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Billet de blog 18 avr. 2020

Impôt-Covid : payer pour les biens et services que nous n’avons pas eus ?

Le confinement a entravé la circulation : celle des personnes, celle des marchandises, celle de l’argent. Moins de biens et services ont été produits, moins de ressources ont été utilisées. Entre pertes financières et pertes de jouissance, les indéniables perturbations économiques ont de multiples aspects et une grande disparité. Que nous réserve la reprise et qui paiera la note ?

Jacques Cuvillier
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Si, dans la perspective d’un confinement de trois ou quatre semaines, les perturbations économiques pouvaient être vues comme un soubresaut temporaire rude, mais rapidement atténué par un effet de rattrapage, il n’est maintenant plus possible de le voir de cette manière.

L’économie en hibernation

Le Coronavirus a temporairement réduit les activités à ce qui est essentiel. Et au total, une grande part de ce qui fait l’effervescence habituelle a été stoppée. C’est dire la part congrue de ce qui est vital par rapport à tout ce qui fait que les travailleurs se lèvent le matin. Les gens achètent de la nourriture et mangent, l’énergie est fournie, les jeunes continuent tant bien que mal à s’instruire, le service d’ordre fait bien sentir sa présence, les ordures sont ramassées et, rôle crucial, les gens sont soignés.

Pour ce qui est de la circulation de l’argent, c’est aussi une sorte d’hibernation : la facture pétrolière s’est largement affaiblie, les achats de matière première ont été réduits, la production locale tire son épingle du jeu. Des touristes étrangers n’ont pas dépensé leur argent en France, mais des touristes français ne sont plus allés dépenser le leur à l’étranger, et sur notre territoire, ce qui n’est pas gagné par les uns n’est pas dépensé par les autres. Il y aurait en quelque sorte un régime dégradé de l’économie, un régime réduit aboutissant théoriquement à un état d’équilibre nouveau, un épisode d’hibernation qui vit en partie sur ses réserves, mais qui en préserve aussi.

Cette adaptation reste théorique, car l’économie a ses « constantes de temps » qui entravent ses nécessaires ajustements qui ne peuvent se produire en quelques semaines. Le frein est aussi largement accentué par les résistances d’ordre psychologique qui viennent s’y ajouter. Chacun se raccroche à la situation antérieure avec une intense prière : « pourvu qu’elle revienne vite ! ».

Dans l’actualité vue par les médias, le ton est pessimiste.

Pertes et fracas ont pris l’aspect d’un gouffre qui ne pourrait être comblé qu’à coups de centaines de milliards pour sauver une économie qui serait globalement impactée. Déjà les suggestions fusent : rabotage de conditions inadéquatement appelées « avantages sociaux », impôts de circonstance, emprunts massifs.

C’est peut-être aller un peu vite en besogne. La première chose à faire serait peut-être de repérer les formes différentes que peuvent prendre les perturbations du système économique, établir les priorités vitales, poser enfin un diagnostic affiné sur la nature et l’étendue des dégâts.

Nature et étendue des dégâts , exemples :

Un entrepreneur est spécialisé dans l’installation de piscines. Les chantiers seront décalés dans le temps, une surcharge de travail sera nécessaire pendant les mois qui suivront la crise. Mais la situation n’est pas aussi critique pourvu que son entreprise ne connaisse pas un trou mortel de trésorerie. Son cas requiert au minimum un allègement temporaire de charges.

Le pépiniériste a jeté toute une production saisonnière, ne peut rien vendre. Une richesse est perdue alors que toutes les dépenses régulières et les charges sont à assumer, les employés doivent pouvoir subsister malgré la crise. C’est l’exemple typique d’une entreprise qui doit être sauvée « à fonds perdus ».

Cette entreprise est liée par un bail commercial pour son lieu de vente, par divers contrats annuels pour l’assurance et le maintien de son investissement, par des remboursements de crédits, beaucoup d’engagements dont les termes ne peuvent être renégociés dans une période où la visibilité fait défaut. Sans mesures de sauvegarde adaptées, l’issue risque fort d’être fatale.

En ce temps de crise inédite, les avions restent au sol, les rentrées d’argent sous forme de vente de titres de transport sont réduites à néant. Les frais de maintien du matériel, les frais courants des compagnies subsistent, mais les dépenses de carburant s’effondrent. Il faut cependant noter que l’argent qui alimente en temps ordinaire toute cette industrie du transport reste sur les comptes des passagers immobilisés.

Des raisonnements identiques peuvent s’appliquer à bien d’autres secteurs d’activité. Il ne s’agit pas ici d’égrener la multitude de situations propres à chacun. Chacun se greffe sur le tronc de l’économie comme une branche à plusieurs segments où se distinguent d’une part ceux qui sont directement confrontés au marché et à ses soubresauts, et d’autre part, ceux dont les revenus sont souvent mieux rémunérés et surtout presque insensibles aux variations du marché.

Les flux d’argent dans différents circuits

Dans les boucles où circule l’argent, on trouve le consommateur qui dépense, l’entreprise, agricole ou industrielle, qui gère son bilan comptable sur le mode équilibriste, les salaires et les charges, les services qui émettent leurs factures chaque mois quoi qu’il arrive, l’État qui prend sa part. On sait que les différents flux qui peuvent être identifiés ne fonctionnent pas avec les mêmes règles et n’ont pas les mêmes contraintes.

Le flux le plus lié au territoire forme une boucle qui contribue à l’activité économique du pays. Que les entreprises soient en relation directe avec le consommateur ou placées plus en amont, les revenus des entrepreneurs de PME, les salaires des employés participent au pouvoir d’achat d’une population où se trouvent leurs propres clients. Cette boucle est aussi rémunératrice pour l’État. Chaque fois qu’un paquet d’argent fait la boucle, le fisc encaisse au moins de la TVA.

Un autre flux concerne ce qui est prélevé à tous les stades de cette première boucle d’échanges pour rémunérer tout ce qui ne participe pas directement à la production : l’Éducation, les services publics, les administrations, l’armée, la police, etc. La logique de ces prélèvements serait qu’ils restent proportionnels aux flux qui les alimentent. Ce n’est que partiellement le cas, et puisque leur l’adaptation ne s’opère pas en temps réel, le risque imminent est qu’ils anéantissent la rentabilité des entreprises marchandes lors d’une diminution brutale de l’activité et les fasse entrer très vite dans une spirale rentrante mortifère.

Le troisième flux concerne ce qui est détourné au prorata temporis, et notamment tout ce qui est en lien avec un intérêt annuel pour des emprunts, ou aux émoluments mensuels pour des contrats bâtis sur ce principe. Une mise en sommeil de l’activité telle que celle qui est imposée par le confinement, c’est en quelque sorte le temps qui suspend son vol. Mais pour ces dépenses, le temps court toujours et c’est bien le problème. Ces montants prélevés n’étant pas indexés sur les résultats de l’activité économique sur laquelle elle s’alimente, il y a véritablement une rupture de solidarité sur la chaîne économique dont elle dépend. Il y aurait donc lieu, pour sauver la situation, de répartir les variables d’ajustement.

On trouve enfin, il faut bien le mentionner, un flux financier assez considérable fait de profits, plus-values, dividendes, évasion fiscale, qui alimente la constitution de réserves importantes de fonds, ceux-là même qui peuvent répondre présents à des appels lancés par les états qui ont besoin de recourir à l’emprunt.

Quand le temps suspend son vol

En temps normal, le système économique tend – si tout fonctionne bien – à une certaine régulation qui maintient ses équilibres. Équilibres pas forcément équitables, on le sait bien du fait des rapports de force qui caractérisent les organisations humaines. Mais des variations soudaines ne permettent pas une adaptation suffisamment rapide pour que le système reste viable.

Il en résulte un recours à l’argent qui se traduit immédiatement par un recours à l’emprunt. Un emprunt qui, si toutefois il peut être réalisé au travers des banques plus soucieuses d’être sauvées que de sauver, induit automatiquement une dépense supplémentaire à venir sous forme d’intérêts.

Les secours financiers

Une partie des subsides concédés par l’État revient à monnayer des richesses qui n’ont pas été produites ou qui ont dû être détruites. Dans la conception classique du fonctionnement du système monétaire, la conséquence est connue : l’effet concomitant d’une injection de monnaie et d’une réduction de richesse induit mathématiquement une dépréciation monétaire. On peut ironiquement dire qu’il en résulte la contribution la plus équitable qui soit de la société vers les producteurs qui ont été impactés : tous les détenteurs de fonds sont touchés proportionnellement à leurs avoirs.

Une autre partie des aides de l’État est en fait destinée à compenser des manques à gagner, ce qui revient à distribuer aux acteurs économiques une part de l’argent que les gens n’ont pas dépensé. Cela peut aussi avoir pour effet d’augmenter la masse monétaire.

Certaines activités vont donner lieu à un rattrapage dans les mois qui viennent. Des secours de trésorerie sont donc bienvenus à condition que les banques s’y prêtent sans rechigner. D’après ce qui semble, c’est loin d’être le cas.

Pour les entreprises qui ne peuvent compter sur aucun rattrapage d’activité, le secours de l’État est indispensable, même si la chose n’est pas parue évidente dans les pays qui, comme les États-Unis, n’ont pas la tradition d’un principe redistributif à la française, et où la misère s’installe immédiatement.

Pour autant, ce secours massif peut-il se faire sans discernement et à fonds perdus ?

Puisque le manque à gagner qu’il faut compenser en valeur suffisante est essentiellement de l’argent qui n’a pas été dépensé par des particuliers ou des entreprises clientes, la plus grande partie est restée sur leurs comptes, et généralement sans donner lieu au moindre versement d’intérêts. Mais qui accepterait de payer des biens ou des services dont il n’a pas bénéficié ? Il faut réaliser cette opération de manière aussi indolore que possible.

Imposer et emprunter, qui va payer la note ?

Les milliards qu’il faut mettre sur la table pour éviter le délitement de l’économie, l’État n’en dispose pas. La manière de faire face aux dépenses n’a rien que de très prévisible : imposer, éventuellement par une mesure s de circonstance du genre « impôt Covid », et emprunter massivement. Emprunter, avec intérêt, cela va sans dire, et qui va payer la note ?

À tout bien considérer, et puisqu’il n’est pas possible de retirer de l’argent à ceux qui n’en ont plus, ce sera pris au contribuable solvable, en fait ceux des entreprises et des particuliers à qui il en reste.

Et à regarder de près ce qui va se passer, les confinés en viendront à payer pour des biens et des services dont ils n’ont pas joui, et payer aussi à terme, des intérêts sur de l’argent qu’ils n’ont pas dépensé !

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