Mali : une transition dans l'impasse !

Le 18 août 2020, le président de la République Ibrahim Boubacar Keita est renversé. Le groupe de militaires est composé des cinq jeunes colonels issus de la force spéciale anti-terroriste créée il y a un an plus tôt.

La République du Mali vient de connaître son quatrième[1] coup d’Etat depuis son indépendance en 1960. Ce pays, qui fut jadis un havre de paix et un modèle en matière de démocratie dans les années 1990-2000, est devenu, depuis 2012, un sanctuaire terroriste où sont mélangées les activités criminelles avec celles des groupes djihadistes affiliés à Al Qaïda et à l’État islamique.

Malgré la mauvaise gouvernance, le pays était toujours soutenu par la communauté internationale. Cependant, avec l’arrivée des cinq colonels au pouvoir avec leur volonté de gérer le pays autrement, les rapports entre le Mali et ses partenaires se sont tendus.

Toutefois, si les rapports avec certains de ses partenaires se sont dégradés à cause de ses choix politiques et stratégiques, c’est surtout la question de la durée de la transition et de l’organisation des élections qui a envenimé les tensions.

Ainsi, après plus de deux ans de transition, quel bilan pourrons-nous faire de la transition malienne ?

1.    Les racines de la crise actuelle

La crise sociopolitique et sécuritaire que traverse le pays actuellement ne peut être dissociée de la crise de 2012. Elle découle surtout de la mauvaise préparation des élections présidentielles de 2013 sous la pression de la communauté internationale. Cette dernière privilégie toujours le retour à l’ordre constitutionnel que de mettre l’accent sur les réformes politico-institutionnelles nécessaires à la stabilité générale et durable du pays. C’est ainsi qu’en 2012, après le déclenchement de la rébellion touarègue et le coup d’État contre le président Amadou Toumani Touré (ATT), la CEDEAO avait mis la pression sur la junte en exigeant « le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel »[2]. La junte au pouvoir avait décidé de mettre en place un Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l'État (CNRDR) dirigé par le Capitaine Amadou Haya Sanogo et dont le but était de reformer en profondeur le pays avant de passer le pouvoir aux civils. Cette décision démontre clairement que la junte n’avait pas l’intention de céder aux décisions de la CEDEAO. Cela a ravivé la tension avec la CEDEAO qui a donné un ultimatum de 72 à la junte pour le retour à l’ordre constitutionnel[3]. La junte n’a pas cédé à la pression et avait décidé de poursuivre des consultations avec toutes les forces vives de la nation en vue d’aboutir à un consensus sur la refondation du pays. Cette décision a irrité l’organisation ouest-africaine qui prit immédiatement des sanctions contre la junte. Elle a été suivie par l’Union Africaine qui, à son tour, prit des sanctions contre la junte (interdiction de voyager et gel des avoirs)[4]. Finalement, la junte finit par céder à la pression de l’UA et de la CEDEAO en signant, le 6 avril 2012, un accord dans lequel elle a accepté de rendre le pouvoir aux civils à condition que le président déchu (ATT) donne sa démission[5]. L’UA et la CEDEAO suspendirent l’embargo le 08 avril et le président de l’Assemblée est investi président par intérim le 12 avril 2012[6]. Selon la Constitution de 1992, le président par intérim doit procéder à l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle entre 21 et 40 jours[7]. Sa nomination a été suivie par celle d’un premier ministre des pleins pouvoirs chargé d’organiser les élections présidentielles.

Entre-temps, les rebelles touaregs et les djihadistes occupèrent les régions du Nord. La question de l’organisation d’élection présidentielle en 40 jours dans un pays dont les deux tiers sont occupés, s’est posée. Nous étions ainsi en face d’un dilemme entre le retour à l’ordre constitutionnel (élection présidentielle) et la récupération des régions occupées par les rebelles et les djihadistes. Si la CEDEAO et l’UA pensaient que seule une autorité démocratiquement élue devait mener cette bataille, la junte quant à elle, priorisait la reconquête du Nord avant l’organisation d’élection présidentielle. Nous pouvons ainsi constater que c’est la divergence de vue et de priorité enter les parties qui a constitué une première erreur de gestion de la crise.

La deuxième erreur était intervenue après le déclenchement de l’opération serval, le 13 janvier 2013, où le président français, François Holland, avait déclaré, le 28 mars 2013, que « La France se montrera « intraitable » quant à la tenue d'élections au Mali à la fin du mois de juillet »[8]. Cette déclaration sous-entendait que l’une des clauses de l’opération serval est l’organisation d’élection présidentielle dans les plus brefs délais. Cette déclaration est intervenue à un moment où les autorités de transition voulaient mener certaines réformes importantes pour la stabilité institutionnelle du pays. Elles étaient obligées d’abonder les réformes pour se concentrer uniquement sur l’organisation des élections.

La troisième erreur était due au nouveau président élu, Ibrahim Boucar Keita (IBK), en août 2013 avec plus de 77% des voix. Tout le peuple du Mali avait pensé qu’il était l’homme de la situation à laquelle le pays faisait face (rébellion touarègue et djihadistes au Nord du pays). En effet, pendant la campagne présidentielle de 2013, IBK avait promis au peuple malien la reconquête du Nord dans les plus brefs délais et l’instauration de l’honneur du pays. L’espoir était de courte durée. Une succession de scandale financier avait terni son premier mandat (2013-2018). Le premier fut l’achat d’un avion présidentiel (mai 2014) en pleine crise sécuritaire et financière dont le prix avoisinait les 30 millions d’euros. Cet achat a créé un tollé et des critiques acerbes de la part de toutes les couches sociales ainsi que du FMI qui ne voyait pas la « pertinence »[9] d’un tel achat. Le rapport 2014 du bureau de vérificateur général avait enfoncé le couteau dans le clou. Il a relevé plusieurs incohérences et des irrégularités dans l’achat de l’avion et des équipements militaires achetés la même année. En voici quelques passages du rapport :

« Ainsi, le Gouvernement, a effectué en 2014 des acquisitions d’un montant total de 87, 77 milliards de FCFA, dont 18,59 milliards de FCFA pour l’acquisition d’un aéronef et 69,18 milliards de FCFA pour la fourniture d’équipements et matériels destinés aux forces armées »[10]. De même, « l’acquisition de l’aéronef à 18,59 milliards de FCFA et la fourniture de matériels HCCA ainsi que de véhicules et de pièces de rechange aux Forces Armées Maliennes à 69,18 milliards de FCFA, sous le couvert de l’article 8 sans aucune référence légale et dans les conditions qui ne garantissent pas la transparence dans les procédures et qui ne donnent aucune assurance quant à la fiabilité et la sincérité des informations et des transactions, constituent un risque élevé de fraude »[11]. Au total, sur plus de 25 milliards des francs CFA (39 millions d’euros) de dépense dans l’affaire de l’avion présidentiel et des équipements militaires, plus de 12 milliards de FCFA (1,8 million d’euros) étaient dus à la « fraude »[12] selon le rapport du vérificateur général.

Ces scandales financiers ont été suivis par la débandade de l’armée malienne, en mai 2014, où le premier ministre s’y était rendu alors qu’il a été déconseillé par plusieurs acteurs. En effet, à un moment où la ville était gérée par les rebelles touarègues qui attendaient l’organisation en amont d’un accord de paix avec Bamako, se rendre à Kidal était vu par les rebelles comme une provocation, voire une agression de la part de Bamako. Les combats du 17 au 21 mai 2014[13] entre les rebelles et l’armée malienne, suivi de la défaite de cette dernière, a mis définitivement fin à la présence de l’État à Kidal. Bamako était sortie affaiblie de cette bataille, ce qui a donné plus de pouvoir et de poids aux rebelles dans les futurs pourparlers entre les belligérants.

C’est avec ce désavantage que la délégation gouvernementale s’était rendue à Alger pour les pourparlers avec les rebelles. Ces pourparlers ont abouti à la signature à Bamako, le 15 mai 2015, de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger[14], appelé couramment : Accord d’Alger. Le gouvernement avait, certes, apposé sa signature au document, mais il n’était pas satisfait du contenu. Cependant, il n’avait pas le choix, car il était en position de faiblesse au moment des pourparlers d’Alger. De même, le gouvernement a accepté le document dans son état sans le faire passer devant l’Assemblée nationale pour un débat avant de le signer. Enfin, le gouvernement était dans le déni. Il pensait qu'il suffisait de signer le document pour que tout rentrait en ordre (comme dans les précédents accords avec les anciens rebelles).

Les ex-rebelles, étant en position de force, avaient refusé de signer l’Accord jusqu’à ce qu’ils en discutassent avec la base (population de Kidal)[15]. Ils avaient mis des réserves quant à certains points qui n’ont pas été pris en compte dans l’Accord. Il a fallu que le gouvernement leur donnait des garanties avec la signature d’un avenant à l’insu des populations maliennes[16]. Cependant, cet Accord avait « créé plus de problèmes qu’il n’en a réglés »[17]. En effet, il était censé ramener la paix et la stabilité dans le pays via un DDR, des réformes politiques et institutionnelles ou encore le développement des régions du Nord[18]. Toutefois, la communauté internationale, garante de la mise en œuvre de l’Accord, en plaçant les groupes armés signataires « au même niveau que le gouvernement »[19] a commis un péché politique. Ces groupes armés bénéficiaient d’une impunité totale et d’une liberté totale dans la gestion de certaines parties du territoire national. Ce qui leur permet d’utiliser toutes les voies possibles afin d’entretenir leurs hommes et financer leurs activités. Le Nord du pays est devenu ainsi un no man’s land où s’exerce toute sorte d’activités illégales (trafic de drogue, de cocaïne, d’armes, de migrants, etc.).

Sans rentrer dans les détails du contenu de l’accord d’Alger, la plupart des experts et observateurs ont alerté sur le danger de l’accord et le fait de la partition du pays en cas de son application en l’état. Depuis lors, plusieurs organisations de la société civile se sont opposées à son application dans l’état, même si certaines de ses dispositions ont pu être mises en œuvre (Comité de suivi de l’Accord, Autorités intérimaires, etc.)[20]. Cet Accord a également affaibli le gouvernement et baissé la cote de popularité du président dont la façon de gérer le pouvoir commença à exacerber les populations.  

Un autre scandale financier venait s’ajouter à la liste des déceptions. Il s’agissait de Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) adoptée en 2015 par l’Assemblée nationale. Cette loi, d’une durée de 5 ans, prévoyait la mobilisation de plus de 1 200 milliards de FCFA (plus d’1,8 milliard d’euros)[21] afin de moderniser l’armée. Cependant, plusieurs rapports du Fonds monétaire international (FMI) et du bureau du vérificateur général du Mali ont révélé des surfacturations et des détournements dans l’achat des équipements militaires[22].

Un dernier aspect important est à souligner et qui est intervenu durant le premier quinquina d’IBK. Il s’agissait d’un projet de révision constitutionnelle adopté en juin 2017 par l’Assemblée nationale. Il avait pour but, entre autres, de prendre en compte certaines dispositions de l’accord d’Alger telles que la création des assemblées dans les cinq régions du Nord dotées des pouvoirs étendus, une décentralisation poussée ou encore la création d’un Sénat[23]. Toutefois, une vague de contestation s’est levée contre ce projet de révision constitutionnelle dont les manifestants (classe politique de l’opposition, société civile, etc.)[24] jugeaient trop avantageux au président de la République. D’après eux, cette nouvelle constitution permettait au président d’« accroître ses prérogatives, alors que se profile, en 2018, la présidentielle »[25]. Finalement, après plusieurs semaines de manifestations et des tensions socio-politiques, le président décida de « surseoir »[26] à l’organisation du référendum prévu le 09 juillet 2017.

Ces multiples scandales et échecs de la part du président ont terni son image et baissé sa cote de popularité. C’est dans cet esprit qu’il a organisé les élections de 2018 dont les sondages lui donnaient perdant. En effet, le président avait perdu une grande partie de ses soutiens, notamment les leaders religieux et l’opposition s’est réunie autour de son chef de fil (Soumeïla Cissé)[27]. À la surprise générale, le président IBK remporta les élections face à son rival (Soumeïla Cissé) qui n’a pas reconnu les résultats. Plusieurs observateurs, partis politiques et organisations de la société civile ont dénoncé l’irrégularité des scrutins entachés par une fraude massive[28].

Entre temps, la situation sécuritaire s’est considérable dégradée. L’insécurité avait regagné le centre du pays avec des attaques quotidiennes des groupes djihadistes contre les civils, les FAMA et les forces étrangères. Cependant, un évènement tragique est survenu en mars 2019. Il s’agissait du massacre du village d’Ogossagou (centre du pays), le 23 mars 2019, où environ 160 civils ont été massacrés[29] par des hommes armés non identifiés. Une manifestation gigantesque a eu lieu à Bamako, le 05 avril 2019, et dirigée par deux puissants imams[30] (pourtant alliés d’IBK lors de son élection de 2013). Les manifestants dénonçaient l’inaction du gouvernement face aux massacres des civils et demandaient la « démission » du premier ministre[31]. En même temps, les députés s’apprêtaient à voter une motion de censure contre le premier ministre. Ce dernier a démissionné, le 19 avril 2019, quelques heures avant la motion[32]. Il était le cinquième premier ministre du régime IBK en cinq ans. Son successeur, Dr. Boubou Cissé (sixième premier ministre) est nommé le 22 avril 2019[33]. Son mandat est entaché, à son tour, par un événement majeur : les élections législatives de 2020. Ces dernières ont eu lieu le 29 mars et le 19 avril 2020 dans un contexte sécuritaire (djihadisme) et sanitaire (Covid 19) déjà critique[34]. Le parti présidentiel et ses alliés ont remporté la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale. L’opposition et d’autres candidats libres contestassent les résultats définitifs confirmés par la Cour constitutionnelle[35].

Une nouvelle crise post-électorale venait de voir le jour. Des manifestations gigantesques ont envahi la capitale (Bamako). Trois acteurs étaient à la tête des manifestants : CMAS (Coordination des mouvements et associations de soutien à l'imam Mahmoud Dicko), le FSD (Front pour la sauvegarde de la démocratie) et l’EMK (Espoir Mali Koura). Cette troïka a été rejointe par d’autres acteurs/organisations et créé, le 05 mai 2020, le Mouvement du 05 mai – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP)[36]. Ce mouvement hétéroclite avait exigé, en premier lieu, l’annulation des élections législatives et l’organisation d’une nouvelle élection. N’ayant pas reçu une réponse satisfaisante de la part du pouvoir[37], le M5-RFP demanda alors la démission du président de la République.

Durant tout ce bouillonnement politique, la communauté internationale est restée silencieuse. Il fallait attendre la demande de la démission du président IBK par le M5 pour que la CEDEAO réagisse. Elle a tenté une médiation, au mois de juillet 2020, en faisant certaines propositions telles que « la reprise partielle des élections législatives et la formation d’un gouvernement de large ouverture »[38]. Les propositions de la CEDEAO ont été rejetées par le M5 qui exigeait toujours la démission du président IBK. Finalement, le président IBK a été renversé le 18 août 2020 par des officiers supérieurs[39]. Malgré la condamnation unanime de cette rupture constitutionnelle, les officiers n’ont pas reculé devant la pression internationale. Cependant, la CEDEAO, comme à l’accoutumée, après avoir pris acte de la démission « forcée » du président de la République[40], a exigé une transition de 12 mois avec un président civil ou militaire à la retraite et un premier ministre civil[41]. Des sanctions ont été prises contre la junte et un ultimatum leur a été donné par la CEDEAO afin de mettre en place un gouvernement civil de toute urgence. Finalement, les officiers fixaient la durée de la transition à 18 mois, le 12 septembre 2020, conduite par un civil ou militaire à la retraite[42]. C’était le début de la phase « une » de la transition.

2.    Phase « une » de la transition : l’espoir !

Après le coup d’Etat du 18 août 2020 et la mise en place d’une charte pour la transition, tous les observateurs pensaient que les militaires allaient partager le pouvoir avec le M5-RFP, ce qui n’a pas été le cas. Ils avaient mis, certes, un collège dont le rôle consistait à leur présenter une liste des personnes parmi lesquelles le futur président sera choisi[43]. Mais à la grande surprise du collège, les militaires lui ont présenté leur choix[44]. Il s’agissait de M. Bah N’Daw, ancien ministre de la Défense d’IBK (2014) et colonel à la retraite. Le chef des putschistes, le colonel Assimi Goïta, devint son vice-président. La CEDEAO a pris acte de la nomination de N’Daw et accepté les 18 mois de transition. Elle n’a toutefois pas levé les sanctions jusqu’à la nomination du premier ministre, le 27 septembre 2020.   

La nomination du nouveau premier ministre avait mis fin aux espoirs du M5-RFP. En effet, n’ayant pas pu récupérer le poste du président, le M5-RFP pensait que le poste leur revenait naturellement. Ce qui n’a pas été le cas. Tout d’abord, il faut rappeler qu’après le coup d’État, certains membres du M5 ont quitté le mouvement pour aller rejoindre les militaires. Leur autorité morale, l'imam Mahmoud Dicko, avait décidé également de se retirer de la seine médiatico-politique et de « retourner à la mosquée »[45]. Depuis lors, il a perdu son statut d’« autorité morale » du M5. Malgré cela, il tirait les ficelles dans l’ombre[46]. En effet, après la nomination du président de la transition, il a reçu une délégation du M5 qui lui a soumis le nom d’un des leurs[47] pour le poste du premier ministre. L’imam Dicko a rejeté le candidat présenté par la délégation[48]. Cela a tendu les relations entre les partisans du candidat rejeté par l’imam et ce dernier.

Toutefois, il y avait eu des discordes au sein même du M5-RFP, via son comité stratégique[49], sur la désignation d’un candidat de consensus. Ainsi, après la désillusion chez l’imam Dicko, 14 membres du M5 ont décidé de faire cavalier seul en envoyant leurs curriculums vitae à la junte pour le poste du premier ministre. Aucun d’entre eux n’a été retenu pour le poste du premier ministre. À la grande surprise, la junte nomma, via le président Bah N’Daw, M. Moctar Ouane[50] au poste du premier ministre, le 27 septembre 2020[51]. Cependant, les rumeurs disaient qu’il a été désigné par l’imam Dicko au détriment d’un des membres du M5[52]. L’imam Dicko lui-même confirma les rumeurs lors d’une journée de prière et de lecture de Coran qu’il a organisée ; une journée qui s’est transformée en point de presse[53]. Entre-temps, la charte de la transition est publiée le 1^er octobre 2020. Parmi ses dispositions, nous pouvons citer, entre autres, le fait que le président et les membres du gouvernement ne pourraient participer aux élections présidentielles et législatives[54]. La charte n’a, toutefois, pas prévu un poste de vice-président. C’était une pure invention des militaires qui souhaitaient garder le contrôle. Enfin, la charte avait prévu la création d’un Conseil Nationale de la Transition (CNT) composé de 121 membres et qui jouera le rôle de « l’organe législatif de la transition »[55]. Selon la charte, les membres du CNT sont « répartis entre les Forces de Défense et de Sécurité, les représentants du Mouvement du 5 Juin Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP) »[56] ainsi que toutes les organisations politiques, religieuse, syndicales et de la société civile.

Ce qui est important ici, c’est la situation du M5 parmi les membres du CNT. En réalité, il ne s’agissait que des trois membres qui ont rejoint les militaires après le coup d’État ; car le noyau dur a serré la ceinture autour de leur comité stratégique. Rien n’allait plus entre le comité stratégique du M5 (CS-M5) et les militaires d’une part, et entre le CS-M5 et l’imam Dicko (leur ancienne autorité morale) d’autre part. C’est d’autant plus tendu lorsque le CS-M5 a été surpris de voir le nom d’un des proches de l’imam Dicko parmi les membres du gouvernement de Moctar Ouane[57]. Deux mois après l’installation du gouvernement, le chargé de communication de l’imam Dicko est nommé à la primature en qualité de « chargé de mission »[58].

Ainsi, nous pouvons constater que le M5-RFP a été victime de son propre jeu. En effet, ses membres ont rallié l’influent imam Dicko à leur cause dans le but de l’exploiter. Malheureusement, c’est l’inverse qui s’était produit. Ensuite, ils ont pensé partager le pouvoir avec les militaires et gérer ainsi la transition ensemble, mais ils ont été obnubilés par les officiers qui se sont ralliés à l’imam Dicko.  Enfin, la dissension au sein du mouvement et le manque de projet et de vision clairs pour l’après coup d’Etat a affaibli le mouvement durant la première phase de la transition. Cette dernière a, d’ailleurs, pris fin de façon tragique et inattendue, en mai 2021, après la formation d’un nouveau gouvernement dans lequel deux ministres ont été mis à l’écart[59], faisant partie pourtant des cinq officiers (auteurs du coup d’Etat). Il s’agissait du ministre de la Défense et celui de la sécurité intérieure. Les militaires, n’étant pas comptant de cette mise à l’écart de leurs membres, ont décidé d’interpeller le président de la transition, Bah N’Daw, et son premier ministre, Moctar Ouane. Le 25 mai 2021, ils annoncèrent à la télévision nationale « avoir déchargé de leurs prérogatives le président et le Premier ministre de transition »[60]. Ils étaient accusés par les militaires d’une tentative de « sabotage »[61] de la transition. Il s’agissait plutôt d’un coup d’Etat dans un coup d’Etat qui n’honorait pas le pays. C’est ainsi qu’a pris fin la phase « une » de la transition.

3.    Phase « deux » de la transition : la rectification !

Après le coup d’Etat du 25 mai 2021, le chef des putschistes, le Colonel Assimi Goïta, devint « de fait le nouveau président de la transition »[62]. Cela a été validé par la Cour constitutionnelle après avoir constaté la vacance du président de la transition[63]. Cependant, la reconnaissance de Goïta en qualité de président de la transition n’est pas constitutionnelle, et la charte de la transition n’a pas prévu non plus une telle disposition. D’après la constitution, « en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l'Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l'Assemblée Nationale »[64]. Ainsi, la confirmation de Goïta à la présidence de la transition n’est basée sur aucune base juridique légale. C’était plutôt une jurisprudence de la Cour constitutionnelle basée sur la situation d’exception qui prévalait.

Un nouvel espoir venait de naitre pour le M5-RFP. En effet, lors d’une rencontre avec la classe politique, le 28 mai 2021, le nouveau président (Goïta) avait déclaré vouloir donner le poste du premier ministre au M5-RFP[65]. Cette décision n’était au goût de la classe politique, notamment ceux qui étaient opposés au M5-RFP. Mais dans un régime militaire, tout le monde s’accommode, d’une façon ou d’une autre, aux décisions du chef. Il arrivait ainsi au M5 de notifier au nouveau président (Goïta) le nom de leur choix dans les plus brefs délais.

Le nom du premier ministre n’a pas tardé à être notifié au président de la transition. Peu d’informations ont circulé sur la procédure de désignation du premier ministre au sein du comité stratégique du M5-RFP. Toutefois, des sources concordantes ont révélé que les autres candidats potentiels avaient désisté au profil du Dr. Choguel Kokala Maïga. Mais, sa désignation n’était pas unanime, particulièrement du côté d’EMK dont le coordinateur, Cheick Oumar Sissoko, voulait diriger la présidence ou, du moins, la primature. Choguel est désigné premier ministre, le 07 juin 2021[66], et la liste de son gouvernement a été promulgué le 11 juin 2021[67]. Celui-ci comprend 25 ministres et 3 ministres délégués, ce qui contredit la charte de la transition qui limite le nombre des membres du gouvernement à 25. Les militaires gardent les postes clés (défense, sécurité intérieure, administration et de la décentralisation), les groupes armés signataires de l’accord obtiennent 4 postes (jeunesse et sports, Maliens de l’extérieur, Habitat et urbanisme ainsi que la communication et l’économie numérique). Quant au M5-RFP, il n’a obtenu que deux postes : celui du ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions[68] et le ministère délégué auprès du ministère de la Santé et du développement social, chargé de l’action humanitaire, de la solidarité, des réfugiés et déplacés[69]. Le 31 juillet 2021, le premier ministre de la transition, Choguel K. Maïga, a présenté son Plan d’Action Gouvernementale (PAG) devant le CNT. Ce plan comprenait 4 axes : « le renforcement de la sécurité sur l'ensemble du territoire national, les réformes politiques et institutionnelles, l'organisation des élections générales, la promotion de la bonne gouvernance et l'adoption d'un pacte de stabilité »[70]. Quant à l’organisation des futures élections, il a promis qu’elles auront lieu à la date indiquée, c’est-à-dire le premier trimestre de 2022. Toutefois, à l’approche de cette date, les autorités ont décidé de proroger le délai de la transition, ce qui a dégradé les relations avec la communauté internationale.

4.    Dégradation des relations avec la communauté internationale

Le coup d’Etat de mai 2021 n’était pas au goût de tous, en particulier la France qui a décidé de suspendre ses opérations conjointes avec les FAMA[71]. Paris a avancé des principes (démocratiques) contraires au double coup d’Etat mené par les mêmes militaires en moins d’un an. Les nouvelles autorités, qui ont condamné cette mesure, ont vu dans cette décision une connivence entre Paris, le président et le premier ministre déchus (Ba N’Daw et Moctar Ouane). N’ayant pas apprécié cette décision de Paris, le premier ministre de la transition, Dr. Choguel K. Maiga, a qualifié cela comme « un abandon en plein vol »[72] à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, le 25 septembre 2021. Trois mois plus tard, l’armée a mis en place une nouvelle opération de grande envergure dénommée « kélétigui » pour lutter contre les terroristes dans le centre du pays. Afin de mieux mener cette opération, l’armée voulait mettre en place une « zone d’exclusion aérienne » dans le centre du pays. Cette décision s’appliquait à toutes les opérations en cours dans le pays (MINUSMA, EUTM, etc.) y compris Barkhane. Cependant, le traité de coopération de 2014 instituant l’opération Barkhane accordait la liberté de manœuvre à l’armée française sur toute l’étendue du territoire malien[73]. Ne pouvant pas interdire l’armée française d’opérer dans la zone d’exclusion aérienne, et ne pouvant pas survoler certaines zones de son propre territoire, le gouvernement de la transition demanda à la France une révision dudit traité, en janvier 2022[74]. Étant donné que la réponse de Paris tardait à venir, l’armée a décidé de manœuvrer sans plus respecter l’interdiction de survol de certaines parties du territoire instaurée par le traité de 2014.

Quant aux relations avec la CEDEAO, elles se sont dégradées après la décision des autorités de la transition de prolonger le délai pour 5 ans. Elles avaient avancé la nécessité d’engager des réformes indispensables avant d’organiser des élections. Pourtant, avant même la prise de cette décision, la CEDEAO les a mis en garde contre le non-respect du délai initial, sous peine de sanction. Cette dernière est tombée le 9 janvier 2022 avec une liste des sanctions allant de la fermeture des frontières jusqu’à la suspension de toutes les transactions financières, en passant par le gel des avoirs de l’État malien et des entreprises maliennes dans toutes les banques centrales et commerciales de la CEDEAO[75]. L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’était également alignée sur les sanctions de la CEDEAO. N’ayant pas apprécié cette décision, qu’elles jaugeaient illégale et illégitime, les autorités de la transition ont décidé d’appliquer le principe de « réciprocité » en fermant, à leur tour, les frontières terrestres et aériennes du pays et la rupture des relations diplomatiques avec leurs voisins. De même, afin d’avoir le soutien populaire et préparer les esprits aux conséquences de ces sanctions, le gouvernement de la transition organisa une grande manifestation, le 14 janvier, au monument de l’indépendance[76]. Pour la première fois, depuis la rébellion de 2012, les Maliens étaient « quasiment » unanimes sur un sujet qui concerne la survie de la Nation. La décision de la CEDEAO a été suivie par celle de l’Union européenne qui avait également menacé les autorités de la transition si elles ne respecteraient pas le délai de celle-ci. Elle a, ainsi, décidé de sanctionner 5 personnalités de la transition[77]. Il s’agissait du premier ministre de la transition, du président du Conseil National de la Transition (CNT), du ministre de la Réconciliation nationale, du ministre de la Refondation de l’Etat et un membre du CNT et président du mouvement « Yerewolo » qui ne cesse de réclamer le départ de toutes les forces étrangères.

Comme si tout ce qui précède n’a pas suffi, un autre évènement vint aggraver les relations (déjà glaciales) entre le Mali et ses partenaires, en particulier la France, il s’agissait d’un avion militaire de Barkhane qui avait fait un aller-retour entre Abidjan et Gao, le 11 janvier 2022[78]. Bamako a accusé alors l’armée française de ne pas respecter la fermeture de son espace aérien à tout vol en provenance d’un pays membre de la CEDEAO. Selon Paris, cette mesure ne pouvait être appliquée à Barkhane dans la mesure où l’accord de défense de 2014 l’autorisait à rentrer et sortir du pays sans restriction. Pire encore, la MINUSMA également était frappée par cette mesure dont, pourtant, les rotations des agents sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la mission.  Le 20 janvier, un Airbus A400M transportant des soldats allemands a été interdit de survoler le territoire malien pour se rendre à Niamey (Niger)[79]. L’Allemagne est, pourtant, l’un des grands partenaires du Mali et l’un des gros contributeurs d’hommes à la MINUSMA avec 400 soldats. De même, le 24 janvier, Bamako demande au Royaume du Danemark de retirer ses forces du pays[80], arrivées quelques jours plus tôt dans le cadre de la Task Force Takuba. Selon Bamako, le Danemark n’a pas respecté la procédure d’intervention au pays consistant à faire une demande préalable à Bamako et attendre la réponse avant d’envoyer ses forces. Le Danemark s’est défendu en affirmant avoir envoyé la demande à la France avec qui il a signé un accord (et non avec le Mali) dans le cadre d’une participation à l’opération Takuba.

La dégradation des relations avec la France a atteint son paroxysme avec l’expulsion de l’ambassadeur français, le 31 janvier, suivie par la décision de Paris de quitter le Mali, le 17 février, et la suspension de la diffusion des deux médias français, France24 et Radio France internationale (RFI), le 25 avril. Si l’ambassadeur est accusé de tenir des déclarations « hostiles » à l’encontre des autorités de la transition[81], France24 et RFI quant à elles sont accusées de publier des fausses informations sur l’armée maliennes (accusée d’avoir exécuté9 des civils)[82]. Les autorités maliennes sont allées jusqu’à comparer ces deux médias à la radio « mile colline » qui a joué un grand rôle dans le génocide des Tutsis, en 1994, au Rwanda. Quant à la décision de Barkhane de quitter le pays dans un délai de 4 à 6 mois, Bamako exigeait un retrait « sans délai »[83], car cette décision unilatérale violait les accords liant les deux pays et dont certains impliquaient d’autres partenaires (opération Takuba). Paris a, cependant, rejeté catégoriquement cette exigence en affirmant quitter le pays en « bon ordre », en compagnie de ses partenaires européens de la Task Force Takuba.

Malgré ces deux décisions inattendues, avec leur lot de conséquences, l’escalade des tensions entre les deux pays n’a pas cessé. Le 26 avril 2022, Bamako accuse l’armée française d’« espionnage »[84]. Le gouvernement faisait référence à un drone de l’armée française qui a été positionné au-dessus de la base de Gossi[85] rétrocédée 24 heures plus tôt aux FAMA. En effet, le 22 février, France24 publie des images d’un charnier auprès du camp de Gossi. On apercevait autour du charnier des personnes en uniforme dont certaines filmaient la scène et d’autres recouvraient les corps par du sable[86]. Les images ont été diffusées, selon l’état-major français des armées, afin de contrer une désinformation d’un faux compte sur twitter qui les a publiées 24 heures plus tôt avant que ledit compte ne soit supprimé. L’armée française avait accusé les paramilitaires russes du groupe Wegner d’être les auteurs du charnier et de la vidéo de propagande qui en était suivie. Cet énième épisode s’est ensuivi par le retrait définitif de Barkhane du pays. Dans un communiqué en date du 15 août 2022, l’état-major des armées a déclaré que « le dernier détachement de la force Barkhane présent sur le sol malien a franchi la frontière entre le Mali et le Niger »[87]. Le même jour, le Mali adresse une lettre au président du Conseil de sécurité de l’ONU dans laquelle il demande la tenue d’une réunion d’urgence afin de réclamer à la France la cessation de ses « actes d’agression », d’espionnage, la violation de sa souveraineté et son soutien aux groupes terroristes[88]. Ce sont des accusations d’une gravité inouïe au point qu’aucun membre du Conseil de sécurité n’a voulu les commenter, encore moins accepter la tenue de la réunion d’urgence voulue par Bamako, malgré l’affirmation de ce dernier de détenir des preuves « tangibles ». La réponse de Paris n’a pas tardé à arriver qui, à travers le compte twitter de son ambassade à Bamako, a rejeté ces allégations. De même, le commandant de la force Barkhane, général Bruno Bartz, a qualifié ces accusations de « particulièrement insultantes »[89] en pensant qu’ils puissent soutenir des gens qu’ils combattent depuis neuf ans et à cause desquels 53 des leurs sont morts.

Quant au bras de fer avec la CEDEAO, il faut rappeler la saisie du gouvernement malien, à travers ses avocats, de la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA) en février 2022. Cette dernière a rendu son verdict, le 24 mars, en ordonnant le « sursit à l’exécution »[90] des sanctions économiques et financières imposées par la CEDEAO. Malgré cela, l’organisation ouest-africaine a maintenu les sanctions contre le pays. Au contraire, elle a été jointe par l’Union européenne. Le pays n’a pu survivre que par une solidarité nationale, la réduction du train de vie de l’Etat et la bonne gestion des recettes fiscales et douanières. Cependant, le canal du dialogue n’était pas totalement coupé, car le médiateur de la CEDEAO, Goodluck Jonathan (ancien président du Nigéria), s’était rendu à Bamako à plusieurs reprises afin d’inciter les autorités de transition à élaborer une nouvelle feuille de route raisonnable. C’est ainsi que nous avons assisté, le 28 juin 2022, à la publication d’un chronogramme électoral qui s’étend sur deux ans. Un référendum constitutionnel aura lieu en mars 2023 suivi de l’élection des conseils des collectivités en juin. Quant aux élections législatives et présidentielles, elles sont prévues pour les mois d’octobre-novembre 2023 et février 2024 respectivement[91]. Cette nouvelle feuille de route de la transition était une condition préalable à la levée des sanctions contre les pays. Elle est survenue juste quelques jours avant un sommet extraordinaire de la CEDEAO sur les trois pays (Burkina Faso, Guinée et Mali) dirigés par des militaires. Elle a permis, en effet, d’avoir un effet sur ce sommet qui a eu lieu le 3 juillet, car les sanctions y ont été levées contre le pays[92]. En revanche, « la suspension du Mali des Instances de la CEDEAO » et « les sanctions ciblées contre des individus ou des groupes » sont maintenues[93]. En tout état de cause, la levée de ces sanctions fut une bouffée d’air pour le pays et un nouveau départ pour les relations entre le Mali et ses voisins au sein de l’organisation sous régionale.

5.    Quel bilan pour la transition ?

Après plus de deux ans de transition, nous pouvons résumer le bilan de celle-ci à 3 niveaux : militaire, politico-institutionnelles et socio-politique.

Depuis l’arrivée de ces nouvelles autorités, en particulier à partir du second coup d’Etat (mai 2021), le pays s’est tourné vers la Russie pour l’acquisition du matériel militaire. C’est ainsi que nous avons assisté à la livraison de plusieurs hélicoptères de combats, des radars et des armes à l’armée malienne. Il s’en est ensuivi par le déploiement des instructeurs russes chargés de former les FAMA à la maîtrise de ce nouvel armement ; même si plusieurs observateurs, pays occidentaux et africains assimilent ces instructeurs aux paramilitaires russes du groupe Wenger[94]. De même, un avion de transport de type CASA C-295 acheté chez Airbus au début de l’année 2021, et bloqué en Espagne à cause d’un veto des Américains, a finalement été livré le 31 mai 2021. Toutes ces acquisitions ont, tout de même, permis à l’armée d’opérer de façon plus autonome et de pouvoir se rendre dans des localités autrefois inaccessibles. Elles leur ont permis également de pouvoir éviter des routes piégées, de pouvoir secourir les populations et d’occuper le terrain. Enfin, ces nouvelles acquisitions leur ont permis de réduire considérablement la mainmise des djihadistes sur les régions du centre. Toutefois, le retrait de Barkhane a laissé un vide dans la partie septentrionale du pays, en particulier dans les régions de Gao et Ménaka qui connaissent une percée spectaculaire de l’Etat islamique au Grand Sahara (EIGS), voire du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) qui, à plusieurs reprises, s’affrontent pour le contrôle d’une localité. De même, la situation humanitaire s’est considérablement dégradée dans ces deux régions avec des localités qui se vident de ses habitants pour rejoindre les grandes villes (Ansongo, Gao, Ménaka).

Quant aux réformes politico-institutionnelles, il faut rappeler les assises nationales de la refondation, qui ont eu lieu du 27 au 30 décembre 2021, ont abouti à plus de 500 recommandations dont le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre, au moins une partie, durant la transition. Pour y parvenir, un Cadre stratégique de la Refondation de l’État (2022-2031) a été adopté en juin 2022. Il a pour objectif de « rompre avec le cycle des foras sans mise en œuvre des conclusions et conformément aux engagements des autorités de la Transition de respecter la volonté exprimée du peuple malien à l’issue des ANR, le Comité indépendant de suivi–évaluation de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales de la Refondation (Cinsere-ANR), institué auprès du Président de la Transition, veillera-t-il sur la mise en œuvre cohérente des recommandations des ANR et s’assurera de la traçabilité, de la redevabilité et du suivi-évaluation des Plans d’actions du Csre »[95]. La première phase de ce cadre avec son plan d’action concerne les premières cinq années avec un budget de 4,8 milliards de FCFA. Le gouvernement de la transition a, cependant, l’obligation de mettre en place les actions prioritaires issues des recommandations des ANR. Pour l’instant, les résultats se font attendre.

Pour ce qui concerne la révision constitutionnelle, la commission mise en place par le président de la transition, en juillet 2022, lui a remis l’avant-projet de la nouvelle constitution le 11 octobre. Le but de cet avant-projet était d’adopter la constitution de 1992, dont certaines dispositions sont caduques, aux réalités contemporaines. Les points les plus marquants sont le caractère unitaire du pays, donc le fédéralisme est d’office écarté. Contrairement à la constitution actuelle, cet avant-projet accorde plus de pouvoir au président de la République qui nomme le premier ministre et les membres du gouvernement et met fin à leur fonction. Il détermine également la politique de la nation conduite par le premier ministre. Il ne pourra pas, cependant, dissoudre l’assemblée qui, à son tour, ne pourra voter une motion de censure contre le gouvernement, mais plutôt contre le président de la République. La limitation du mandat est sacrée et inchangeable. Enfin, une définition claire et précise a été donnée au concept de « laïcité » dans le but de contrer les discours radicaux et éviter un conflit inter-religieux. Toutefois, une partie de la classe politique a rejeté cet avant-projet qu’elle juge inutile et inopportun pendant une transition dont la priorité doit être l’organisation des élections. Vu la polémique suscitée par cet avant-projet au sein de la classe politique ainsi que la société civile, le président de la transition a nommé, en décembre 2022, une nouvelle équipe dont le but était de relire le document et améliorer le texte, finalisant ainsi l’avant-projet. De même, le ministre de l’Administration territoriale a convié tous les acteurs concernés afin d’échanger sur les pistes permettant une meilleure organisation du référendum. Certains ont d’or et déjà décliné l’invitation du ministre, ce qui risque de fragiliser le processus.

Quant aux groupes armés signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, en particulier la CMA, ils ont eu des réserves par rapport à certaines dispositions de cet avant-projet. En effet, la CMA a publié un document, au mois de novembre 2022, dans lequel elle s’indigne de l’absence des dispositions de l’accord sur les questions politico-institutionnelles, spécifiquement la décentralisation poussée. Celle-ci doit permettre la libre administration des régions du Nord et donner plus de pouvoir aux présidents des régions ainsi qu’aux collectivités locales. De même, en décembre, elle a demandé la tenue d’une réunion urgente, dans un lieu neutre, sur le devenir de l’accord d’Alger. N’ayant pas eu satisfaction, elle a organisé une réunion extraordinaire, les 20 et 21 décembre 2022, à Kidal en présence de tous les groupes armés membres du CSP (cadre stratégique permanent)[96]. Les participants ont annoncé, dans le communiqué final, la suspension de leur participation aux différents mécanismes de suivi et de mise en œuvre de l’accord jusqu’à la tenue d’une réunion avec la médiation internationale[97]. Cela constitue un autre obstacle

Quant à l’organisation des futures échéances électorales, une Autorité Indépendante de Gestion des élections (AIGE) a été créée et ses membres (au nombre de 15) ont été installés en janvier 2023 par le président de la transition. Déjà en retard par rapport au calendrier électoral, elle a la lourde tâche de planter ses démembrements dans les différentes régions et organiser des élections libres, transparentes et crédibles.  

Enfin, la situation socio-politique n’a pas évolué depuis le début de la phase deux de la transition (mai 2021), mais elle a connu un bouleversement spectaculaire, en novembre 2022, lorsque que Paris décida de suspendre son aide au développement. La réponse du gouvernement de la transition n’a pas tardé. Dans son communiqué du 21 novembre, il demande la suspension (avec effet immédiat) de toutes les organisations non gouvernementales (ONG) financées par la France ou qui collaborent avec elle[98]. Cette décision risque d’aggraver la situation humanitaire déjà fragile, en particulier dans le Nord où des villages se vident de ses populations à cause des attaques terroristes. Quant à la liberté d’expression, elle a connu quelques remous avec l’emprisonnement de certains journalistes/activistes et politiques, mais c’est surtout la banalisation du métier de journalisme qui a marqué cette transition. En effet, cette transition a favorisé la prolifération des vidéos mans dont la plupart défendent les autorités de la transition et qui qualifient tous ceux qui ne soutiennent pas la transition d’ennemis de la nation. Si la liberté d’expression est un droit garantit par la constitution, elle doit être encadrée afin d’éviter les dérapages des uns et des autres, ce qui n’est pas le cas pour le moment. S’il y a eu des arrestations, elles ont été faites contre des personnes qui ont critiqué la transition ou à la suite d’une plainte contre une personne. Il y a eu, cependant, peu de grèves. Cela est dû au fait que les syndicats ont été – ils le sont encore aujourd’hui – indulgents avec les autorités en raison de la situation économique du pays. Pour ce qui concerne la classe politique, elle se trouve dans une situation agonique et s’est scindée en trois catégorie. La première soutient la transition. Il s’agit essentiellement d’une partie du M5-RFP[99] et tous les partis politiques dont les membres siègent au CNT ou dans le gouvernement. La seconde catégorie est hétéroclite. Une partie affirme n’est pas être contre la transition, mais critique tout de même le modus operandi des autorités de la transition, spécifiquement le premier ministre qu’ils n'apprécient pas. Ils sont également contre le bras de fer qui oppose le Mali à certains de ses partenaires. Elle est composée majoritairement du Cadre d’échange des partis et mouvements politiques pour une transition réussie (CEPP). L’autre partie, de cette deuxième catégorie, est composée d’opposants aux autorités de la transition en exil. Il s’agit d’anciens proches du président déchu IBK[100] et du chef d’un parti politique[101]. Enfin, il y a les autres partis et mouvements politiques qui ont décidé de garder leur neutralité par rapport à la transition.

En tout état de cause, l’échec de cette transition serait un échec pour toutes les parties (autorités, partis et mouvements politiques, société civile, etc.), d’où l’importance d’un compromis entre tous les acteurs, gage d’une transition réussie. Pour y parvenir, un dialogue social entre le président de la transition et tous les partis et mouvements politiques ainsi que les groupes armés et la société civile permettrait, sans nul doute, d’aboutir à un consensus sur le devenir de la transition.

Bibliographie

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• « Mali : l’attaque d’Ogossagou pourrait être qualifiée de crime contre l’humanité (ONU) », ONU Info, 02/05/2019, https://news.un.org/fr/story/2019/05/1042561, Consulté le 12/06/2022.
• « « Trop c’est trop ! » : après le massacre d’Ogossagou, des milliers de Maliens manifestent à Bamako », Le Monde, 05/04/2022, Mise en ligne sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/04/05/trop-c-est-trop-apres-le-massacre-d-ogossagou-des-milliers-de-maliens-manifestent-a-bamako_5446504_3212.html, Consulté le 12/06/2022.
• « Mali : les raisons de la démission du Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga », Radio France Internationale, 19/04/2019, Mise en ligne sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20190419-mali-raisons-demission-premier-ministre-soumeylou-boubeye-maiga, Consulté le 12/06/2022.
• « Mali : le ministre de l’économie, Boubou Cissé, nommé premier ministre », Le Monde, 22/04/2019, Disponible sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/04/22/mali-le-ministre-de-l-economie-boubou-cisse-nomme-premier-ministre_5453538_3212.html, Consulté le 13/06/2022.
• « Mali : les résultats des législatives contestés par la rue », Jeune Afrique, 06/05/2020, Mise en ligne sur : https://www.jeuneafrique.com/940564/politique/mali-les-resultats-des-legislatives-contestes-par-la-rue/, Consulté le 13/06/2022.
• « Qui sont les principaux leaders de la contestation au Mali ? », Le Monde, 22/07/2020, Mise ne ligne sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/07/22/qui-sont-les-principaux-leaders-de-la-contestation-au-mali_6046954_3212.html, Consulté le 13/06/2022.
• « Mali : le M5-RFP réclame la démission du président IBK », Afrik soir, 25/06/2020, Mise en ligne sur : https://afriksoir.com/2020/06/25/mali-le-m5-rfp-reclame-la-demission-du-president-ibk/, Consulté le 13/06/2022.
• « Mali : le président Ibrahim Boubacar Keïta a démissionné », Le Point, 19/08/2020, Mise en ligne sur : https://www.lepoint.fr/afrique/mali-le-president-ibrahim-boubacar-keita-a-demissionne-19-08-2020-2388195_3826.php, Consulté le 14/06/2022.
• « Mali : Assimi Goïta devient « chef de l’État », la Cedeao exige une « transition civile immédiate » », Jeune Afrique, 28/08/2020, Mise en ligne sur https://www.jeuneafrique.com/1035884/politique/mali-assimi-goita-devient-chef-de-letat-la-cedeao-exige-une-transition-civile-immediate/, Consulté le 14/06/2020.
• « Au Mali, réunion du collège qui nommera un président de transition », Le Figaro, 20/09/2020, Mise en ligne sur : https://www.lefigaro.fr/international/au-mali-reunion-du-college-qui-nommera-un-president-de-transition-20200920, Consulté le 18/06/2022.
• « L'imam Dicko affirme vouloir retourner à la mosquée" après la chute du président Keïta », Voa Afrique, 21/08/2020, Mise en ligne sur : https://www.voaafrique.com/a/l-imam-dicko-figure-de-l-opposition-affirme-vouloir-retourner-%C3%A0-la-mosqu%C3%A9e-apr%C3%A8s-la-chute-du-pr%C3%A9sident-ke%C3%AFta/5553049.html, Consulté le 19/06/2022.
• « Mali : l'ex-ministre Moctar Ouane nommé premier ministre de transition », Le Figaro, 27/09/2020, Mise en ligne sur : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mali-l-ex-ministre-des-affaires-etrangeres-moctar-ouane-nomme-premier-ministre-de-transition-20200927, Consulté le 19/06/2022.
• « Mali : le nouveau gouvernement de transition nommé, des militaires aux postes stratégiques », Radio France Internationale, 05/10/2020, Mise en ligne sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20201005-mali-nouveau-gouvernement-transition-militaires-postes-strat%C3%A9giques, Consulté le 19/06/2022.
• « Mali : situation tendue après l’annonce du nouveau gouvernement », Radio France Internationale, 24/05/2021, Mise en ligne sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210524-mali-situation-tendue-apr%C3%A8s-l-annonce-du-nouveau-gouvernement, Consulté le 19/06/2022.
• « Mali : la junte accuse le président et le Premier ministre de "sabotage" de la transition », TV5 Monde, 25/05/2021, Mise ne ligne sur : https://information.tv5monde.com/afrique/mali-la-junte-accuse-le-president-et-le-premier-ministre-de-sabotage-de-la-transition-410129, Consulté le 19/06/2021.
• « Mali : Bah N’Daw démissionne, Assimi Goïta devient président », Jeune Afrique, 26/06/2021, Mise en ligne sur : https://www.jeuneafrique.com/1178330/politique/mali-bah-ndaw-demissionne-assimi-goita-devient-president/, Consulté le 21/06/2022.
• « Mali : la Cour constitutionnelle déclare le colonel Goïta président de la transition », Le Figaro, 28/05/2021, Mise en ligne : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mali-la-cour-constitutionnelle-declare-le-colonel-goita-president-de-la-transition-20210528, Consulté le 21/06/2022.
• « Mali : la France suspend ses opérations militaires conjointes avec l'armée malienne », TV5 Monde, 03 juin 2021, disponible sur https://information.tv5monde.com/afrique/mali-la-france-suspend-ses-operations-militaires-conjointes-avec-l-armee-malienne-411374, Consulté le 18/08/2022.
• « Le Mali refuse le survol de son territoire à un avion militaire allemand », Le Figaro, 20 janvier 2022, disponible sur https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-mali-refuse-le-survol-de-son-territoire-a-un-avion-militaire-allemand-20220120, Consulté le 18/12/2022.
• « La France rejette les accusations de la junte malienne de soutien aux groupes jihadistes », France24, 18 août 2022, disponible sur https://www.france24.com/fr/afrique/20220818-la-france-rejette-les-accusations-de-la-junte-malienne-de-soutien-aux-groupes-jihadistes, Consulté le 18/12/2022.

1. Vidéographie

• Mali-Online Tv, Exclusif ! l'intégralité du point de presse de l'imam Mouhamoud DICKO ce dimanche 28 novembre 2021, Vidéo de 43 :23 minutes, 29/10/2020, Mise en linge sur : https://www.youtube.com/watch?v=vsbHWLL7Eb4, Consulté le 19/06/2022.
• Wassim NASR, « Mali : l'armée française affirme avoir filmé des mercenaires russes en train d'enterrer des corps », France24, 22 avril 2022, disponible sur https://www.france24.com/fr/afrique/20220422-mali-l-arm%C3%A9e-fran%C3%A7aise-affirme-avoir-film%C3%A9-des-mercenaires-russes-en-train-d-enterrer-des-corps, Consulté 18/12/2022.

[1] 1968, 1991, 2012 et 2020

[2] CEDEAO, Communiqué final de la conférence des chefs d’État et de gouvernement, Abidjan, 28 mars 2021.

[3] « Mali : la Cédéao lance un ultimatum aux putschistes », L’Express, 03 mars 2012, Mise en ligne : https://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/mali-la-cedeao-lance-un-ultimatum-aux-putschistes_1099474.html, Consulté le 07/06/2022.

[4] « Mali : l’UA prend des sanctions contre la junte et les rebelles touaregs », Jeune Afrique, 3 avril 2012, Mise en ligne : https://www.jeuneafrique.com/176668/politique/mali-l-ua-prend-des-sanctions-contre-la-junte-et-les-rebelles-touaregs/, Consulté le 07/06/2022.

[5] « Mali : démission de "ATT", président renversé », Le Monde, 08 avril 2012, Mise en ligne sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/04/08/au-mali-nouvelle-etape-vers-la-pacification-du-pays_1682409_3212.html, Consulté le 07/06/2012.

[6] « Au Mali, Dioncounda Traoré est investi président de la transition », Le Monde, 12 avril 2012, Mise en ligne sur :  https://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/04/12/au-mali-dioncounda-traore-est-investi-president-de-la-transition_1684481_3212.html, Consulté le 07/06/2022.

[7] Article 36 de la Constitution.

[8] « François Hollande : « Nous voulons des élections au Mali à la fin du mois de juillet » », Jeune Afrique, 29 mars 2013, Mise en ligne sur : https://www.jeuneafrique.com/171541/politique/fran-ois-hollande-nous-voulons-des-lections-au-mali-la-fin-du-mois-de-juillet/, Consulté le 09/06/2022.

[9] « Mali : le FMI critique ouvertement l’achat du nouveau jet présidentiel », Jeune Afrique, 20 mai 2014, Mise en ligne sur : https://www.jeuneafrique.com/9816/economie/mali-le-fmi-critique-ouvertement-l-achat-du-nouveau-jet-pr-sidentiel/, Consulté le 11/06/2022.

[10] Bureau du vérificateur général, Rapport de 2014, p. 82.

[11] Ibid, p. 83.

[12] Ibid., p. 90.

[13] « Rapport de la division des droits de l’homme sur les événements de Kidal des 16,17 et 21 mai 2014 en date du 09/09/2014 : (…) C. Composition des forces de défense et de sécurité maliennes », Malijet, 19/10/2015, Mise en ligne sur : http://malijet.com/actualte_dans_les_regions_du_mali/rebellion_au_nord_du_mali/138439-rapport-de-la-division-des-droits-de-l%E2%80%99homme-sur-les-%C3%A9v%C3%A9nements-.html, Consulté le 11/06/2022.

[14] « Mali : signature de l'accord de paix, sans les principaux groupes rebelles », Radio France Internationale, 15/05/2015, Mise en ligne sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20150515-mali-signature-accord-paix-principaux-groupes-rebelles, Consulté le 11/06/2022.

[15] Idem.

[16] Ledit avenant se retrouve dans les annexes de l’Accord d’Alger (uniquement sur certaines versions de l’Accord).

[17] Nicolas NORMAND, « L’accord d’Alger entre Bamako et les rebelles armés a créé plus de problèmes qu’il n’en a réglés », Le Monde, 09/07/2020, Mise en ligne sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/07/09/l-accord-d-alger-entre-bamako-et-les-rebelles-armes-a-cree-plus-de-problemes-qu-il-n-en-a-regles_6045749_3212.html, Consulté le 11/06/2022.

[18] Pour aller plus loin, lire : Gouvernement du Mali et al., Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, Bamako, 15 mai 2015.

[19] Nicolas NORMAND, « L’accord d’Alger entre Bamako et les rebelles armés a créé plus de problèmes qu’il n’en a réglés », Op. Cit.

[20] Au moment où nous écrivons ces lignes, l’Accord est dans l’impasse totale.

[21] Assemblée nationale du Mali, Loi n°2015-008 du 05 mars 2015 portant loi d’orientation et de programmation militaire pour les années 2015-2019, 19 février 2015.

[22] « Mali : Loi d’orientation et de programmation militaire sous IBK : Festival sur le dos des FAMA ! », Maliactu, 09/08/2021, Mise en ligne sur : https://maliactu.net/mali-loi-dorientation-et-de-programmation-militaire-sous-ibk-festival-sur-le-dos-des-fama/, Consulté le 11/06/2022.

[23] Assemblée nationale du Mali, Loi n° 2017 – 31/an-rm portant revision de la constitution du 25 fevrier 1992, Journal officiel du Mali, 02 juin 2017.

[24] Réunis au sein d’une plateforme appelée : Anté Abana ou Touche pas à ma constitution.

[25] Antoine LE GOFF, « Mali : les enjeux d’une révision constitutionnelle qui suscite l’opposition », Le Monde, 16/06.2017, Mise en ligne sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/06/16/au-mali-les-enjeux-d-une-revision-constitutionnelle-qui-suscite-l-opposition_5145775_3212.html, Consulté le 12/06/2022.

[26] « Mali : le président suspend la révision constitutionnelle, l’opposition crie victoire », Jeune Afrique, 19/08/2017, Mise en ligne sur : Mali : le président suspend la révision constitutionnelle, l’opposition crie victoire – Jeune Afrique, Consulté le 12/06/2022.

[27] Ce dernier avait bénéficié du soutien d’une partie de la société civile.

[28] « Mali : l’opposition poursuit sa contestation », Radio France Internationale, 02/09/2018, Mise en ligne sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20180902-mali-opposition-poursuit-contestation, Consulté le 12/06/2022.

[29] « Mali : l’attaque d’Ogossagou pourrait être qualifiée de crime contre l’humanité (ONU) », ONU Info, 02/05/2019, https://news.un.org/fr/story/2019/05/1042561, Consulté le 12/06/2022.

[30] Mahmoud Dicko, ancien président du haut Conseil Islamique du Mali et Cheikh Bouyé Haïdara, chérif du Nioro.

[31] « « Trop c’est trop ! » : après le massacre d’Ogossagou, des milliers de Maliens manifestent à Bamako », Le Monde, 05/04/2022, Mise en ligne sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/04/05/trop-c-est-trop-apres-le-massacre-d-ogossagou-des-milliers-de-maliens-manifestent-a-bamako_5446504_3212.html, Consulté le 12/06/2022.

[32] « Mali : les raisons de la démission du Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga », Radio France Internationale, 19/04/2019, Mise en ligne sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20190419-mali-raisons-demission-premier-ministre-soumeylou-boubeye-maiga, Consulté le 12/06/2022. 

[33] « Mali : le ministre de l’économie, Boubou Cissé, nommé premier ministre », Le Monde, 22/04/2019, Disponible sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/04/22/mali-le-ministre-de-l-economie-boubou-cisse-nomme-premier-ministre_5453538_3212.html, Consulté le 13/06/2022.  

[34] La preuve : le chef de fil de l’opposition a été enlevé, le 25 mars 2020, alors qu’il était en campagne électorale dans la région de Tombouctou. Il a été élu étant en captivité dans les mains des djihadistes. Il ne sera libéré qu’à la suite de la chute du président IBK, le 08 octobre 2020.

[35] « Mali : les résultats des législatives contestés par la rue », Jeune Afrique, 06/05/2020, Mise en ligne sur : https://www.jeuneafrique.com/940564/politique/mali-les-resultats-des-legislatives-contestes-par-la-rue/, Consulté le 13/06/2022.

[36] « Qui sont les principaux leaders de la contestation au Mali ? », Le Monde, 22/07/2020, Mise ne ligne sur : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/07/22/qui-sont-les-principaux-leaders-de-la-contestation-au-mali_6046954_3212.html, Consulté le 13/06/2022.

[37] Au contraire, la nouvelle Assemblée a été mise en place et dirigée par un membre « contesté » du parti présidentiel.

[38]« Mali : le M5-RFP réclame la démission du président IBK », Afrik soir, 25/06/2020, Mise en ligne sur : https://afriksoir.com/2020/06/25/mali-le-m5-rfp-reclame-la-demission-du-president-ibk/, Consulté le 13/06/2022.

[39] International Crisis Group, Mali : défaire le coup d’État sans revenir en arrière, Déclaration du 21 août 2020, p.1.

[40] « Mali : le président Ibrahim Boubacar Keïta a démissionné », Le Point, 19/08/2020, Mise en ligne sur : https://www.lepoint.fr/afrique/mali-le-president-ibrahim-boubacar-keita-a-demissionne-19-08-2020-2388195_3826.php, Consulté le 14/06/2022.

[41] « Mali : Assimi Goïta devient « chef de l’État », la Cedeao exige une « transition civile immédiate » », Jeune Afrique, 28/08/2020, Mise en ligne sur https://www.jeuneafrique.com/1035884/politique/mali-assimi-goita-devient-chef-de-letat-la-cedeao-exige-une-transition-civile-immediate/, Consulté le 14/06/2020.

[42] Comité national pour le salut du peuple, Décret n°2020‐0072/PT‐RM du 1er octobre 2020 portant promulgation de la Charte de la Transition, 7 P.

[43] « Au Mali, réunion du collège qui nommera un président de transition », Le Figaro, 20/09/2020, Mise en ligne sur : https://www.lefigaro.fr/international/au-mali-reunion-du-college-qui-nommera-un-president-de-transition-20200920, Consulté le 18/06/2022.

[44] Révélation faite par l’Imam Mahmoud Dicko, ancien président du Haut Conseil Islamique du Mali, parrain de la CMAS et ancienne autorité morale du M5-RFP, Bamako, 22/09/2020.

[45] « L'imam Dicko affirme vouloir retourner à la mosquée" après la chute du président Keïta », Voa Afrique, 21/08/2020, Mise en ligne sur : https://www.voaafrique.com/a/l-imam-dicko-figure-de-l-opposition-affirme-vouloir-retourner-%C3%A0-la-mosqu%C3%A9e-apr%C3%A8s-la-chute-du-pr%C3%A9sident-ke%C3%AFta/5553049.html, Consulté le 19/06/2022.

[46] La preuve en est qu’il était dans le collège mis en place par les militaires afin de leur présenter des personnalités susceptibles de diriger la transition.

[47] Il s’agissait de Cheick Oumar Sissoko, ancien ministre de la Justice et coordinateur de l’Espoir Mali Kura (EMK), l’un des trois mouvements qui ont créé le M5-RFP.

[48] Propos recueillis lors d’un point de presse tenu par M. Abdel Kader Maiga, membre du M5-RFP, Bamako, 04/12/2021.

[49] Composé des leaders du mouvement et qui avait pour but de conduire la politique d’action du mouvement.

[50] Ancien ministre des Affaires étrangères de 2004 à 2011.

[51] « Mali : l'ex-ministre Moctar Ouane nommé premier ministre de transition », Le Figaro, 27/09/2020, Mise en ligne sur : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mali-l-ex-ministre-des-affaires-etrangeres-moctar-ouane-nomme-premier-ministre-de-transition-20200927, Consulté le 19/06/2022.

[52] L’affaire a été révélée par M. Issa Kaou Djim, ex-porte-parole de l’imam Dicko et coordinateur de la CMAS à l’époque.

[53] Mali-Online Tv, Exclusif ! l'intégralité du point de presse de l'imam Mouhamoud DICKO ce dimanche 28 novembre 2021, Vidéo de 43 :23 minutes, 29/10/2020, Mise en linge sur : https://www.youtube.com/watch?v=vsbHWLL7Eb4, Consulté le 19/06/2022.

[54] Articles 9 et 12 de la charte de la transition.

[55] Article 13 de la charte.

[56] Ibid.

[57] « Mali : le nouveau gouvernement de transition nommé, des militaires aux postes stratégiques », Radio France Internationale, 05/10/2020, Mise en ligne sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20201005-mali-nouveau-gouvernement-transition-militaires-postes-strat%C3%A9giques, Consulté le 19/06/2022.

[58] Moctar OUANE, Décret n°2021-0092/pm-rm du 12 février 2021 portant nomination au cabinet du premier ministre, Bamako, 12 février 2021.

[59] « Mali : situation tendue après l’annonce du nouveau gouvernement », Radio France Internationale, 24/05/2021, Mise en ligne sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210524-mali-situation-tendue-apr%C3%A8s-l-annonce-du-nouveau-gouvernement, Consulté le 19/06/2022.

[60] « Mali : la junte accuse le président et le Premier ministre de "sabotage" de la transition », TV5 Monde, 25/05/2021, Mise ne ligne sur : https://information.tv5monde.com/afrique/mali-la-junte-accuse-le-president-et-le-premier-ministre-de-sabotage-de-la-transition-410129, Consulté le 19/06/2021.

[61] Idem.

[62] « Mali : Bah N’Daw démissionne, Assimi Goïta devient président », Jeune Afrique, 26/06/2021, Mise en ligne sur : https://www.jeuneafrique.com/1178330/politique/mali-bah-ndaw-demissionne-assimi-goita-devient-president/, Consulté le 21/06/2022.

[63] « Mali : la Cour constitutionnelle déclare le colonel Goïta président de la transition », Le Figaro, 28/05/2021, Mise en ligne : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mali-la-cour-constitutionnelle-declare-le-colonel-goita-president-de-la-transition-20210528, Consulté le 21/06/2022.

[64] Constitution de la République du Mali, 14 février 1992, article 36. 

[65] Aguibou SOGODOGO, « Assimi GOÏTA rencontre la classe politique et la société civile à Koulouba : « Notre souhait le plus ardent est de mener cette transition à bon port » », Maliweb, 31 mai 2021, disponible sur https://www.maliweb.net/politique/assimi-goita-rencontre-la-classe-politique-et-la-societe-civile-a-koulouba-notre-souhait-le-plus-ardent-est-de-mener-cette-transition-a-bon-port-2930130.html, Consulté le 18/08/2022.

[66] Colonel Assimi GOÏTA, Décret n°2021-0361/PT-RM portant nomination du premier ministre, 7 juin 2021.

[67] Colonel Assimi GOÏTA, Décret n°2021-0385/PT-RM portant nomination des membres du gouvernement, 11 juin 2021.

[68] Occupé par M. Ibrahim Ikassa Maïga, membre d’EMK au sein du M5-RFP.

[69] Occupé par l’imam Oumarou Diarra, un proche de l’imam Mahmoud Dicko.

[70] Dr. Choguel Kokala MAÏGA, Plan d’action du gouvernement présenté devant le Conseil National de Transition, 30 juillet 2021.

[71] « Mali : la France suspend ses opérations militaires conjointes avec l'armée malienne », TV5 Monde, 03 juin 2021, disponible sur https://information.tv5monde.com/afrique/mali-la-france-suspend-ses-operations-militaires-conjointes-avec-l-armee-malienne-411374, Consulté le 18/08/2022.

[72] Primature, Discours du Docteur Choguel Kokalla MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement du Mali, à l’occasion du Débat général de la 76ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, New-York, 25 septembre 2021, p. 3.

[73] Jean-Yves LE DRIAN et Bah NDAW, Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du MALI, Bamako, 16 juillet 2014.

[74] Laurent LAGNEAU, « Barkhane : Le Mali veut revoir les accords de défense conclus avec la France », Opex360.com, 17 janvier 2022, disponible sur http://www.opex360.com/2022/01/17/barkhane-le-mali-veut-revoir-les-accords-de-defense-conclus-avec-la-france/, Consulté le 22/08/2022.

[75] CEDEAO, Communiqué final du 4ème sommet extraordinaire de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement du 09 janvier 2022 sur la situation politique au Mali, Accra, 9 janvier 2022.

[76] Cette journée est décrétée officiellement comme la « journée de la souveraineté retrouvée » dont le 1^er anniversaire a été célébré le 14 janvier 2023.

[77] Conseil de l’UE, Mali : l'UE adopte des sanctions ciblées à l'encontre de cinq personnes, Bruxelles, 4 février 2022, disponible sur https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/02/04/mali-eu-adopts-targeted-sanctions-against-five-individuals/, Consulté le 22/08/2022.

[78] Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique (ASECNA), Courrier N°2022/000026 adressé au directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile, Bamako, 11 janvier 2022.

[79] « Le Mali refuse le survol de son territoire à un avion militaire allemand », Le Figaro, 20 janvier 2022, disponible sur https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-mali-refuse-le-survol-de-son-territoire-a-un-avion-militaire-allemand-20220120, Consulté le 18/12/2022.

[80] Colonel Abdoulaye MAÏGA (porte-parole du gouvernement), Communiqué N°15 du gouvernement de la transition, Bamako, 24 janvier 2022.

[81] Colonel Abdoulaye MAÏGA (porte-parole du gouvernement), Communiquée N°016 du gouvernement de la transition, Bamako, 31 janvier 2022.

[82] Haute autorité de la communication, Extrait de la décision N°2022-030/P-HAC relative au retrait définitif de l’autorisation de Radio France internationale, RFI et du service de France 24, Bamako, 25 avril 2022.

[83] Colonel Abdoulaye MAÏGA (porte-parole du gouvernement), Communiqué N°019 du gouvernement de la transition, Bamako, 18 février 2022.

[84] Colonel Abdoulaye MAÏGA (porte-parole du gouvernement), Communiqué N°028 du gouvernement de la transition, Bamako, 26 avril 2022.

[85] Localité dans la région de Tombouctou et proche du centre du pays.

[86] Wassim NASR, « Mali : l'armée française affirme avoir filmé des mercenaires russes en train d'enterrer des corps », France24, 22 avril 2022, disponible sur https://www.france24.com/fr/afrique/20220422-mali-l-arm%C3%A9e-fran%C3%A7aise-affirme-avoir-film%C3%A9-des-mercenaires-russes-en-train-d-enterrer-des-corps, Consulté 18/12/2022.

[87] Ministère des Armées, Communiqué de presse de l’état-major des armées, Paris, 15 août 2022.

[88] Ministère des Affaires étrangères du Mali, Lettre N° 00444 adressée au président du Conseil de sécurité de l’ONU, Bamako, 15 août 2022

[89] « La France rejette les accusations de la junte malienne de soutien aux groupes jihadistes », France24, 18 août 2022, disponible sur https://www.france24.com/fr/afrique/20220818-la-france-rejette-les-accusations-de-la-junte-malienne-de-soutien-aux-groupes-jihadistes, Consulté le 18/12/2022.

[90] Cour de justice de UEMOA, Ordonnance N°06/2022/CJ, Ouagadougou, 24 mars 2022.

[91] Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités, Chronogramme électorale du gouvernement de la transition, 28 juin 2023.

[92] CEDEAO, Communiqué de la soixante-et-unième (61ème) session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, Accra, 03 juillet 2022, p. 4-5.

[93] Ibid., p. 5.

[94] Accusé par plusieurs sources de massacres dans le centre du pays ; des accusations rejetées par les autorités de la transition.

[95] Ibrahim Ikassa MAÏGA, Cadre stratégique de la refondation de l’État assorti de ses Plans d’actions (Csre 2022-2031, Ministère de la Refondation de l’Etat, 7 octobre 2022.

[96] C’est une alliance entre la CMA et une partie de la Plateforme (groupes armés pro-Bamako) créée en mai 2021 avec la bénédiction de l’ONG italienne Ara Pacis Initiatives for Peace dans le but d’harmoniser leurs actions.

[97] Cadre stratégique permanant, Communiqué final des journées de concertations, Kidal, 21 décembre 2022.

[98] Colonel Abdoulaye MAIGA, Communiqué N°042 du gouvernement de la transition, Bamako, 21 novembre 2022.

[99] Mouvement du 5 juin – Rassemblement des forces patriotiques qui ont mené la contestation contre le président Ibrahim Boubacar Keita jusqu’à sa chute le 18 août 2020.

[100] Le dernier premier ministre d’IBK lors du coup d’Etat du 18 août 2022, le fils d’IBK (ancien président de la commission défense à l’Assemblée nationale) et un ancien ministre d’IBK qui est également président de l’Union pour la démocratie et le développement (UDD).

[101] Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance (SADI).