ANTICOR et les Législatives 2017

"Les 11 et 18 juin prochains, vous allez élire votre député(e)."


L’association Anticor a demandé par courriel à ses adhérents de participer activement à la campagne pour les Législatives. En effet, en tant que membres de l'association et citoyens, ils ont un rôle essentiel à jouer pour le bon fonctionnement de nos institutions. Car en Démocratie, ce sont les citoyens qui ont le dernier mot !

Leur responsabilité est d’autant plus importante que la dernière campagne présidentielle restera marquée par de trop nombreuses « affaires ». La confiance entre les élus et les citoyens est désormais à reconstruire. De fait, L’association Anticor prend toute sa part dans cette rénovation et a donc sollicité ses adhérents pour qu'ils aillent à la rencontre des candidats de leur circonscription en leur demandant d'intégrer dans leurs programmes les engagements inscrits dans la charte éthique d'Anticor :

1/ Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

2/ Renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;

3/ Supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui les empêche de faire l'objet de mesures privatives ou restrictives de liberté pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;

4/ Supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;

5/ Supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;

6/ Supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;

7/ Encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;

8/ Supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministère des Finances ;

9/ Donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;

10/ Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.

Par ailleurs, le président d'Anticor a été auditionné récemment par le garde des sceaux, dans la perspective d'un projet de lois dit de "moralisation de la vie publique" et a pu à cette occasion lui faire part des propositions soutenues par l'association et rappelées ici :

http://www.anticor.org/2017/05/22/le-garde-des-sceaux-sest-entretenu-avec-le-president-danticor/ 

Ce projet de lois est d'ores et déjà repoussé entre les deux tours des législatives. Espérons qu'il verra quand même le jour eu égard aux attentes des citoyens.

Présenté en conférence de presse par le ministre de la justice le 1er juin, ce projet est ambitieux mais ANTICOR considère qu'il "peut mieux faire" :

http://www.anticor.org/2017/06/02/lois-pour-redonner-confiance-dans-la-vie-democratique-un-projet-ambitieux-a-ameliorer/ 

J-Y Lucas

http://www.anticor.org/2017/05/12/la-charte-ethique-danticor-et-les-legislatives/ 

 

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