Charte éthique pour l’élection présidentielle de 2017
Depuis 2007, l’association ANTICOR a toujours proposé, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes afin de lutter contre la corruption et pour l'Ethique en Politique.
Sauf quelques exceptions, l'expérience a démontré que la grande majorité des candidats ne voulaient pas s'y engager !
ANTICOR a décidé cette fois-ci, pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, de s’adresser directement à ceux qui, en démocratie, ont le dernier mot : les citoyens !
Dans ce cadre, Anticor appelle donc les citoyens électeurs à signer sa charte éthique en ligne sur www.change.org afin d’exiger des candidats qu’ils prennent les dix engagements qu’elle contient.
Au regard du nombre de signataires, il appartiendra ensuite aux différents candidats de reprendre ces engagements dans leur programme, puis au futur Président de la République de les appliquer, le cas échéant en modifiant la Constitution.
Moi, citoyen,
déclare avoir la ferme intention de voter pour un candidat à l'élection présidentielle qui s'engage à :
- instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;
- supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République & les parlementaires(qui leur permet de ne pas être poursuivi pendant la durée de leur mandat,même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions);
- supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;
- supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;
- supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;
- encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;
- supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministre des Finances ;
- donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;
- systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.