Bulle immobilière, empreinte carbone... faciliter le changement de résidence

La mobilité de résidence a une grande influence sur l'impact carbone, et sur le marché immobilier. Elle est aussi un facteur essentiel pour la souplesse que requiert le marché du travail, pour adapter utilisation des compétences en fonction des besoins de moins en moins attachés durablement à un territoire.

Sur le plan écologique autant que sur le plan social, les distances domicile-travail ne sont pas sans conséquences :

- La fatigue accrue ;

- L'accidentologie et les conséquences humaines et financières importantes qu'elle entraîne ;

- La difficulté de régler la vie de famille : garde de jeunes enfants, trajets scolaires, temps consacré à l'éducation ;

- Encombrements routiers se traduisant par des pertes de temps économiquement significatives ;

- Coût supplémentaire dans les aménagements et la maintenance des infrastructures ;

- Sensibilité accrue aux aléas météorologiques, par exemple lorsque des chutes de neige entravent la circulation

Or, une grande part de la population active est de nos jours propriétaire d'un logement, qu'il s'agisse  de la population vieillissante ou de la population active. Une grande part de la population vieillissante occupe des logements dont la surface n'est pas typiquement en rapport avec le nombre d'occupants. Une part significative de ces logements sont, de plus, situés dans  des zones recherchées, et le manque de disponibilité fait que les prix du logement dans ces zones rebutent ceux et celles qui souhaitent s'y installer.

Indépendamment d'un attachement sentimental que l'on ne peut que comprendre, un nombre important de ces personnes pourraient trouver avantageux - ne serait-ce que pécuniairement - de s'installer ailleurs, remettant des locaux sur la marché, libérant aussi des bâtisses pouvant donner lieu à réhabilitation, mise aux normes et réaffectation. Or, revendre un logement pour en acheter un autre ailleurs est très dissuasif du fait des frais que cela occasionne. Il faut ajouter aux frais trop élevés de transaction, des frais trop importants de mutation, plus le coût des travaux à effectuer dans la plupart des cas dans le logement acquis.

Changer de résidence est donc hautement dissuasif. Si les frais étaient moindres, l'argent disponible du ménage en cours d'installation s'investirait dans la rénovation, ce qui serait profitable à l'économie,  à l'emploi et à l’amélioration du bilan énergétique. Il est bien rare qu'un logement qui change de propriétaire ne fasse pas l'objet de travaux d'amélioration que le précédent occupant ne se décidait pas à entreprendre.

On achète de moins en moins une résidence pour la vie, le système fiscal doit s'y adapter, les frais de mutation devraient être réduits.

Il ne serait pas inconcevable que les mairies offrent un service de mobilité à même de recenser aussi bien les candidats à l'arrivée sur la commune que les candidats au départ, ainsi que le fichier des logements concernés.

Les frais de mutation représentent, nous le savons, des rentrées fiscales importantes pour l'État. Mais si les mutations étaient facilitées, une diminution du taux de cette taxation serait en grande partie compensée par leur nombre qui viendrait en augmentation, par la TVA sur les travaux, par les économies sur les dépenses mentionnées ci-dessus.

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