HISTOIRE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ PAR NOS SOCIÉTÉS,
LOIS FRANÇAISES ET EVOLUTION
PROTECTION CONTRE LA MALADIE ET L'ACCIDENT, LE HANDICAP au cours des âges
Le besoin de se protéger contre les risques liés à la maladie, à l'accident, au handicap, est ancien. Il a longtemps été renvoyé à la CHARITÉ, à la SOLIDARITÉ FAMILIALE ou communautaire dont les limites apparaissent rapidement.
La médecine officielle que nous connaissons maintenant a pris la suite des guérisseurs, sorciers, chamans, la maladie et l'accident supposés venir du destin, ou d'un sort, liés aux dieux et aux diables, soignée par des pratiques ésotériques ou religieuses et des herbes médicinales connues depuis des millénaires. Si le médecin-guérisseur échouait, c'était la faute d'une puissance (diabolique) supérieure à la sienne.
L'industrie pharmaceutique a extrait la plupart de ses molécules des herbes connues, et les a recréées par la chimie, sous forme de médicaments plus faciles à acheter et à prendre.
DÈS LE MOYEN-ÂGE, les collectivités religieuses ont quadrillé l'Europe d'un réseau d'hôpitaux et d'hospices : CHARITÉ ET ASSISTANCE aux pauvres. L’État monarchique créa, sous Saint-Louis, l'Hôpital des Quinze-Vingt et sous Louis XIV, les Invalides pour les militaires.
Les corporations et le compagnonnage organisent la SOLIDARITÉ, ainsi que les nobles propriétaires terriens. Les artisans nourrissaient et logeaient leurs serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers.
LA RÉVOLUTION FRANÇAISE dit: c’est aux pouvoirs publics, à la Nation de fournirdes secours aux infirmes et malades.
La Constitution de 1793 les qualifiera de « dette sacrée », … mais elle ignorera cette promesse.
Les Sociétés de secours mutuels, créés par des ouvriers solidaires, se multiplient avant 1830. SOLIDARITÉ, mais aussi résistance, indépendance : échapper à l’aliénation de la charité pratiquée par l’Église et la bourgeoisie.
DEPUIS 1930, LES ASSURANCES SOCIALES offrent en France une protection contre les conséquences de la maladie, de l’invalidité et du décès ainsi qu’une indemnisation pour la maternité et un droit à la retraite.
80% des frais médicaux sont pris en charge par le système.
Les médecins, généralement hostiles aux Assurances sociales, rejettent les tarifs de responsabilité.
Leur opposition dépasse la question de leurs ressources pour s’étendre à celle du statut social du médecin. Nombreux dans les assemblées parlementaires, ils effectueront des actions de lobbying pour tenter de modeler la législation et son application à leur convenance.
En 1945, LA SÉCURITÉ SOCIALE S’IMPOSEcomme une pièce essentielle des réformes voulues par la nation au sortir de la Résistance. Les attaques constantes à la Sécurité sociale n’ont jamais cessé. Elles sont conduites par toutes les forces de droite politiques et patronales conservatrices. Le lobby des assurances est toujours présent, plus ou moins visible. Les mêmes thèmes d’accusation reviendront sans cesse :
l’augmentation du coût des soins devient incontrôlable. Ce serait un abus à réprimer.
effets inflationnistes : c’est le motif invoqué pour justifier les politiques restrictives dites de rigueur des gouvernements de droite et socialistes
En juin 1965, le rapport du CNPF intitulé : « La Sécurité sociale et son avenir » est un catalogue desrevendications patronales.
Dès 1968, de nombreux médicaments ne sont plus remboursés.
Le « profil médical » vise à limiter la liberté de prescription du médecin.
Le nombre des cures thermales est diminué.
L’objectif vise à introduire une Sécurité sociale à plusieurs vitesses, basée sur le panier de soins, c'est-à-dire un régime minimaliste ouvrant la voie à une privatisation, inspirée de la pratique des USA .
15 mesures se succèdent de 1984 jusqu'en 2000 pour mettre en place LES SOINS PALLIATIFS dans l'exercice de la médecine:
déc 1984, on développe la lutte contre la douleur : rapport du sénateur Lucien Neuwirth.
1986 (circulaire Laroque) : tout soignant doit prévenir et évaluer la souffrance et la détresse des personnes et participer à leur soulagement; accompagner les patients en fin de vie et si besoin, leur entourage :
définition des SOINS PALLIATIFS !
FORMATION initiale et formation continue des médecins, infirmiers et soignants aux soins palliatifs. Cas des douleur chronique rebelle et douleur aigüe.
1995 les LOIS s'ouvrent aux DROITS DES PATIENTS :
jusque là, la médecine patriarcale imposait ses vues aux malades infantilisés
sans se préoccuper de leur avis, légalement parlant.
1995 : CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ,
le médecin ne doit pas pratiquer d'obstination déraisonnable (mais il est seul juge).
1998 : INFORMATION , PRISE EN COMPTE DE LA DEMANDE DU PATIENT.
Les droits des citoyens (tous usagers de la santé un jour ou l'autre) augmentent,
On veut rééquilibrer la relation médecin/patient sous forme de dialogue égalitaire, le médecin ayant des connaissances théoriques que le malade ignore souvent, mais le malade étant le seul à connaître son état de malaise moral et/ou physique.
La médecine est restée jusque là paternaliste, autoritaire (d'ailleurs le médecin rédige des « ordonnances »)
1999 : 1ère loi Kouchner :
TOUT CITOYEN A DROIT À DES SOINS PALLIATIFS,
il a le DROIT DE REFUSER des investigations, analyses, opérations, traitements et soins proposés et expliqués.
2002 , 2ème loi Kouchner:
ajoute la PERSONNE DE CONFIANCE :
CHAQUE CITOYEN A LE DROIT DE NOMMER SA PERSONNE DE CONFIANCE (1) destinée à le remplacer, s'il est malade et ne peut plus s'exprimer, dans les discussions avec le médecin avant sa décision de poursuivre ou non traitements et soins (c'est le médecin qui décide dès lors que la personne ne peut plus s'exprimer, la loi lui « conseille » de suivre les directives anticipées, d'aussi près qu'il le peut).
2005 : la LOI dite LEONETTI ajoute la LÉGALISATION DES « DIRECTIVES ANTICIPÉES » ou volontés anticipées pour sa propre fin de vie (2)
traitements et soins acceptés ou refusés dès lors que la fin de vie approche, que le pronostic de la mort est évident (à 6 mois maximum),
INDISPENSABLES à votre personne de confiance et au médecin SI VOUS NE POUVEZ PLUS VOUS EXPRIMER et que la mort est « en marche » :
Ce papier a sa place dans votre dossier médical. N'oubliez pas de le renouveler tous les 3 ans.
Met en place les REPRÉSENTANTS DES USAGERS dans les instances hospitalières.
2007 : réforme avec la tarification T2A :
Le privé est favorisé, les dépassements d'honoraires aussi, les médicaments sont de plus en plus dé-remboursés.
L’hôpital public manque de fonds. On regroupe les structures pour moindres frais, l'hôpital s'éloigne des malades. Manque cruel aussi de médecins, d'infirmières, de soignants …dont la formation est trop technique, pas assez « humaine ».
2008, RÉVISION DE LA LOI LEONETTI : on « découvre » que nul ne la connait ou presque...donc on ne change rien...
nul (sauf quelques associations) ne fait connaître les DIRECTIVES ANTICIPÉES comme un PAPIER INDISPENSABLE et à remplir sans attendre de ne plus pouvoir le faire... lorsqu'on est en bonne santé ou presque... dès 18 ans... le plus tôt possible...
Nul n'est à l'abri de l'accident ou de la maladie brutale qui le rendra incapable de s'exprimer.
2009/2010 deux décrets suivent
paiement des congés (15 jours) pour accompagner un parent mourant, sous conditions très strictes... (le parent -ascendant-descendant- doit être mourant, mort prévue avant deux semaines... et dans les mains de soins palliatifs institués)
droit pour la personne de confiance (ou une personne de la famille) de demander la réunion de l'équipe médicale en vue de cesser des soins qu'elle juge déraisonnables : attention, la personne de confiance ne peut pas demander le dossier médical du patient (sauf procuration officielle donnée auparavant) !
Nov 2009, une proposition de loi légalisant l'aide à mourir dans certaines conditions est présentée au Parlement :intervention du gouvernement pour interdire tout amendement, pas de discussion possible, le texte est repoussé au vote (40% pour).
2010 : réforme avec la mise en place des ARS, qui regroupent tout ce qui concerne santé et social.
Janv 2011, trois propositions de lois légalisant l'aide à mourir dans certaines conditions, UMP, PS, PC, sont présentées au Sénat. La commission sénatoriale les fond en un texte approuvé.
La discussion au sénat a lieu.
Le gouvernement intervient tout au long des débats. Le texte est repoussé de peu : il manque 15 voix, et il y a 17 abstentions.