plus prestigieuses. Aussi médiocres soient-ils, ils bénéficient de pistons très  puissants, surtout si leurs parents sont de généreux donateurs.

G. W. Bush G. W. Bush

Du bon usage de l’égalité juridique

Ce qui est apparu, au cours de cette analyse, c’est que la différence entre égalité juridique et égalité réelle n’est pas si grande qu’on le croit. Marx a reproché aux libéraux d’en rester à une égalité purement formelle et de cautionner de scandaleuses inégalités de fait. Mais en vérité, le droit et le fait sont extrêmement liés. Les lois se réfèrent toujours à une réalité existante qu’elles n’ont pas produites : inégalités entre hommes et femmes, entre adultes et enfants, entre métiers, entre riches et pauvres, etc. Le rôle du droit est de légitimer un ordre social existant ou, plus rarement peut-être, d’apporter des corrections à cet ordre. Quand il défend la propriété privée, il cautionne des différences de fortune dont l’origine proche ou lointaine est un simple état de fait. Les notaires et les juges n’ont pas toujours existé. Lorsqu’ils sont apparus, ils ont donné leur bénédiction à un ordre social déjà existant. Ils ont en particulier légitimé des inégalités issues de rapports de force. « Le secret des grandes fortunes sans cause apparente est un crime oublié, parce qu’il a été proprement fait », écrivait Balzac, qui n’était pourtant pas un dangereux gauchiste. Mais cette formule ne vaudrait-elle pas pour la plupart des fortunes ? Si on veut trouver l’origine de la richesse des milliardaires actuels, il faudrait remonter aux violences coloniales, à l’esclavage, au servage, au travail des enfants, etc. La richesse est fille de l’exploitation, qui tire elle-même son origine de la force brutale et de la misère.

Dans tous les cas, la loi vient cautionner, au moins indirectement, un état de fait qui n’a pas toujours été légal ou qui ne le serait plus aujourd’hui. Mais elle peut aussi, lorsqu’une part importante de la société se révolte contre l’ordre établi, modifier la réalité en imposant de nouvelles normes. Lorsque l’impôt progressif sur le revenu[1] fut inventé, ce fut une mesure quasi révolutionnaire. C’était une façon de contraindre les plus riches à restituer à la collectivité une partie de l’argent qu’ils s’étaient accaparé grâce à l’exploitation des masses laborieuses. Depuis lors, cet impôt subversif a perdu de sa puissance explosive – notamment parce qu’il a été marginalisé au profit d’impôts beaucoup plus inégalitaires, comme la TVA.

Concluons enfin. Après avoir analysé la notion d’égalité juridique, il est apparu qu’elle est très proche de celle d’égalité réelle. Si l’on cherchait vraiment à supprimer tous les privilèges de naissance, il est probable qu’on vivrait dans une société réellement égalitaire. Bien compris, le principe républicain de l’égalité devant la loi n’est donc pas forcément un moyen de cautionner des privilèges arbitraires : il peut devenir un instrument au service de l’égalité sociale et de la liberté de tous les citoyens.

 


[1]Il s’agit d’un impôt qui n’est pas proportionnel aux revenus, mais dont le taux augmente en fonction des revenus : plus on a de hauts revenus, plus élevé est le pourcentage de ces revenus qu’on doit à l’État.

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